Guide structure clients V1.pdf. La réforme historique de Wall Street adoptée par le Congrès. Le Congrès des Etats-Unis a adopté, après un ultime vote au Sénat jeudi 12 juillet, la version définitive de la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930, offrant au président Barack Obama une victoire législative cruciale. Barack Obama a affirmé jeudi après-midi depuis la Maison Blanche que l'application de la réforme allait mettre fin aux "affaires louches" qui ont mené le système financier américain à la crise de l'automne 2008 et précipité l'économie du pays dans le chaos.
Selon lui, le texte qui doit être promulgué la semaine prochaine aidera à bâtir une économie "innovante, créative et concurrentielle", qui sera moins exposée à la panique et qui ne contraindra pas les contribuables à payer pour les erreurs des géants de Wall Street. Protection des consommateurs Les sénateurs ont adopté le texte par 60 voix contre 39. La Chambre des représentants a déjà approuvé le même projet de loi le 30 juin, par 237 voix contre 192. Deuxième victoire pour Obama. Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée par l'administration Obama suite à la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie.
Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le , explicite ses objectifs : « Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs. » Nom de la loi et vote[modifier | modifier le code] En juin 2009, l'administration Obama publia son projet de réforme des marchés financiers, le White Paper on Financial Regulatory Reform [1]. La course houleuse de la régulation bancaire américaine.
Vers un contrôle plus strict des agences de notation. Le Parlement européen a voté de nouvelles règles pour réguler et encadrer Standard & Poor's, Moody's et Fitch. Le texte devrait entrer en vigueur cette année. C'est une petite révolution dans le monde de la finance. Pour la troisième fois depuis décembre 2010, l'Europe va fixer des limites aux agences de notation, qui ont longtemps fait la pluie et le beau temps sur les marchés financiers. Les trois principales agences (Standard & Poor's, Moody's et Fitch) qui représentent 90% du marché, se verront désormais imposer une plus grande transparence et pourront être tenues responsables de leurs erreurs.
Une large majorité de députés européens (579 voix contre 58, et 60 abstentions) a ainsi adopté mercredi le texte présenté par le député démocrate socialiste italien Leonardo Domenici. . • De la transparence avant tout Pas toujours facile de comprendre le système de notation de ces agences. . • Des notations, mais pas n'importe quand • Des agences désormais responsables. Agence de notation financière. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une agence de notation financière est un organisme chargé d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un Etat, d'une entreprise ou d'une collectivité locale.
Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. Les agences de notation financière insistent sur le fait que leur notation est une opinion. Outre que ceci leur assure une certaine protection légale du fait du premier amendement de la constitution américaine (liberté de parole), les agences ne garantissent rien à personne et s'estiment être exonérées des conséquences de décisions prises d'après cette opinion. Contrairement aux agences de notation sociétale, ces agences n'incluent aucun critère environnemental ou social dans leur notation. Les notations de ces agences sont étudiées attentivement par les marchés financiers, qui leur formulent parfois des reproches comme lors de la crise financière de 2007-2010 ou lors de la crise grecque de 2010. A quoi servent les agences de notation ? Pourquoi les marchés se contrefichent des notes des agences ? Le président de la République, François Hollande, comme son prédécesseur, a justifié sa politique d'austérité et de retour à un déficit de 3% par cette menace des marchés financiers qui ne manqueraient pas de faire flamber leurs taux d'intérêts et donc de prêter de plus en plus cher à la France (qui s'endetterait encore plus) si rien n'était fait pour assainir les finances de l'Etat.
Christophe Blot, Directeur adjoint au Département analyse et prévision de l'OFCE, spécialiste de la crise financière, explique que "l'évolution des taux d'intérêt à la baisse [au lieu d'une hausse) après des dégradations par les agences de notation démontre que les marchés financiers se font leur propre évaluation, n'attendent pas les rapports des agences, et que quand un pays a une dette qui est globalement risquée ils peuvent décider d'augmenter les taux d'intérêt avant même décision des agences".