Quels Etats généraux pour la bioéthique ? De mars à juin 2009, les citoyens seront invités à s'exprimer sur les questions de bioéthique : recherche sur l'embryon, gestation pour autrui, tests génétiques...
Annoncé dès février 2007, ce grand débat national a peiné à voir le jour. Aujourd'hui, un comité de pilotage en règle les derniers détails. Espérons qu'il fera les bons choix sur le plan de la méthode. Ceux-ci détermineront l'intérêt même de ces Etats généraux. En 1994, la France s'est dotée de trois lois pour couvrir les questions de bioéthique. Hésitations gouvernementales L'organisation de ces Etats généraux avait tout d'abord été confiée à l'Agence de biomédecine, instance nationale chargée de gérer sur le terrain les greffes, l'assistance médicale à la procréation et les autorisations de recherche sur l'embryon.
Ce revirement laisse entrevoir la profonde inquiétude du Gouvernement face à ce que pourrait engendrer la participation des citoyens et des groupes d'intérêt. Malentendus sur la place des citoyens dans le débat. Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les modalités d'organisation des états généraux de la bioéthique, Paris le 4 février 2009. - vie-publique.fr.
Personnalité, fonction : BACHELOT-NARQUIN Roselyne.
FRANCE. Ministre de la santé et des sports Mesdames, Messieurs, La loi de bioéthique est destinée à encadrer les recherches et les pratiques médicales dans un domaine tout à la fois sensible et décisif, touchant à la conception et à la vie humaine. Il a été prévu que la loi actuelle de 2004 soit révisée entre la fin de l'année 2009 et le premier trimestre de 2010, afin de prendre en compte les progrès scientifiques constants et les évolutions de la société et des mentalités. Pour étayer leurs décisions, le Gouvernement et la représentation nationale pourront s'appuyer non seulement sur une somme considérable d'études, de travaux et de rapports produits par les différentes instances concernées,mais aussi sur une réflexion collective et citoyenne. Ces états généraux de la bioéthique constituent un événement démocratique sans précédent. Un colloque final le 23 juin, à Paris, clôturera les débats publics par une synthèse des forums régionaux.
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les avancées en matière de bioéthique, la recherche médicale et de santé, Paris le 8 décembre 2008. - vie-publique.fr. Personnalité, fonction : BACHELOT-NARQUIN Roselyne.
2235 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. M. Élie Aboud, Mme Patricia Adam, Mme Martine Aurillac, M. Jean Bardet, M. Serge Blisko, M. 1. A) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26. 2235 tome 2 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la mission. Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé (Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 ) 10. Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique. - vie-publique.fr.
Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et sports, sur la clôture des forums citoyens sur la bioéthique, Paris le 23 juin 2009. - vie-publique.fr. Personnalité, fonction : BACHELOT-NARQUIN Roselyne. FRANCE. Ministre de la santé et des sports Circonstances : Clôture du forum national des états généraux de la biotéthique à Paris le 23 juin 2009 Monsieur le député, cher Jean Léonetti, Monsieur le président du comité consultatif national d'éthique, cher Alain Grimfeld, Chère Marie-Charlotte Bouësseau, Chère Emmanuelle Prada Bordenave, Monsieur le président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, cher Sadek Beloucif, Cher Carlos de Sola, Monsieur le rapporteur général, cher Alain Graf, Mesdames et messieurs les membres du comité de pilotage, Mesdames, Messieurs,