L'anonymat des donneurs de gamètes pourra être levé, actualité Actualités : Le Point. PARIS (Reuters) - Les enfants issus d'un don de sperme ou d'ovocyte pourront connaître l'identité du donneur si celui-ci y consent, selon un projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres. Le texte relatif à la bioéthique prévoit "l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur (...) pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant", selon le communiqué du conseil des ministres. Quelque 1.300 enfants naissent chaque année en France à la suite d'un don de gamète, sperme ou ovocyte. Le projet de loi, qui n'est pas rétroactif, permettra la levée de l'anonymat lorsque l'enfant majeur en fera la demande et si le donneur y consent. Pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si c'est souhaité. Le texte prévoit aussi l'accès à des données "non identifiantes" de ce dernier, comme son âge.
Le projet de loi prévoit d'autres nouveautés. Le texte promeut enfin les "dons croisés" d'organes. RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE : Vers la levée de l'anonymat du donneur de gamètes, actualité Santé : Le Point. Le Conseil des ministres a rendu possible, mercredi, l'accès à l'identité d'un donneur de gamètes, avec le consentement du donneur. C'est ce qu'a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, lors de son compte rendu de ce conseil. Cette décision constitue la mesure phare du projet de loi de révision des lois de bioéthique présenté par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Le projet offre la possibilité d'un "accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes", permettant "une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant". Il s'agit aussi de "responsabiliser le don, sans imposer au donneur de révéler son identité".
Cette possibilité "ne s'applique qu'aux dons futurs et nécessite le consentement du donneur au moment où les personnes issues de ce don en feront la demande". Le projet de loi précise que "pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si c'est souhaité". Vers une levée de l'anonymat des donneurs de sperme ? - SANTE. Don de sperme et d’ovule : la fin de l’anonymat ? Ils sont un peu plus de 1 000 à naître chaque année à la suite d’un don de sperme ou d’ovule. Ceux qui, en grandissant, cherchent des réponses à leurs questions, en quête de leurs origines, ont été entendus. Ils pourront peut-être bientôt connaître l’identité de celui ou celle qui a fait don de ses gamètes pour leur donner la vie, et obtenir ses coordonnées.
A une condition : que ce dernier soit d’accord. C’est l’une des dispositions remarquées du projet de révision des lois de bioéthique, dévoilé mardi. Et surtout une grande nouveauté car jusqu’à présent c’est l’anonymat, comme la gratuité, qui était la règle. Dans le cas où le donneur souhaiterait conserver son anonymat, l’enfant né par IAD (insémination artificielle avec donneur) pourrait quand même se faire remettre une fiche de renseignements, sorte de « portrait-robot » avec des informations sur la catégorie socioprofessionnelle ou la région d’origine de celui ou celle qui a fait don de ses gamètes.
Don de sperme : la fin de l’anonymat ? Vers une levée de l'anonymat pour les donneurs de sperme. Sa profession, sa ville, sa taille, et peut-être son nom. Des informations banales mais qui, pour les enfants issus d'une insémination artificielle avec donneur (environ 1.300 chaque année), peuvent paraître inestimables. Or, jusqu'à présent, le don, strictement anonyme, empêche toute mise en relation des géniteurs et des enfants. Mardi soir, Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé et des Sports, a révélé que le projet de révision des lois de bioéthique, en examen au Parlement en novembre, prévoyait un droit d'accès aux données non-identifiantes, ainsi qu'une levée de l'anonymat du donneur, si celui-ci y consent.
Probabilité d'inceste nulle Une remise en question qui intervient alors que les premiers enfants conçus grâce à ces dons sont trentenaires et militent pour la levée de l'anonymat. Raphaël Molenat, devenu avocat spécialisé en bioéthique, en fait partie. «On m'interdit de connaître une partie du puzzle qui me constitue, dénonce-t-il. Les donneurs pour le maintien de l'anonymat. L'identité des donneurs de sperme pourra être dévoilée. C'est la grande nouveauté du texte. Dévoilé ce mercredi 1er septembre, le projet de révision des lois de bioéthique prévoit la possibilité pour les enfants issus d'un don de sperme d'avoir accès à l'identité du donneur, si celui-ci y consent. Mis à part cette mesure, le texte propose des évolutions, mais pas de bouleversement majeur. Assistance médicale à la procréation Lorsqu'un enfant issu d'un don de gamètes - sperme ou ovocyte - atteint la majorité, le texte prévoit un droit d'accès aux "données non identifiantes" comme les données médicales, la taille, le niveau socio-professionnel ou encore l'origine géographique du donneur.
Mais aussi une possibilité d'accès à l'identité du donneur. L'anonymat ne sera cependant levé que si le donneur y consent. Exit en revanche la question passionnelle des mères porteuses: le texte ne touche pas à l'interdiction de la gestation pour autrui. Au contraire, le texte met en exergue le caractère strictement médical des critères justifiant d'y recourir. Insémination artificielle: pour ou contre la fin de l’anonymat ? - Insémination artificielle: pour ou contre la fin de l’anonymat ?
Si ce projet aboutissait, ce serait une véritable révolution dans la réglementation du don de sperme et d’ovule. Car il abolirait l’un des deux piliers fixés par les premières lois de bioéthique, en 1994, concernant l’insémination artificielle, à savoir l’anonymat –le second étant la gratuité. Après un travail parlementaire de plus d’un an, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a présenté mardi un texte d'une trentaine d'articles prévoyant, surtout, que les enfants nés de cette manière puissent connaître l’identité de leur «parent biologique». Le projet prévoit toutefois deux conditions non négligeables: l’accord du donneur et la majorité du receveur.
Dans le cas où le donneur souhaiterait conserver son anonymat, la personne née par IAD (insémination artificielle avec donneur) pourrait quand même se faire remettre une fiche de renseignements, sorte de «portrait-robot» de celui ou celle qui a fait don de ses gamètes. «On n’aura plus de donneurs !» Les enfants nés d'un don de gamètes pourront connaître leurs origines - France - la-Croix.com. «Un vrai pas en avant » : c'est ainsi que Pauline Tiberghien, présidente de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA), a salué la nouvelle.
Rendu public mardi 31 août, après un long travail parlementaire, des états généraux et d'ultimes arbitrages, le projet de loi de bioéthique bouleverse l'un des points clés du système français en prévoyant une possible levée de l'anonymat en cas de don de gamètes. Autrement dit, tout enfant né à la suite d'un don de sperme ou d'ovocyte (un peu plus de 1 000 chaque année) pourra désormais, à sa majorité, demander à connaître l'identité du donneur ou de la donneuse ; elle lui sera communiquée si les intéressés sont d'accord. La quête des origines génétiques « Le risque d'une confusion des genres entre père et géniteur » Le psychologue Jean-Loup Clément fait la même analyse. « C'est grave de lever l'anonymat, estime-t-il, surtout au bout de dix-huit ans ! « Ce n'est même pas une demande des premiers intéressés ! 50 000 enfants du don en France. Le projet de loi sur la bioéthique est prêt - France - la-Croix.com. La question de l'anonymat du don de gamètes mise à part, on ne constate pas de grands chambardements dans le projet de loi sur la bioéthique : « Le texte respecte les principes éthiques qui fondent notre pacte républicain », a ainsi souligné la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, devant la presse.
Indisponibilité du corps humain, protection de l'embryon, respect de la dignité humaine Dans cette veine, le projet de loi d'une trentaine d'articles qui sera présenté en conseil des ministres fin septembre et débattu à l'Assemblée en novembre ne modifie qu'à la marge le corpus édifié en 1994 puis 2004. Il maintient tout d'abord l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon, principe qui reste assorti, comme aujourd'hui, de possibles dérogations dans des conditions strictes. Seul changement dans ce domaine : la fin du moratoire de cinq ans sur ce régime dérogatoire. La pratique des mères porteuses restera interdite Quelques évolutions sont toutefois à souligner.