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Février 2011

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L'Assemblée adopte le texte final révisant les lois de bioéthique. Les liens génétiques ne déterminent pas les liens de parenté. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Gilles Bon-Maury, Dominique Boren et Marie-Claude Picardat, Emilie Bouré, Anne Cadoret, Laure Camborieux, Geneviève Delaisi de Parseval… Les cadres traditionnels de la famille ont été profondément bouleversés par les évolutions de la société telles que l'accès à la contraception, le divorce par consentement mutuel, l'adoption internationale et les progrès de la science. Parenté, procréation et sexualité ne se confondent plus. Les parents ne sont pas toujours ceux qui ont procréé.

Si notre droit promeut encore les vieux adages "un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins" et "la mère est celle qui a accouché de l'enfant", pour faire coïncider autant que faire se peut filiation et procréation, aujourd'hui, de nombreuses familles s'en éloignent. Pendant les années de débat qui ont précédé la discussion du projet de loi de bioéthique à l'Assemblée nationale, les associations se sont exprimées.

Elles ont fait valoir l'attente de ces familles. Assemblée nationale : Révision des lois de bioéthique : les donneurs de gamètes resteront anonymes. L’examen du projet de loi s’est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Le vote solennel est programmé mardi. Le statu quo concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, interdiction sauf dérogations expresses, a été adopté malgré les réticences de certains députés UMP qui ont bataillé au micro. "Le principe interdiction/dérogation c’est un anesthésiant pour catho ! ", a fait valoir le député UMP Marc Le Fur. Le PS, par la voix d’Alain Claeys, président de la commission élargie sur la bioéthique, a regretté que la position de la majorité soit "l’addition de l’interdiction voulue par certains et de la dérogation voulue par d’autres". Le PS prône "une autorisation encadrée". Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a assuré que "la position française permet d’avancer".

Le député Jean-Louis Touraine (PS) a au contraire estimé que "le retard pris" allait "s’avérer insurmontable" et que le message envoyé aux chercheurs, était "extrêmement négatif". Les fiches argu : Projet de loi relatif à la bioéthique. Loi bioéthique | Patricia Adam. Séance en hémicycle du 9 février 2011 à 15h00 : NosDeputes.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est évidemment pas le premier débat que nous avons sur une loi bioéthique. Au-delà même de ces lois, ce n'est pas le premier débat que nous avons sur l'éthique et sur ses rapports avec la santé et avec la vie. D'autres sujets nous ont donné l'occasion de travailler, et parfois de nous différencier. Je suis d'ailleurs de ceux qui ont regretté que l'on n'ait pas inclus dans ce débat d'autres questions de société. Je pense notamment à la fin de vie, qui faisait partie, me semble-t-il, des questions sur lesquelles nous aurions dû réfléchir. Car, à l'évidence, notre société évolue, et je suis persuadé, pour ma part, qu'il y a dans ce pays une volonté très forte de faire bouger les lignes.

Nous n'avons pas eu cette réflexion sur la fin de vie parce que c'était politiquement gênant, et pour aucune autre raison. Je trouve particulièrement choquant ce discours qui vise à opposer la conscience et la politique. Révision des lois de bioéthique : histoire d’un rendez-vous manqué? | Public Sénat. Alors que le premier « bébé-médicament » vient de voir le jour en France, c’est un débat agité qui s’annonce cette semaine à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de révision des lois de bioéthique. Si la majorité se satisfait de ce qu’elle appelle des « ajustements », l’opposition, mais pas seulement, déplore un « statut quo ». « Le statut quo, ce n’est pas un gros mot, ça veut dire qu’on peut estimer que la loi de 2004 n’est pas si mal écrite que ça ». Voilà comment le député UMP Jean-Sébastien Vialatte répond aux critiques de l’opposition et de plusieurs chercheurs qui déplorent le statut quo sur le projet de loi de révision des lois de bioéthique examiné en première lecture à l’Assemblée mardi.

Le ministre de la Santé a donné le ton dans les colonnes de Libération. « La loi a juste besoin de quelques aménagements ». La recherche sur l’embryon divise C’est la question de la recherche sur l’embryon qui focalise sans conteste le plus de tensions. Bioéthique - NosDéputés. Une initiative de RegardsCitoyens.org Les Députés Les Dossiers Les Citoyens Découvrez vos députés de la 14ème législature ! Dossier sur le site de l'Assemblée Bioéthique Voir les 19 commentaires Mots-clés souches embryonnaires (64) amp anonymat autrui biologique bioéthique cellule cellules souches couple diagnostic dignité don donneur dépistage dérogation embryon enceinte éthique gamète gestation greffe grossesse génétique interdiction médecin organe ovocyte parent procréation père refus sang science scientifique souche souches embryonnaires trafic transplantation vivant Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)

Organisation du dossier Documents législatifs Toutes les séances consacrées à ce dossier Les principaux orateurs sur ce dossier : Derniers commentaires sur Bioéthique Suite aux propos de Noël Mamère le 15/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 25/02/2011 : Lire dans le contexteVoir tous ses commentaires Voir les 19 commentaires.

Bioéthique - Séance du 9 février 2011 à 15h00 - Intervention de Françoise Imbert - NosDéputés. Françoise Imbert : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable débat de société. En effet, en traitant de la bioéthique – association du savoir biologique et de valeurs humaines –, nous devons aborder les questions du début de la vie humaine et le respect qui lui est dû, de la mort, de la filiation, de la santé, de l'identité et de la différence. Notre rôle dans cette assemblée consiste à définir le cadre des pratiques autorisées, sans mettre en cause les valeurs qui nous sont chères : le respect de l'être humain, sa singularité, sa volonté, son consentement, sa dignité.

Dans notre pays, un véritable travail législatif sur la bioéthique ne se fait que depuis un peu plus d'une quinzaine d'années. Traiter de la bioéthique est trop souvent considéré comme une affaire de spécialistes. Je comprends la difficulté intellectuelle que l'on peut avoir à définir la filiation. Qui es-tu, don ? Un enfant conçu grâce au sperme d’un tiers pourra-t-il un jour, en France, avoir des informations sur son donneur ?

Voir sa photo ? Le rencontrer ? Pour l’instant, l’anonymat le plus total reste la règle, inscrite dans la loi. La révision de la législation sur la bioéthique qui a débuté hier après-midi à l’Assemblée nationale ne touchera pas à ce sacro-saint principe. Statu quo. Plusieurs arguments sont utilisés par les partisans du statu quo, que l’on trouve à droite comme à gauche. Les Cecos (banques de sperme et d’ovocytes) ont permis la naissance de 50 000 enfants depuis leur création, il y a trente ans. Un, ou cent, ou mille, ils ont, en tout cas, l’impression de ne pas avoir été entendus par les législateurs. Dommages. Charlotte ROTMAN. Lois bioéthiques : le statu quo. Prudence ou frilosité ? Tous ceux qui attendaient de la révision des lois bioéthiques de grandes évolutions libérales sont désappointés. « Tout cela pour cela !

» Trois ans de débats. Des consultations tous azimuts et, pour finir, un projet quasi identique à la loi en vigueur, celle de 2004. Quelques aménagements, aucun bouleversement. Le seul changement souhaité par le gouvernement ¯ qui était de lever l'anonymat des donneurs de spermatozoïdes ou d'ovocytes, de façon très encadrée ¯ a été bloqué, et par les députés de la majorité, et par ceux de l'opposition. Roselyne Bachelot, l'ex-ministre de la Santé, défendait cette idée au nom du droit de tout être humain à connaître ses origines.

En réalité, à quelques encablures de la présidentielle, en jouant le statu quo, le gouvernement cherche à indisposer le moins de monde possible. Questions fondamentales Car la bioéthique ne se résume pas à un paisible débat sur l'avenir des gamètes. Bernard Debré - Député de Paris. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.Je tiens ici à remercier le rapporteur de ce texte, Jean Leonetti : réviser les lois sur la bioéthique n’est pas un travail aisé. Il n’y a pas, pour une fois, une opposition entre la droite et la gauche. Non. Il n’y a que des individualités, qui ont travaillé et qui voteront selon leur conscience. C’est peut-être un des rares moments pendant lesquels notre assemblée pourra se prononcer avec ferveur mais aussi avec crainte. Crainte car la science n’a pas de morale. L’Homme, depuis quelques années, a acquis des pouvoirs extraordinaires.

La difficulté de telles lois est évidente. Elles ne doivent pas non plus rayer d’un trait de plume nos croyances, nos convictions, nos aspirations : nous ne sommes pas uniquement un homme d’aujourd’hui, mais bien un maillon d’une grande chaîne qui s’étend des premières heures du monde au futur encore inconnu. La cellule-souche : potentialité humaine ou homme potentiel ? Projet de loi bioéthique : intervention de Jean-Yves Le Déaut. «On n’a pas besoin d’une révolution en matière de bioéthique» Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, se veut détendu. Il passe de la gestion du chômage à celle du scandale du Mediator, et maintenant à la révision des lois sur la bioéthique. Une révision, mais quelle révision tant les changements sont minimes ? Entretien à la veille du débat qui s’ouvre à l’Assemblée nationale. La révision des lois sur la bioéthique accouche d’une toute petite souris.

Est-ce qu’il y a besoin de chercher à faire forcément différent pour que cela continue de marcher ? Nous avons une loi équilibrée. De là à ne rien bouger… Sur la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, Roselyne Bachelot avait proposé une ouverture. Je n’y suis pas favorable, la commission de l’Assemblée ne l’est pas non plus. Mais que répondez-vous aux enfants nés d’un don, qui aimeraient simplement savoir ? Leur demande est tout à fait légitime mais on ne peut pas mettre sur le même niveau la question du droit de connaître ses origines et celle de la préservation de l’anonymat. Bioéthique - Séance du 8 février 2011 à 15h00 - Intervention de Noël Mamère - NosDéputés. Noël Mamère : Ainsi, personne ne demande une loi qui changerait la règle pour les personnes ayant fait ou reçu un don antérieurement à une éventuelle réforme. Ce serait contraire au principe fondamental de non-rétroactivité des lois. Il n'est donc pas question de remettre en cause l'anonymat passé ou actuel.

Il s'agit seulement de l'anonymat des dons futurs, à partir d'une échéance qui serait à fixer par la loi. Il ne s'agit pas non plus d'établir un principe de transparence biologique, et encore moins d'imaginer une filiation fondée sur la biologie. Par hypothèse, en AMP, le parent – au sens de la filiation – n'est jamais celui qui fait le don d'engendrement, mais celui qui le reçoit et ce principe, loin d'être affaibli, a été conforté par tous les pays qui ont levé l'anonymat des dons.

Pourquoi les malentendus semblent-ils s'accumuler en cascade pour obérer la discussion sur une éventuelle remise en cause de l'anonymat des dons en AMP ? Jean-François Mattéi décrypte le projet de loi sur la bioéthique (interview) Levée de l'anonymat du don de gamètes ? - Idées. La bioéthique soulève des questions insolubles, comme le dit Didier Sicard dans une belle interview qu’il donne à la Revue des deux mondes. C’est bien ce que l’on pense quand on s’intéresse de près au délicat problème de la levée de l’anonymat dans les dons de gamètes. Oui, je sais, il est tôt, et la levée de l’anonymat des dons de gamètes, c’est un peu austère.

Mais vous auriez tort de vous en désintéresser, et pour une simple raison : précisément parce que c’est insoluble ; en tout cas, moi, je n’ai pas trouvé la solution. Et je ne crois pas qu’il existe de positions confortables sur ce sujet. D’abord, en préambule, comment résumer facilement cette question de l’assistance médicale à la procréation ?

Voilà la situation dans laquelle se trouvent plusieurs milliers d’enfants, et maintenant de jeunes adultes, 50 000 en France. Mais parmi ceux qui le savent, certains réclament aujourd’hui d’avoir accès à leur dossier, dans lequel repose l’identité de leur donneur. Sciences : Le don anonyme de gamètes, autre sujet de discorde. Les enfants nés par ce biais ne devraient pas pouvoir connaître l'identité de leur père ou de leur mère biologique. La reconnaissance d'un «droit aux origines» ne devrait pas faire parti des nouvelles lois bioéthiques. «L'anonymat et la gratuité doivent rester les grands principes du don de gamètes», ont tranché les députés dans leur projet. Des principes qui ont mis un terme à l'une des évolutions essentielles annoncées du projet de révision: la levée de l'anonymat pour les dons de sperme ou d'ovocyte.

Sauf coup de théâtre, les enfants nés par ce biais ne pourront pas demander à connaître l'identité de leur père ou de leur mère biologique. La proposition de changement, portée par l'ex-ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prévoyait que ces derniers puissent avoir accès, à leur majorité, à «des informations non identifiantes», comme l'âge du donneur, son état de santé ou encore sa situation familiale. Aligné sur l'avis des députés » Quand la loi bioéthique change la vie des Français. Innovation le journal : Un débat passionné en perspective.

Bioéthique : révision des lois de bioéthique - auFeminin.com. La révision des lois bioéthique arrive à l'Assemblée - Flash actualité - Politique - 08/02/2011. Bioéthique : le statu quo en débat. L y a les questions dont on ne parlera pas (euthanasie, encadrement de la recherche en neurosciences, nanotechnologies). Et celles sur lesquelles on glose depuis plus d'un an sans que la loi risque des propositions vraiment novatrices. Comme le proclame Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la loi sera « prudente, respectant la tradition française ». Autrement, on devrait renouveler le statut quo. « Une loi de frilosité » Néanmoins, à partir d'aujourd'hui, l'Assemblée nationale va examiner cette loi de bioéthique révisée.

Pour Noël Mamère, député Europe Écologie-Les Verts de Gironde, pas de doute : « C'est une loi de frilosité, comptant plus de blocages que d'ouvertures, qui sous couvert de consensus adopte les concepts les plus conservateurs en privilégiant le poids des familialistes. Le gouvernement, de toute façon, outre que nous sommes en période électorale, est incompétent sur le sujet. Origines et filiations Moratoire reconduit ? Révision des lois de bioéthique : les grandes questions. Dossiers Par La rédaction d'Allodocteurs.fr rédigé le 24 janvier 2011, mis à jour le 16 février 2011 Après 3 ans de longs débats, et différentes propositions d'amendements, la révision des lois de bioéthique, examinées du 8 au 15 février 2011, à l'Assemblée nationale, ne révèle que peu de changements.

Sommaire Aujourd’hui, si un médecin dépiste une maladie génétique grave chez un de ses patients, il peut lui conseiller d’informer sa famille dont certains membres pourraient être atteints. Doit-on autoriser une levée du secret médical dans certains cas, même contre l'avis du patient, et donner le droit aux médecins d'informer l'entourage du risque de développer la maladie ? Selon le Code de la Santé publique, la recherche sur l'embryon est interdite. Elles seront désormais autorisées au cas par cas si elles permettent des "progrès médicaux majeurs" et non plus des "progrès thérapeutiques majeurs". Voir aussi Anonymat du don de gamètes Source : Le Monde.fr Dans les médias : Ailleurs sur le web :