Ouverture a la concurrence. Veolia. 1886 - Rapport d'information de M. Christian Philip déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536,-E-2537 et E-2696) Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 octobre 2004 sur le troisième paquet ferroviaire, (document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696) par M. Christian PHILIP, Député. (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Pages A. 1) De l'institution du RTEFF (Réseau transeuropéen de fret ferroviaire) à l'ouverture totale des réseaux de fret 13 a) L'institution du RTEFF 13 b) L'ouverture totale des réseaux de fret 14 2) La mise en place de dispositifs techniques d'accompagnement 15 a) L'établissement de mécanismes destinés à garantir le jeu correct de l'ouverture 15 b) L'amélioration de l'interopérabilité des réseaux 15 c) Le renforcement des exigences de sécurité 15 B. 1) L'état insatisfaisant de la transposition des directives du premier paquet ferroviaire 16 2) Des entraves persistantes à une réelle ouverture des réseaux 17 A.
A) Une idée ancienne 21 B. A. B. A. B. C. A. Groupe SNCF, 5 activités.
SNCF Voyages. Sncf proximité. Sncf Gares et Connexions. SNCF Infra. Les rois du rail - Journal du Net.