Site de la revue la lettre du cadre territorial - Lettre du cadre. Définitions et méthodes - Collectivité territoriale. Définition Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (Com). La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com). Remarque L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ».
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales. Un programme de travail bien rempli.
Le propos est classique à chaque début d’année, mais le cru 2014 s’avère particulièrement dense avec nombre de réformes en préparation et une année électorale chargée, en particulier avec les municipales des 23 et 30 mars. La rédaction de « La Gazette » a sélectionné pour vous une quinzaine de grands dossiers. Fil rouge à nouveau cette année, la rigueur budgétaire, dont l’impact est sensiblement renforcé. En 2014, on entre concrètement dans la phase de réduction des dotations de l’Etat et la raréfaction de l’argent public va s’accentuer.