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Loi C-38

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Projet C-38: pendant que les étudiants manifestent au Québec... Pendant que la jeunesse québecoise descend dans la rue contre la hausse des droits de scolarité dans la province francophone, le gouvernement conservateur du Canada est en train de faire passer une batterie de lois aux conséquences sociales et environnementales beaucoup plus dures et qui affecteront, cette fois, la population dans son ensemble (33,4 millions d'habitants), alerte la rédactrice en chef du magazine Actualité, Caroline Beaulieu, dans un édito intitulé "L'autre loi qui change tout" (lire l'édito). Durcissement social et laxisme environnemental ? Omnibus C-38 n'est pas le nom d'un futur avion-cargo de l'armée belge mais bien un projet de loi déposé à la fin du mois d'avril et modifiant une septantaine de lois canadiennes. Ces changements vont dans le sens d'un durcissement qui vise à rendre le Canada économiquement plus fort.

Sur le dos de la population et de la nature, selon la journaliste. Chômage et retraite dans le viseur. L’autre loi qui change tout. Photo : B. Stanley / Alamy Le projet de loi omnibus C-38, déposé le 26 avril – et ses 753 clauses, qui modifient 70 lois du pays -, aura beaucoup plus d’effets sur nos vies que n’en aura la hausse des droits de scolarité. Pourtant, ni carrés verts ni carrés rouges n’en auront débattu. Et la sanction royale tombera sans doute avant les barbecues du 1er juillet. Dans le Canada nouveau que cette loi très large prépare, l’âge de la retraite passera de 65 à 67 ans. Vous connaissez quelqu’un qui a fait une demande d’immigration avant février 2008 ?

Les rares journalistes parlementaires peinent à donner un sens à tout ce fatras. Les partis d’opposition tentent de ralentir l’adoption de ce projet de loi, pour permettre au public de s’informer : la chef des verts, Elizabeth May, promet de multiplier les demandes d’amendement, les néo-démocrates de Thomas Mulcair tentent de mobiliser l’opinion, les libéraux feront obstruction au Sénat. Tout n’est pas mauvais dans le C-38. La sous-classe de chômeurs | Pierre CéréL'auteur est porte-parole du Conseil national des chômeurs. | Votre opinion. Ce faisant, il bouleversait tout ce qui encadre et définit la relation de droits et d'obligations entre le prestataire d'assurance-emploi et la Commission.

Ainsi, l'emploi «non convenable» qu'un prestataire pouvait refuser sans crainte de perdre «son chômage» deviendrait «convenable», et son refus entraînerait la perte des prestations. On nous annonçait du même coup qu'une nouvelle définition serait inscrite aux règlements de l'assurance-emploi, règlements qui ne nécessitent pas l'approbation du Parlement. Nous avons l'imagination fertile, je l'avoue, mais jamais nous n'aurions pu anticiper le projet déposé par la ministre des Ressources humaines, Diane Finley, le 24 mai, tant il relève d'un esprit calculateur et pernicieux. Les prestataires fréquents sont les premiers stigmatisés parce qu'il ont déposé au moins trois demandes de chômage au cours des cinq dernières années ou reçu 60 semaines et plus de prestations.

Bâillon. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Baillon ou Bâillon Patronyme[modifier | modifier le code] Le nom de Baillon est celui de plusieurs personnalités (par ordre alphabétique) : André Baillon (1875-1932), écrivain belge.Emmanuel Baillon (1742-1802), avocat français, bailli de Waben et correspondant du Muséun national d'histoire naturelle de Paris.François Baillon (1778-1855), zoologiste français.Henri Ernest Baillon (1827-1895), botaniste et médecin français.Louis Charles Baillon (1881-1965), joueur de hockey sur gazon britannique.Yann Baillon (1978-), karatéka français. Autre sens[modifier | modifier le code] Projet de loi sur le budget : mégaprojet, minidébat | Politique. La motion limitant les débats sur le budget a été déposée par le ministre d'État aux Finances, Ted Menzies. Le gouvernement de Stephen Harper a imposé, jeudi, le bâillon sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget.

Les députés ne disposeront que de sept jours pour débattre d'un texte colossal de plus de 400 pages qui amende 69 lois. L'opposition a déploré une manoeuvre antidémocratique. Dominée par les conservateurs, la Chambre des communes a voté en faveur d'une motion d'attribution de temps pour le projet de loi C-38 appelé Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Il comprend plusieurs mesures controversées, comme les changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie.

L'environnement n'est pas en reste. . « Lorsque nous avons présenté le projet de loi, nous avions dit que nous aurions un vote le 14 mai. Assurance- «cheap labor» Les provinces atlantiques ont bien des richesses. Des richesses naturelles, du poisson, du bois, des produits agricoles, des attraits touristiques. Des industries, pour la plupart saisonnières, qui sont le moteur économique de la région. Une région qui recèle une grande richesse humaine, des travailleurs qui font tourner ces entreprises et gardent leurs communautés vivantes. Ou qui s’expatrient au prix de grands sacrifices pour faire rouler l’économie de l’Ouest, en particulier celle de l’Alberta. Des gens dont Stephen Harper n’avait pas une très haute opinion, il y a quelques années. N’avait-il pas dit en mai 2002, alors qu’il était chef de l’Alliance canadienne, « qu’au Canada atlantique, à cause de ce qui s’est passé dans les décennies qui ont suivi la Confédération, on y trouve une culture défaitiste qu’il faut surmonter »?

Le gouvernement s’en défend. Mais ce gouvernement fait preuve d’incohérence. Des chômeurs devront accepter «tout travail» à une heure de chez eux | Hugo de Grandpré | Politique canadienne. Le gouvernement Harper a présenté aujourd'hui jeudi les détails de la réforme qu'il avait annoncée dans son budget de mars dernier. Le gros des changements touche la définition de ce qu'est un «emploi convenable», c'est-à-dire un emploi qu'un bénéficiaire ne peut refuser sous peine de perdre son droit aux prestations.

Les prestataires de l'assurance emploi seront dorénavant répartis en trois catégories: les travailleurs de longue date, qui n'ont pas reçu plus de 35 semaines de prestation dans les 5 années précédant une réclamation; les prestataires fréquents, qui ont touché au moins 60 semaines au cours des 5 dernières années; et les prestataires occasionnels, qui regroupent tous les autres. Cette dernière catégorie représente près de 60% de tous les prestataires. Après la même période, soit un mois et demi, les prestataires occasionnels devront quant à eux accepter un emploi «similaire» à 80% de la rémunération précédente. «Guerre aux travailleurs saisonniers» Vidéo - Réforme de l'assurance-emploi. Manifestation des employés en grève du Canadien Pacifique à la gare de triage de Lachine. 28 mai, 2012 | 01:57 Robert Pattinson ne jouera pas dans la suite de Hunger Games. 28 mai, 2012 | 00:56 Une coalition, de victimes de la cigarette et de médecins, réclament une révision de la Loi sur la Tabac. 28 mai, 2012 | 01:58 Grève au CP : l'opposition rend le gouvernement responsable de l'échec des pourparlers entre les parties patronales et syndicales. 28 mai, 2012 | 01:58 Conflit étudiant : les associations étudiantes tentent une nouvelle fois de s'entendre avec le gouvernement Charest. 28 mai, 2012 | 02:19 Deux jeunes hommes ont péri noyés hier, dans le Parc national d'Oka.

Leurs corps ont été retrouvés ce matin. 27 mai, 2012 | 01:40 Pour une 33e nuit consécutive, les marcheurs et manifestants arpentent le centre-ville de Montréal. 26 mai, 2012 | 02:40 On est toujours à constater les dégâts après le passage d'une tornade à Mirabel. 26 mai, 2012 | 02:04. Assurance emploi: de nouvelles règles qui sèment l'inquiétude | Hugo De Grandpré | Politique canadienne. Les grandes lignes de ces changements ont été tracées dans le dernier budget et reprises dans son superprojet de loi de mise en oeuvre, C-38. Les partis de l'opposition, des syndicats et des groupes de pression ont déjà exprimé leurs vives inquiétudes à l'égard de ces modifications, et demandé au gouvernement d'en dévoiler les détails le plus rapidement possible. Des gens d'affaires ont eux aussi réclamé des clarifications.

Ces nouvelles règles feront d'ailleurs partie de discussions qui se tiendront ce soir à Montréal, dans le cadre de la consultation publique organisée par le Nouveau Parti démocratique (NPD) au sujet du projet de loi C-38. Ce projet de loi, de plus de 400 pages, touche près de 70 lois canadiennes. Il modifie entre autres la manière d'évaluer les impacts environnementaux de projets au pays. C-38 laisse également plusieurs questions en suspens, en particulier sur l'assurance emploi.

Le National Post a annoncé hier qu'une annonce pourrait être faite dès cette semaine. Certains chômeurs devront accepter des emplois moins bien payés | Économie. Le reportage d'Emmanuelle Latraverse Après avoir reçu des prestations pendant un certain temps, les chômeurs seront contraints d'accepter des emplois moins bien rémunérés, sinon leurs prestations seront réduites, a annoncé la ministre des Ressources humaines, Diane Finley. Le gouvernement conservateur a précisé jeudi les changements qu'il apporterait à l'assurance-emploi, une initiative annoncée dans le budget fédéral en mars, mais dont aucun détail n'avait encore été révélé.

Ottawa affirme toutefois qu'il laissera la possibilité aux chômeurs de trouver un « emploi convenable », un terme que la réforme cherche à redéfinir pour le rendre plus précis. Qu'est-ce qu'un emploi « convenable »? Un emploi dont le lieu se trouve à moins d'une heure de déplacement, sauf pour certaines régionsDes heures de travail compatibles avec les obligations familiales du travailleurUne tâche pouvant être exercée physiquement par le travailleur Réactions de déception La réaction est toute autre du côté patronal.

Il n'y a pas de mauvais emplois, dit Jim Flaherty | Stéphanie Marin | Politique canadienne. Le gouvernement semble ainsi envoyer un signal qu'il s'apprête à serrer la vis aux chômeurs en rendant l'accès à l'assurance-emploi plus difficile. Vendredi, le Nouveau Parti démocratique (NPD), le Bloc québécois et des centrales syndicales ont fait une sortie pour dénoncer le fait que le gouvernement fédéral s'apprêterait selon eux à contraindre les prestataires d'assurance-emploi à accepter des emplois moins bien rémunérés et hors de leur domaine de compétence. Ces modifications à l'assurance-emploi seraient noyées dans l'immense projet de loi C-38 qui vise à mettre en oeuvre le dernier budget.

L'opposition à Ottawa se plaint que la pièce législative vise bien plus que le budget et n'est en fait qu'un fourre-tout pour toutes sortes de changements impopulaires qui éviteront ainsi d'être trop remarqués. «Le seul mauvais travail est de ne pas avoir de travail, a-t-il dit. On doit faire ce qu'il faut pour gagner sa vie.» Tentant de calmer le jeu, M.