Protection des piscines et des portes de garages. Attestation et vérification de conformité des piscines Attestation de conformité Les textes des normes peuvent permettre aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agréé par l’Etat (la liste est consultable sur la rubrique "Contrôleurs techniques" ou peut être obtenue auprès des Directions départementales des territoires / des territoires et de la mer).
Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification. Un modèle d’attestation est annexé au décret n°2004-499 du 7 juin 2004. Dispositif de sécurité des piscines privées Piscines. Veille informationnelle. Veille infor 2. Sécurité piscine, comment sécuriser votre piscine? Réglementation pour construire une piscine. Quel système pour prévenir les noyades en piscine ?
Piscines : respectez les exigences de sécurité ! Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants.
L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance. ©Pixabay Piscines : respectez les exigences de sécurité ! Piscine en limite de propriété : que dit la loi ? Quelles-sont les règles ? Décider de construire une piscine sur son terrain est une excellente idée.
Mais attention toutefois de bien se renseigner sur la réglementation en vigueur, notamment celle qui régit la limite de propriété et la protection des tiers. Les règles doivent impérativement être respectées pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Piscine : quelle est la réglementation applicable ? / Infos pratiques / Actualités. Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants.
L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance. Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d’accident ou de noyade dans les piscines. La réglementation sur la sécurité des piscines Elle est différente selon le type d’équipement : pour les piscines ouvertes au public et d’accès payant : publiques ou privées, elles sont accessibles à tous les usagers par l’achat d’un billet, qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations offertes à la clientèle).