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Avantages sociaux : définition de Avantages sociaux. Avantages sociaux | Rémunération et avantages sociaux | INFO-RH | conseilrh.ca. Accueil » Ressources et Outils » infoRH » Rémunération et avantages sociaux » Avantages sociaux Avantages sociaux Les avantages sociaux sont une rémunération facultative, non salariale, offerte aux employés en plus de leur salaire ou traitement. Ces avantages peuvent comprendre une assurance collective (maladie, dentaire, vision, vie, etc.), une assurance invalidité, un régime de retraite, des services de garde, le remboursement des droits de scolarité, des congés de maladie, d’autres congés (payés ou non payés), le financement de la formation, de même que des conditions de travail souples et non conventionnelles. L’intérêt d’un régime d’avantages sociaux Même s’il est coûteux d’offrir à vos employés un régime complet d’avantages sociaux, ce peut être extrêmement profitable.

Énumérons ici quelques-uns seulement des avantages qu’il y a à offrir à vos employés des avantages sociaux : Pour les employeurs : Pour les employés : La base : assurance maladie et assurance dentaire Assurance maladie. Définition salaire fixe. Lexique. Paje Prestation d’accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption ; complément de libre choix du mode de garde, …) Pajemploi Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. Panier Prime versée aux travailleurs salariés ou assimilés contraints de prendre une collation ou un repas supplémentaire en raison de conditions particulières de travail.

Participation Système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Partie civile Pass. Lexique. Paje Prestation d’accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.

Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption ; complément de libre choix du mode de garde, …) Pajemploi Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Panier Prime versée aux travailleurs salariés ou assimilés contraints de prendre une collation ou un repas supplémentaire en raison de conditions particulières de travail. Participation Système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Partie civile Victime d'une infraction qui demande à la juridiction répressive la réparation du préjudice subi sous forme de dommages-intérêts. Pass Plafond annuel de Sécurité sociale.

Plan d'épargne entreprise. Puma. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Alicia Répartition de tâches. Epargne Salariale : les différents dispositifs. Accueil > Placements > Principes et généralités L’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de la société par des primes (participation, intéressement) ou de se constituer une épargne, abondée alors par l’entreprise (PEE, PERCO). La disponibilité et la fiscalité de l'épargne salariale sont spécifiques.

Les différents dispositifs de l’épargne salariale Plusieurs dispositifs, qui peuvent se combiner, forment la panoplie de l’épargne salariale. Ils peuvent se diviser en deux catégories, ceux qui instaurent un système de primes : la participation et l’intéressement ; ceux qui permettent de se constituer une épargne : le Plan épargne entreprise (PEE) et le Plan épargne pour la retraite collectif (PERCO). Description du fonctionnement des principaux outils de l’épargne salariale. La participation L’entreprise reverse à ses salariés, sous forme de prime annuelle, une partie des bénéfices réalisés.

L’intéressement. La Politique de Rémunération : principes généraux. La détermination de la rémunération de base La rémunération de base se définie selon différents critères, depuis 1950 les salaires sont fixés librement, soit par voie de convention collective, soit par accord d'entreprise ou par le contrat individuel de travail. Ce principe de liberté des salaires doit cependant respecter un certain nombre d'obligations: ü Respect du SMICü Respect des minimas liés à la hierarchie professionnelleü Interdiction des clauses d'indexationü Egalité des salaires Hommes / Femmesü Tenue de la négociation annuelle obligatoire (en fonction des progrès, du budget, des performances sur N-1)ü Le paiement du salaire et des charges.

Consultez ici le processus complet de détermination de la rémunération. Les freins à l’élaboration d’une politique de rémunération. Prime. Épargne salariale : participation. Quel employeur doit mettre en place la participation ? La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent. Par quels moyens ? La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. L'accord de participation peut être conclu selon un des modes suivants : Convention ou accord collectif de travail conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche.Accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentativesAccord au sein du comité social et économique (CSE) entre l'employeur et la délégation du personnelProjet d'accord proposé par l'employeur et adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés.

Que doit contenir l'accord de participation ? Prime de participation. Épargne salariale : intéressement. Vous recevez un livret d'épargne salariale qui vous présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. De plus, l'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord. À chaque versement lié à l'intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement. Cette fiche peut vous être remise par la voie électronique. Lorsque vous quittez l'entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.

Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.

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