Une marque seule sur un site : risque de confusion. La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges - Nouveau Monde avocats. Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine en rapport avec l’attentat (charliehebdomassacre.com, Charliecoulibaly.fr) ont fleuri sur la toile dès le jour de la tragédie, pour être revendus le lendemain.
Face à ce commerce sans morale, il convient de faire un point sur les procédures permettant de lutter contre le « cyber-squattage » et autres. Nous avons choisi de nous intéresser dans ce billet à la procédure SYRELI (articles L45 et suivants du code des postes et communications électronique). Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente. Revue des Marques - numéro 44 - Octobre 2003 L'automne – période traditionnellement vécue comme la « rentrée » - est propice à un retour sur les mois écoulés et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur l'actualité du droit des marques.
Les différentes décisions envisagées ci-dessous viennent tout à la fois conforter, et affiner, des solutions admises antérieurement, mais aussi innover. Droit des marques. INPI - Marques.