Repere_Europe2_SSIG_1_.pdf (Objet application/pdf) Plate-Forme régionale développement rural - Rhône-Alpes. Crèches, formation professionnelle, aide à domicile, insertion... tous ces services, lorsqu'ils sont rendus par des associations, peuvent-ils être financés par des subventions publiques ou doivent-ils faire l'objet d'une commande publique ?
Une impasse juridique Un rapport d'information du Sénat "dénonce l'opacité juridique du sujet". Pour ses auteurs, "aucune collectivité ne peut respecter à la fois les obligations posées par le droit français et le droit européen", contradictoires sur certains points, et ne portant pas exactement sur les mêmes activités de service. En tout état de cause, "la réglementation européenne n'impose pas, en soi, le recours à la procédure de passation de marchés publics". Services sociaux : les collectivités dans l'impasse ? 26-27/10/2010 - Services sociaux d'intérêt général - EU Presidency 2010. Www.ssig-fr.org. BlobServer (Objet application/pdf) Jean-Louis Destans : Le gouvernement doit légiférer sur les services sociaux.