background preloader

R5 LES MARQUES MODELES

Facebook Twitter

Cas

Une marque seule sur un site : risque de confusion. La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges - Nouveau Monde avocats. Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine en rapport avec l’attentat (charliehebdomassacre.com, Charliecoulibaly.fr) ont fleuri sur la toile dès le jour de la tragédie, pour être revendus le lendemain.

La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges - Nouveau Monde avocats

Face à ce commerce sans morale, il convient de faire un point sur les procédures permettant de lutter contre le « cyber-squattage » et autres. Nous avons choisi de nous intéresser dans ce billet à la procédure SYRELI (articles L45 et suivants du code des postes et communications électronique). Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente. Revue des Marques - numéro 44 - Octobre 2003 L'automne – période traditionnellement vécue comme la « rentrée » - est propice à un retour sur les mois écoulés et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur l'actualité du droit des marques.

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Les différentes décisions envisagées ci-dessous viennent tout à la fois conforter, et affiner, des solutions admises antérieurement, mais aussi innover. Droit des marques. INPI - Marques.