Le Sénat maintient l'anonymat des donneurs de gamètes. Sénat - Compte rendu analytique officiel du 5 avril 2011. Bioéthique M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Discussion générale Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - Ce texte répond à l'obligation de réviser la loi bioéthique de 2004, et vient après une longue concertation, notamment dans le cadre des états généraux de la bioéthique.
Le texte initial a été modifié par l'Assemblée nationale, puis votre commission l'a encore modifié après un débat d'une grande profondeur. Ce texte supprime la clause de révision de la loi bioéthique, qui n'est pas le seul moyen d'adapter la loi aux évolutions de la médecine et aux attentes de la société. La révision périodique est une procédure lourde et tend à radicaliser les oppositions, alors que la bioéthique suppose une recherche du compromis dans la sérénité.
La levée de l'anonymat est une question délicate. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. Don de gamètes : le Sénat fait un pas vers la levée de l'anonymat. Dons/gamètes: anonymat levé (Sénat) Le Sénat a sensiblement modifié aujourd'hui, en commission, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à partir de 2013 et en autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions, selon une source parlementaire.
La commission des Affaires sociales a décidé de réintroduire la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à compter du 1er janvier 2013. Le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra donc consentement à donner son identité, selon le texte. Cette disposition - initialement incluse dans le projet de loi par Roselyne Bachelot quand elle était ministre de la Santé - avait ensuite été rejetée à l'Assemblée nationale sur demande du gouvernement et dans un consensus gauche-droite.
S'agissant de la recherche sur l'embryon et les cellules souches, la commission a décidé d'une "autorisation réglementée", selon le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon. Le Sénat lève l'anonymat pour les donneurs de gamètes - Société. Le Sénat a sensiblement modifié mercredi 30 mars, en commission, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à partir de 2013 et en autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions, selon une source parlementaire.
"Autorisation réglementée" Ces modifications interviennent alors que le texte révisant les lois de bioéthique adopté le 15 février par l'Assemblée nationale avait maintenu l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon, initialement incluse dans le projet de loi par Roselyne Bachelot quand elle était ministre de la Santé. S'agissant de la recherche sur l'embryon et les cellules souches, la commission a décidé d'une "autorisation réglementée", selon le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon.
"L'image qu'on donne aux chercheurs du monde entier, c'est que c'est autorisé et non plus interdit", a-t-il commenté. Transferts d'embryons Nouvelobs.com.