Levée de l'anonymat des donneurs de gamètes : un point sur le débat. Lever l'anonymat des donneurs de gamètes : la mesure-phare du projet de révision de la loi de bioéthique de 2004 divise les opinions mais suscite surtout un grand nombre de réactions multilatérales autour d'un don qui a toujours été anonyme et gratuit. Donneur, receveur, enfant issu d'IAD (insémination artificielle avec donneur) devenu maintenant adulte, suite à la tribune-témoignage d'Albertine Proust publiée le 9 septembre sur Sciences et Démocratie, chacun a eu l'occasion de donner son avis pour alimenter un débat riche et parfois passionné. Et force est de constater qu'à la veille du vote par l'Assemblée Nationale du projet de loi proposé par Roselyne Bachelot, ex-Ministre de la santé, le débat est loin d'être encore clos.
Une quête d'identité incomprise, des limites obscures Roselyne Bachelot a tenu à l'assurer plusieurs fois : l'anonymat du donneur sera respecté. L'idée principale étant que le donneur de gamètes ne verra son anonymat levé qu'avec son accord préalable. Levée de l’anonymat sur le don de sperme : l’Académie de médecine ne trouve pas ça si sage. Paris, le mercredi 17 novembre 2010 – Le départ de Roselyne Bachelot du ministère de la Santé aura-t-il une influence sur le contenu de la réforme des lois de bioéthique ?
Beaucoup l’espèrent sans doute tant certaines des orientations impulsées par l’ancien ministre ont dérouté. Ainsi, alors que les Etats généraux de la bioéthique avaient conclu qu’une levée de l’anonymat des donneurs de gamètes n’apparaissait pas souhaitable, tandis que dans cette même perspective la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique avait estimé que le cadre actuel devrait être maintenu, le texte présenté en Conseil des ministres le 20 octobre ouvre la voie à une levée partielle de l’anonymat. Il est en effet prévu de créer un droit d’accès aux données non identifiantes. Un texte inconséquent ? Pour l’Académie de médecine, cette évolution est fortement critiquable. 60 % des donneurs pourraient ne plus donner Une évolution non demandée Aurélie Haroche.
L'actu - Une commission spéciale pour le projet de loi «bioéthique» à l'Assemblée nationale. L'anonymat de naissance: une maltraitance civile et sociale. Claude Sageot-Chomel, Pauline Thiberghien, et Sabine Menet défendent le droit des enfants nés d'une insémination avec donneur à connaître leurs origines. Un droit soumis, dans le projet de loi relatif à la bioéthique bientôt discuté au Parlement, à l'accord du donneur. Il est des souffrances qui s'exposent, d'autres qui s'expriment, d'autres qui se taisent, mais toutes se doivent d'être nommées. Face à cette réalité, l'histoire et l'habitus administratifs, la loi et la réglementation divisent pour que le corps social ne soit pas trop perturbé, ne se mobilise pas.
Pupilles, enfants trouvés, adoptés, nés de l'insémination artificielle avec donneur (IAD), sont autant de catégories d'individus qui se trouvent confrontés à la même souffrance. Celle de devoir vivre dans l'ignorance de leurs origines par le fait de l'anonymat de naissance. Ils sont amenés à vivre avec les parents qui leur ont été donnés. Sexe, mensonges et in vitro? ? Thomas More. La levée partielle de l’anonymat est déjà un aspect discuté de la réforme qui vient d’être lancée. Si la levée de l’anonymat n’est que partielle, elle met en cause des principes fondamentaux et illustre en réalité l’insoluble contradiction dans laquelle se sont engagées la pratique et la législation en matière d’assistance médicale à la procréation.
Le projet de loi. La question de la levée de l’anonymat a été abordée dans tous les travaux préparatoires à la rédaction du projet de loi. Le rapport de l’OPECST de décembre 2008 sur l’application de la loi de 2004 a estimé que "la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes demandée par les enfants issus d’IAD est une revendication légitime au regard du droit à connaître ses origines" sans trancher sur les modalités de cet accès (données non identifiantes ou identification du donneur). Reprenons rapidement les dispositions envisagées dans le texte. Art. Art. Cela reste bien imprécis finalement. L’insoluble contradiction. Like this: Projet de loi relatif la bioéthique : demandez le programme ! Le projet de loi relative à la bioéthique a été présenté mercredi 20 octobre 2010 en conseil des ministres. Si à certains égards le texte peut paraître relativement modeste comparé à l’ampleur des précédentes lois de 1994 et de 2004, il ne faut pas se cacher que sur plusieurs points, ce projet consacre de nouvelles transgressions.
En guise d’introduction à des billets plus approfondis sur certaines questions, voici d’abord un rapide survol des principales dispositions du projet de loi. Examen des caractéristiques génétiques. Le sujet avait été très discuté lors du vote de la loi de 2004, la question n’ayant pas été abordée dans le projet initial. Le but du dispositif légal est d’amener la personne chez qui est diagnostiquée une anomalie génétique grave à informer sa famille. La loi de 2004 entendait écarter la responsabilité de la personne qui n’informait pas sa famille de l’anomalie dont il était porteur. Organes et cellules. Eugénisme. Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Dons de gamètes: anonymat du donneur levé.
Comme l'annonçait aujourd'hui Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, dans une interview au Figaro, l'accès à l'identité d'un donneur de gamètes avec le consentement du donneur, sera bientôt désormais possible. Le conseil des ministres a donné mercredi son accord à cette mesure phare du projet de loi de révision des lois de bioéthique. Le projet offre la possibilité d'un accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes, permettant une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant. Il s'agit aussi de responsabiliser le don, sans imposer au donneur de révéler son identité. Cette possibilité ne s'applique qu'aux dons futurs. Le projet de loi précise que pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si c'est souhaité.
LIRE AUSSI : Le projet de loi bioéthique bientôt devant le ParlementL'anonymat du don de sperme en questionCes enfants qui cherchent leur identité. Pourquoi ils donnent leur sperme, enquête sur un tabou. Bachelot veut assouplir l’anonymat des donneurs, dont 1 300 enfants naissent chaque année par insémination artificielle. Un spermatozoïde peint sur le goudron (asimulator/flickr). On l’appellera Julien. A 24 ans, il est allé frapper à la porte du Cecos où il a été conçu avec les gamètes d’un donneur. Ses parents venaient de le lui l’apprendre, il dit qu’il voulait « savoir quand même ». Il était au courant qu’il ne connaîtrait pas le nom de l’homme qui avait laissé son sperme dans cet hôpital : en France, le don de gamètes est entièrement anonyme. Il s’agit d’un des rares changements portés par le projet de loi.
Impossible d’envisager combien d’enfants demanderaient accès à leur dossier : on ignore combien sont informés de leur origine génétique parmi les 50 000 enfants nés d’une IAD (ou insémination artificielle avec donneur). Tous ne chercheront pas à savoir qui est le donneur. Or la motivation des donneurs reste méconnue. Un choix idéologique... et pragmatique Qui sont les donneurs ?