Organisation judiciaire. Droit de logement en question. Avocat spécialisé : avocat spécialiste divorce, droit du travail, droit immobilier, droit penal, droit de la famille et droit des étrangers. Aide juridique (aide.juridique. Avocat par telephone (avocat. AVOCATS. Droit Immobilier/urbanisme. Droit immobilier. Congé de paternité sera changé : Le congé paternité sera transformé en "congé d'acceuil d'enfant". c'est les résultat de l'examen du projet de loi de financementy de la sécurité sociale.
Par cette autorisation de loi, la commission des affaires sociales donne le feu vert à un recours au vote dans l'assemblé national. Le projet de loi consiste à permettre à tout partenaire d'un parent de profiter d'un congé de onze jours consécutifs. Il importe de noter que cet amendement était présenté pou la première fois par Mariefrançoise Clergeau entre 2001 et 2002 le jour quand elle était députée sociale. Cette loi touchera aussi les couples homosexuels qui peuvent bénificier de ce congé.