background preloader

Relations éditeurs/auteurs

Facebook Twitter

Aspects juridiques. Droits d'auteur - professionnels. Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder : au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi ;au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée.

En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal. La saisie-contrefaçon permet de saisir rapidement les exemplaires contrefaits. L'atteinte au droit moral ou au droit patrimonial de l'auteur peut être sanctionnée jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Il existe des sanctions spécifiques : Droit d’auteur. Depuis sa création, le Syndicat national de l’édition défend le respect du droit d’auteur.

Droit d’auteur

Ce dossier aborde : Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013 la durée des droits d’auteur, le droit de reprographie, le droit de prêt en bibliothèque, la contrefaçon, et l’évolution du droit d’auteur. Le principal défi que doivent relever aujourd’hui les industries culturelles, et singulièrement l’édition, est la remise en cause croissante du droit d’auteur et, partant, de la rémunération et de l’indépendance des créateurs. Principales règles du contrat d’édition. Le contrat d’édition doit nécessairement être rédigé par écrit.

Principales règles du contrat d’édition

L’écrit constitue une condition de validité de la cession des droits. Certaines mentions sont obligatoires, chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être limité quant à son étendue, à sa destination, au lieu et à la durée de l’exploitation (CPI, art. L 131-3). Nouveau contrat d'auteur à l'ère numérique. Alors qu’aux Etats-Unis le marché du livre numérique représente 23%, en France il ne représente que moins d’1 %.

Nouveau contrat d'auteur à l'ère numérique

En 2012, 3,6 millions de tablettes et 300.000 liseuses ont été vendues en France. 100.000 œuvres littéraires numériques sont désormais disponibles. SGDL - Panorama juridique des tendances actuelles des relations entre auteurs et éditeurs. Ingrid-Mery Haziot, Avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Le propos de mon intervention est un prologue à cette journée d’étude en présentant l’actualité judiciaire de certains points cruciaux du contrat d’édition, dans sa version à ce jour en vigueur.

SGDL - Panorama juridique des tendances actuelles des relations entre auteurs et éditeurs

Les juristes n’apprendront rien ou peut-être quelques cas de jurisprudences inédites, les non juristes auront un aperçu du dernier état des règles portant sur certains points fondamentaux relatifs à la conclusion et l’exécution du contrat d’édition, abordés par les articles L.132-1 à L.132-17 du Code de la propriété intellectuelle, étudiés sous le prisme particulier de la jurisprudence des cinq dernières années des juridictions parisiennes, qui, comme chacun le sait, donnent le ton à toutes les juridictions françaises.

Le couple auteur/éditeur. À l’occasion de l’exposition « Gallimard », la Bibliothèque nationale de France a proposé une journée d’étude consacrée au couple auteur/éditeur 1, le 16 juin dernier.

Le couple auteur/éditeur

Les intervenants, historiens, éditeurs et avocats se sont intéressés aux relations complexes qui unissent l’auteur à son éditeur. Ils forment un véritable couple dans le sens où rencontres, disputes, contrats et séparations rythment leur histoire. Le devenir des relations auteur-éditeur. Témoignages. Vidéo - MAISONS D’ÉDITION à compte d'AUTEUR VS à compte d'EDITEUR. Vidéo - Publier un livre papier : compte d'éditeur, compte d'auteur et auto-édition. Témoignage - Pierre Nora. La relation éditeur-édité est la même depuis qu’un individu en a convaincu un autre de lui confier la gestion de ses droits intellectuels pour l’aider à diffuser les fruits de sa pensée au plus grand nombre.

Témoignage - Pierre Nora

Variations autour d’idées reçues qui ont encore la vie dure... J’ai la chance et le bonheur - ou la malchance, si l’on se place parfois du point de vue de ma banquière - d’avoir la triple casquette d’auteur, de directeur de collection pour une "maison" parisienne indépendante, et d’animateur de publications littéraires.

Il ne se passe donc pas une journée sans que je n’entende les mêmes réflexions qui se partagent en deux grandes catégories. D’un côté : "Ah ! Vous écrivez ? L’éditeur Pierre Nora, au détour d’une préface pour un rapport du Centre National des Livres, écrivait en novembre 2004 : "Je m’amuse parfois à résumer mes quarante ans d’éditeur dans une opposition hautement structurale et pas complètement caricaturale.