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DEFINITIONS DES TERMES

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Présentation du territoire : De la Bourgogne au Pays de l’Auxois Morvan Côte d’Orien. De la Bourgogne au Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orien : un emboîtement d’échelle En France, la Bourgogne est considérée comme une région de taille moyenne qui couvre un peu plus de 6 % du territoire national (31 582 km²)[1].

Présentation du territoire : De la Bourgogne au Pays de l’Auxois Morvan Côte d’Orien

Elle avoisine les deux régions françaises les plus peuplées : l’Ile-de-France au Nord et la région Rhône-Alpes au Sud. Elle est composée de 4 départements : la Côte-d'Or, la Nièvre et la Saône-et-Loire et l'Yonne. Son territoire est marqué par de grands axes de transport (Autoroute A6), des vallées (l’Armançon, de l’Arroux et de l’Ouche) et des voies d’eau (Canal de Bourgogne). Dans le domaine de l’économie verte, des perspectives liées à l’éolien et à la construction durable apparaissent. « Une dynamique environnementale relativement récente sur les territoires (agglomérations, villes, parc naturel régional du Morvan, projet de parc national des forêts de Champagne et Bourgogne) se développe régulièrement » (recensement INSEE 2008). [1] Recensement de l’INSEE, 2008. Appellation Musée de France. Musée Protection du patrimoine Direction générale des patrimoines Documentation administrative Documentation juridique, textes officiels L’appellation « Musée de France » a été instaurée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

Appellation Musée de France

Cette appellation peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif. L’appellation « Musée de France » porte à la fois sur les collections et les institutions qui les mettent en valeur : les collections permanentes des musées de France sont inaliénables et doivent être inscrites sur un inventaire réglementaire. 1 218 musées ont reçu l’appellation « Musée de France »Ils constituent un maillage dense sur l’ensemble du territoire, de métropole et d’Outre-mer. Réforme territoriale en région Bourgogne-Franche-Comté. En vue de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté la Dreal Franche-Comté et la Dreal Bourgogne vont être fusionnées dans une entité commune au 1er janvier 2016.Les travaux de préfiguration sont en cours.

Réforme territoriale en région Bourgogne-Franche-Comté

Nous vous tiendrons au courant des avancées sur ce site. Le Gouvernement a exposé, le 22 avril 2015, les principes et le calendrier permettant l’adaptation de l’organisation territoriale de l’État à la nouvelle carte des 13 régions. Sept préfets préfigurateurs sont chargés de coordonner ces changements dans la perspective des élections régionales, qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015. La future DREAL Bourgogne Franche-Comté aura son siège à Besançon. Communication en Conseil des Ministres et l’organisation retenue en Bourgogne-Franche-Comté (format pdf - 129 ko - 31/07/2015) Dossier de presse qui reprend la communication suite au Conseil des ministres du 31 juillet 2015 avec un focus sur la Bourgogne Franche-Comté en page 9.

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002. A compter du 1er février 2003, l'appellation "musée de France" est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés : Alsace Bas-Rhin (67).

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Barr. Musée de la Folie Marco. Betschdorf. Musée de la poterie. Bouxwiller. Que sont les communautés de communes et les communautés d'agglomération?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Que sont les communautés de communes et les communautés d'agglomération?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité

</p> Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Elles correspondent à deux catégories de regroupement de communes. La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. La communauté d’agglomération (art.