background preloader

Droit

Facebook Twitter

L’affaire des ‘Biens Mal Acquis’ Surpopulation : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute » La contrôleuse générale Adeline Hazan propose la mise en place d’un numerus clausus dans les prisons pour répondre à la surpopulation carcérale, qui a atteint un nouveau record en juillet.

Surpopulation : « Les prisons françaises sont des cocottes-minute »

LE MONDE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Marine Forestier En visite à la maison d’arrêt de Nîmes, lundi 8 août, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement présentera à l’automne un plan pour le parc pénitentiaire français, en situation de surpopulation carcérale depuis plusieurs années. En juillet, les prisons françaises comptaient 69 375 détenus pour une capacité de 58 311 places. Un record qui n’avait pas été atteint depuis avril 2014. Lire aussi : Manuel Valls en visite à la maison d’arrêt de Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France Ancienne élue socialiste et juge d’application des peines, Adeline Hazan a été nommée en 2014 contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Aide aux migrants : le « délit de solidarité » dénoncé après la condamnation ... Les exceptions à la loi sanctionnant l’aide au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière ne suffisent pas aux associations d’accueil des migrants.

Aide aux migrants : le « délit de solidarité » dénoncé après la condamnation ...

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Florian Reynaud La condamnation de Cédric Herrou par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à quatre mois de prison avec sursis, mardi 8 août, a suscité l’indignation à gauche et chez les défenseurs des migrants. « C’est l’Etat qui devrait être condamné et Cédric Herrou remercié », a déclaré le porte-parole du Parti communiste français, Olivier Dartigolles. La présidente de la Cimade, Geneviève Jacques, s’est dite, elle, « scandalisée » par cette décision. Si venir en aide aux #migrants est condamnable par la justice, alors nous aussi nous sommes des délinquants.… MdM_France (@Médecins du Monde) Lire (en édition abonnés) : Cédric Herrou, défi de solidarité.

Dans le vestiaire des avocats. Dans la petite boutique de la Maison Bosc, le costumier des cours et des tribunaux depuis plus de 172 ans, installé en face du palais de justice de Paris, sur l'Ile de la Cité, on trouve, du sol au plafond, des robes noires et rouges, des rabats, des toques, des épitoges avec ou sans hermine.

Dans le vestiaire des avocats

Au fond de la boutique, quatre couturières découpent et taillent les commandes car ici, on ne fait que du sur-mesure. A première vue, pas de grande différence entre une robe d'avocat et une robe de magistrat, elles sont toutes les deux noires, en tout cas pour les magistrats des tribunaux. Olivier des Moutis, patron de l'atelier détaille les deux costumes : La robe d'un magistrat est directement inspirée de la tenue du roi puisque le roi a délégué au magistrat le soin de rendre la justice en son nom.

L'avocat est lui arrivé plus tard et ce sont les magistrats qui ne souhaitaient pas que les avocats aient des tenues équivalentes aux leurs. Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droi... Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi, leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droi...

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Rémi Barroux Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains. Fin de vie : le Conseil d’Etat désavoue les médecins. La justice administrative a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, une petite fille de 15 mois lourdement handicapée, hospitalisée à Marseille.

Fin de vie : le Conseil d’Etat désavoue les médecins

LE MONDE | • Mis à jour le | Par François Béguin Appelé à trancher un « dilemme éthique », le Conseil d’Etat a répondu, mercredi 8 mars, en adressant une leçon médicale et juridique à l’équipe du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital de la Timone, à Marseille. Le juge des référés a en effet estimé que les médecins de cet établissement avaient eu tort de décider, le 4 novembre, contre l’avis de ses parents, l’arrêt de la ventilation mécanique et de l’alimentation artificielle de Marwa, une petite fille de 15 mois atteinte de lésions neurologiques graves et irréversibles après avoir été victime d’un entérovirus foudroyant. Rôle des parents. Affaire Ranucci : une jurée raconte sa vie après la mort. Un si long silence ne s’interrompt pas facilement.

Affaire Ranucci : une jurée raconte sa vie après la mort

Assise dans le coquet salon familial, Geneviève Donadini réfléchit souvent, cherche ses mots, les pèse aussi, pour ne pas enfreindre la loi. On ne peut pas tout dire lorsque l’on a été jurée d’assises, même quarante ans après. Le secret des délibérations, dit le code de procédure pénale, ne doit jamais être rompu, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

"Surveiller et punir" de Michel Foucault, comment et pourquoi le lire aujourd... “Quoi d'étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ?”

"Surveiller et punir" de Michel Foucault, comment et pourquoi le lire aujourd...

Michel Foucault Peut-être avons-nous honte aujourd'hui de nos prisons. Le XIXe siècle, lui, était fier des forteresses qu'il construisait aux limites et parfois au cœur des villes. Elles figuraient toute une entreprise d'orthopédie sociale. LOI n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en mati... Article 1 Le code de procédure pénale est ainsi modifié :1° Les articles 7 à 9 sont ainsi rédigés :

LOI n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en mati...

Fin de vie : la loi entre timidement en vigueur. Vers la fin de la prescription pénale ? L’Assemblée nationale s’apprête à adopter une loi doublant les délais de prescription pour les crimes et les délits, à la satisfaction des associations de victimes.

Vers la fin de la prescription pénale ?

LE MONDE IDEES | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin Jusqu’où faut-il repousser les délais de prescription de l’action publique en matière pénale ? Pourquoi le faire, et avec quel risque ? Durant la semaine du 13 février, l’Assemblée nationale s’apprête à voter une réforme doublant ces délais de prescription. Ce principe, hérité du droit romain, fixe la limite temporelle au-delà de laquelle la société estime qu’il vaut mieux passer l’éponge sur un crime plutôt que de se risquer à ouvrir un dossier trop ancien. Affaire Fillon : qu’est-ce que le parquet national financier ? Les attaques des avocats de François Fillon et de son épouse Penelope soulignent le profil atypique du PNF, créé après l’affaire Cahuzac.

Affaire Fillon : qu’est-ce que le parquet national financier ?

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Simon Auffret Créé après le scandale de l’affaire Cahuzac comme l’un des leviers de la « moralisation de la vie publique » voulue par le président de la République François Hollande, le parquet national financier (PNF) est à l’initiative de l’enquête préliminaire sur les emplois présumés fictifs accordés par François Fillon à son épouse et à ses enfants. Contestée à ses débuts, la jeune institution judiciaire s’impose progressivement dans le traitement des dossiers « susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur ».

Lire : Affaire Fillon : pourquoi les avocats s’en prennent au parquet national financier ? L'obs - 7 fev. 2017. La justice prédictive, mélange de droit et d'intelligence artificielle. La justice prédictive, grâce à des algorithmes fouillant dans la jurisprudence, permet d'évaluer quelles sont les chances de gagner un procès, le montant éventuel des indemnités ou ses risques juridiques. Sa diffusion suscite espoir et méfiance.Toute décision judiciaire, peu importe la solidité du dossier, comporte une part d'aléa qu'il est possible de mesurer. L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel.

La Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, plusieurs dispositions du texte « égalité et citoyenneté », dernière loi importante du quinquennat Hollande. C’était la dernière loi importante du quinquennat, souvent qualifiée de « loi balai » tant elle avait agrégé nombre de mesures qui n’avaient pu trouver leur place dans d’autres textes législatifs. Jeudi 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de ce texte, certaines sur le fond, certaines sur la forme, estimant que les mesures en question n’avaient rien à faire dans la loi. C’est le cas de l’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté », qui introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Cet amendement parlementaire, qui proscrivait symboliquement les gifles et les fessées, avait été voté avec l’accord tacite du gouvernement.

Une décision « incompréhensible et pas éthique » Logement Ecole hors contrat.