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Alexgiraud9

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PHP. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

PHP

PHP: Hypertext Preprocessor [4], plus connu sous son sigle PHP a permis de créer un grand nombre de sites web célèbres, comme Facebook, Wikipédia, etc.[6] Il est considéré comme une des bases de la création de sites web dits dynamiques mais également des applications web. Histoire[modifier | modifier le code] Utilisations[modifier | modifier le code] Répartition des langages de programmation côté serveur des sites web, le 28 avril 2016. En 2002, PHP est utilisé par plus de 8 millions de sites Web à travers le monde[10], en 2007 par plus de 20 millions[11] et en 2013 par plus de 244 millions[12]. De plus, PHP est devenu le langage de programmation web côté serveur le plus utilisé depuis plusieurs années : Enfin en 2010, PHP est le langage dont les logiciels open source sont les plus utilisés dans les entreprises, avec 57 % de taux de pénétration[15].

Php

Veille techno : PHP7. PHP 5. Veille technologique Php. Veille juridique. Droit d'auteur. Jurisprudence. Breveter. Règles spécifiques de protection des logiciels libres.

Deux cas appellent réflexion : – le cas des logiciels créés par les salariés ; – le cas des logiciels libres.

Règles spécifiques de protection des logiciels libres

Les logiciels créés par des salariés C’est le cas des logiciels conçus dans le cadre d’une activité salariée au sein d’une personne morale (entreprise ou administration). D’après l’article L 113-9 alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle, les droits patrimoniaux portant sur les logiciels « créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur, sont dévolus à l’employeur ». Les deux conditions sont les suivantes : le logiciel doit être réalisé dans le cadre de l’exercice des fonctions du salarié, ou selon les instructions de l’employeur.

Le logiciel, bien qu’étant une œuvre de l’esprit, est aussi une œuvre technique et industrielle. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes. I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes

C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. La propriété intellectuelle en France englobe deux matières hétérogènes : d’une part la propriété industrielle et commerciale et d’autre part, la propriété littéraire et artistique. II- La protection du logiciel Le terme lui-même de « logiciel » est ambigu, il n’est pas même défini légalement dans la mesure où le législateur français veut permettre une adaptation du droit d’auteur à diverses situations. 1 / La protection traditionnelle.

LES LOGICIELS LIBRES. Les logiciels sont aujourd’hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels.

LES LOGICIELS LIBRES

Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n’ont pas voulu restreindre l’usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Linux (système d’exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache (serveur)… autant de noms qui sont devenus célèbres dans le paysage informatique, notamment sur Internet et également dans les entreprises et les administrations. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c’est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. Bien qu’omniprésent sur Internet et connu du grand public, le logiciel libre est une notion qu’il est nécessaire de définir précisément (1) pour appréhender au mieux les enjeux juridiques du logiciel libre (2).

I. A) Un rappel historique indispensable B) Les quatre libertés à retenir Liberté 0 : liberté d’exécuter le programme. CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Textes applicables et liens utiles. SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce.

Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel.