Mode alternatif de résolution des conflits. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Théorie[modifier | modifier le code] Portail du droit. Arbitrage. L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.
En décidant de recourir à l'arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d'une procédure judiciaire. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : L'arbitrage est une procédure consensuelle L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S'agissant de litiges futurs découlant d'un contrat, les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat. Un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention ad hoc conclue entre les parties. Negociation. L'IDRAC est une école de commerce multi-campus présente à Amiens, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris et Toulouse.
L'enregistrement est actuellement désactivé Qui est en ligne ? Aucun membre ne se trouve actuellement sur le site Membres actifs Entrez votre adresse email pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. ©2016 Blogs IDRAC Aller à la barre d’outils Connexion. Modes alternatifs de résolution des conflits: la médiation. Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
Grâce à cette directive, l’Union européenne (UE) entend encourager le règlement amiable des litiges, en particulier par le recours à la médiation *. La directive s'applique aux litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale, à l'exception des matières fiscale, douanière ou administrative et de la responsabilité de l'État pour des actes ou omissions dans l'exercice de sa puissance publique. Elle ne s'applique pas au Danemark. La directive prévoit ainsi que les États membres autorisent les tribunaux à suggérer aux parties le recours à cette méthode, sans toutefois les y obliger. Exécution des accords atteints grâce à la médiation Suspension des délais de prescription Assurer la confidentialité et la qualité de la médiation Contexte pour les médiateurs rédigé en octobre 2004. Médiation. Dans une procédure de médiation, un intermédiaire neutre, le médiateur, aide les parties à parvenir à un règlement de leur litige qui leur soit mutuellement satisfaisant.
Tout règlement est consigné dans un contrat ayant force exécutoire. L'expérience montre que les litiges de propriété intellectuelle aboutissent souvent à une transaction. La médiation est un moyen efficace et économiquement rationnel d'aboutir à ce résultat tout en préservant la relation entre les parties, voire en l'améliorant. Les principales caractéristiques de la médiation sont les suivantes : La médiation est une procédure non contraignante dont les parties conservent la maîtriseUne partie à une médiation ne peut être contrainte d'accepter une issue qui ne lui convient pas.