Conditions générales d'utilisation du service de prêt de documents. Conseils sur le métier des consultants formateurs. Exercer son activité de conseil en libéral : ce que cela implique. L'activité de consultant indépendant nécessite peu de moyens matériels, tout du moins au départ. Le consultant peut travailler de son domicile et ses investissements se limitent la plupart du temps à un ordinateur, une imprimante et un téléphone. Par sa souplesse et sa simplicité, le régime de profession libérale se prête ainsi particulièrement bien au métier de consultant. Mais malgré la facilité avec laquelle on peut exercer en libéral, mieux vaut bien connaître les spécificités de ce statut, afin d'éviter toute déconvenue. Des formalités administratives réduites à la création Créer son entreprise en profession libérale relève d'une grande simplicité et ne requiert aucun capital de départ.
Le consultant qui souhaite se mettre à son compte se rend dans le Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf de son département. Une fois l'entreprise individuelle enregistrée, le CFE s'occupe de tout. Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation. Dernière mise à jour le 17 mars 2014 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières.
A savoir Pour les formations organisées sous la responsabilité de l’employeur, ce dernier est libre de choisir l’organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions du code du travail ou en cours d’enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés. Sommaire Fiche détaillée Qu’est ce que la déclaration d’activité ? Publicité des organismes Interdiction d’exercice. Formation continue : votre formation sur mesure en direct avec un formateur professionnel. Le métier de formateur salarié - statut de formateur en centre de formation. Il est de moins en moins présent dans les centres de formation. Deux raisons à cela : les besoins en formation évoluent sans cesse et il est difficile de pouvoir à la fois se former dans un centre et assurer les formations. Autre raison, sans doute la plus importante pour le centre : un formateur salarié qui ne travaille pas coûte cher à l'entreprise.
Le secteur étant très concurrentiel, il est fréquent qu'un centre de formation préfère faire appel à un vacataire extérieur qui lui reviendra au final moins cher à la fin du mois. Il reste possible de travailler dans de très grands centres de formation. Mais il faut être le plus polyvalent possible et pouvoir assurer de nombreuses formations différentes.
Une autre alternative, très séduisante, consiste à travailler en portage salarial. Quelle évolution dans ce métier ? Si le centre est suffisamment gros, une hiérarchie existe et le formateur peut devenir responsable pédagogique, directeur de formation ou évoluer vers d'autres postes. Formateur freelance - portage salarial - statut freelancer - entreprise individuelle, autoentrepreneur ou société : quel statut choisir. Il faut d'abord s'entendre sur la définition du mot "freelance". Certaines définitions ne retiennent que les travailleurs exerçant temporairement pour le compte d'un employeur, tels les journalistes à la pige. D'autres y ajoutent tous ceux qui travaillent à leur compte, tels les formateurs indépendants, les traducteurs, les photographes à leur compte, etc.
Nous préférons retenir cette définition, plus proche du sens original anglais de ce terme. Pour travailler en freelance, il faut donc être à son compte, ce qui implique de pouvoir facturer ses clients et donc de disposer d'un statut fiscal reconnu par l'Etat (entreprise individuelle, société, portage salarial, autoentrepreneur, pigiste...) et enfin, ne pas avoir de salarié, sans quoi on sort de la définition du freelance pour entrer dans celle de l'entreprise. Entreprise individuelle Auto-entrepreneur ATTENTION: changements importants depuis la loi PINEL de 2013. SAS et SASU Portage salarial. Les professions affiliées (liste alphabétique) Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesse des professionnels libéraux. Devenir formateur. L'article L.6351-1 du Code du travail dispose que : « Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle [ ] » Pendant longtemps (jusqu'en 2002), l'administration, par voie de circulaire, a considéré que cet article excluait les sous-traitants du régime de la déclaration d'activité, car elle visait la conclusion d'un contrat ou d'une convention.
Depuis 2002, l'administration a assoupli (ou durci, c'est selon) sa position : désormais, et tel est le propos tenu dans la circulaire DGEFP du 06 janvier 2011 (voir PJ), les sous-traitants doivent s'enregistrer. En effet, cette circulaire dit que : « Est recevable le déclarant suivant : En espérant que ces explications vous apparaîtront plus claires, Devenir formateur ou formatrice en statut entreprise individuelle. Si vous maîtrisez une spécialité particulière (bureautique, management, comptabilité, pédagogie, etc.), si vous aimez vous exprimer en public, et si vous désirez conserver votre indépendance, le métier de formateur ou de formatrice est tout indiqué.
Quelques règles s'imposent néanmoins lors de l'installation. Numéro d'habilitation obligatoire en formation professionnelle continue pour adultes Les prestations qui relèvent du champ de la formation professionnelle continue pour adultes, selon l'article L6351-1 du Code du Travail, sont réalisées sous couvert d'un numéro d'activité ou d'habilitation, lequel ne constitue pas un numéro d'agrément au sens des professions libérales réglementées.
Déclaration d'activité déposée auprès de la DIRECCTE pour la formation professionnelle continue Lors de la première action de formation, il faudra préciser au client concerné qu'il s'agit de votre première intervention pédagogique. Modèles gratuits de convention de formation et de contrat de stage.
Guide des droits et obligations du formateur - Page 4. Retour au Sommaire Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent d’une manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel, une ou plusieurs opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante : Les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail les modalités de rémunération et la responsabilité de l’employeur Les travailleurs à domicile dont les gains sont considérés comme des salaires, lorsqu’ils exercent leur activité dans les conditions prévues aux articles L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-6 du Code du travail.
{*style:<b> Délivrance de l'attestation : </b>*} Portée de l’exonération : </b>*} A propos du site et de son auteur. Depuis sa création en 2009, le site, réalisé par un indépendant et pour les indépendants, a connu un vif succès, et est devenu une référence majeure incontournable pour les indépendants, commerçants, artisans et professions libérales, en ce qui concerne le calcul de leurs charges sociales. Pour continuer à répondre aux attentes des utilisateurs, 2012 verra se poursuivre la mise à disposition de calculateurs d'intéret général, ainsi que des améliorations sur les calculateurs existants. Le contenu actuel restera accessible gratuitement et sans abonnement, mais, à côté, s'ouvrira une nouvelle section comportant des calculateurs plus spécifiques, à forte valeur ajoutée, accessibles sur abonnement payant. L'année 2011 en perspective pour "Entrepriseindividuelle.info" Le site a vu sa fréquentation et son traffic à nouveau doubler en 2011 par rapport à l'année précédente, malgré le peu de temps que j'ai pu y consacrer suite à de gros problèmes personnels.
A suivre.... le 12/01/2012.