ACTA
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21feb - ACTA: who has signed the agreement so far? - [Infographic]
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ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image
(pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l' existence des discussions . Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne.ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image by Mar 9
Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne- Ecrans
Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne by Feb 23
Voilà qui ressemble à une tentative de déminage. Depuis des mois, la Commission européenne s'efforce de prétendre que l'ACTA ne changera strictement rien à la législation des états membres. Mais elle ne convainc pas.
ACTA : la Commission Européenne saisit la CJUE
Information de dernière minute : alors que nous nous apprêtions à publier cet article, une information vient de tomber. La Commission Européenne a finalement décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne. Elle souhaite s'assurer que le traité ACTA n'est pas, "d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données" . Même s'il est un peu tôt pour crier victoire, le commissaire au Commerce Karel De Gucht vient peut-être d'enterrer le traité ACTA en demandant l'avis de la CJUE : celle-ci a récemment reconnu que le droit d'auteur n'est pas supérieur aux autres droits.
ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité - Blog du modérateur
Carte de l'ACTA en Europe
Les dominos sont-ils en train de tous tomber les uns après les autres ? Sur 27 états membres de l'Union Européenne, 5 avaient déjà choisi de ne pas signer l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) lors de la signature officielle organisée à Tokyo le 26 janvier dernier. Il s'agissait de la Slovaquie, de l'Estonie, des Pays-Bas, de Chypre, et de façon beaucoup plus importante, de l'Allemagne . Depuis, six autres pays ont décidé de mettre en pause le processus de ratification de l'ACTA dans leur parlement national. Il s'agit de la Bulgarie , dont le ministre de l'économie a même proposé sa démission pour que la signature du pays soit symboliquement sanctionnée aux yeux du peuple bulgare, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, et de la Lettonie.
L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA
Voilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde , et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture. L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de signer l'ACTA pour le moment, ce qui intensifie la probabilité que l'accord ne soit jamais appliqué. Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA, ou pas avant une période de réflexion. Ils viennent tous d'Europe de l'Est : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie. Le vent semble donc désormais se déplacer vers l'Ouest avec l'annonce de l'Allemagne, qui n'est toutefois qu'une confirmation temporaire.
L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA
Au moment où le Luxembourg maintient le cap sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), au motif que celui-ci ne modifiera pas la législation européenne, l'Autriche a manifestement l'air de prendre le chemin inverse. C'est en tout cas ce qui transparaît d'un article du site Heute.at. La ministre de l'Intérieur autrichienne, Johanna Mikl-Leitner, apparaît en effet comme étant assez réservée à l'égard du texte.L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA by Feb 16
Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA
La fronde hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu'à présent a surtout concerné les pays d'Europe de l'Est , est-elle en train de se déplacer vers l'Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le dire. Cependant, deux pays situés dans la partie occidentale du Vieux Continent n'ont toujours pas paraphé le traité international, alors qu'une cérémonie avait lieu au Japon à la fin du mois de janvier. Il s'agit de l'Allemagne et de la Hollande.
La Hollande est l'un des rares pays impliqués dans les négociations sur l'ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. by Feb 16
feb11
feb25
Acta va trop loin
Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Propriété intellectuelle mutante Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...
L'entrée en vigueur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'espace européen est chaque jour un peu plus incertaine. Alors que les députés européens auront à se prononcer sur le texte dans un peu plus de deux mois lors d'une session plénière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient d'adopter un nouvel avis (.pdf) résolument hostile au projet de traité international. Dans un communiqué (.pdf) résumant son avis, le CEPD juge " les mesures d'ACTA visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ". Il déplore en particulier le " manque de précision " autour des mesures anti-piratage, entraînant une insécurité juridique pour les Européens.
L'ACTA fusillé par la CNIL européenne
If You Thought SOPA Was Bad, Just Wait Until You Meet ACTA - Forbes
When sites like Wikipedia and Reddit banded together for a major blackout January 18th, the impact was felt all the way to Washington D.C. The blackout had lawmakers running from the controversial anti-piracy legislation, SOPA and PIPA, which critics said threatened freedom of speech online. Few people have heard of ACTA, or the Anti-Counterfeiting Trade Agreement , but the provisions in the agreement appear quite similar to – and more expansive than – anything we saw in SOPA. Worse, the agreement spans virtually all of the countries in the developed world, including all of the EU, the United States, Switzerland and Japan.Une pétition contre l'ACTA réunit plus de 1,25 million de signatures
Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes. Mise à jour - Le site Avaaz se fait également l'écho d'une pétition qui affiche à l'heure où nous écrivons ces lignes plus de 566 000 signatures. " Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait " écrit le site.Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et vingt-deux de ses États membres, dont la France, viennent de signer ACTA, « accord commercial anti-contrefaçon ». Eva Joly a tenu à réagir : « Alors qu’aux États-Unis les projets de loi SOPA et PIPA se sont fait retoquer suite à la mobilisation massive des internautes, l’Union européenne et la France poursuivent aveuglément la voie tracée par les lobbies industriels, en restant sourdes aux interpellations des citoyens. » Eva Joly dénonce le fait qu’ACTA ait été négocié dans la plus grande opacité par une quarantaine de pays, sans consultation des peuples. « Cet accord est potentiellement dangereux pour les malades dépendants de médicaments génériques autant que pour les agriculteurs qui risquent de voir s’accroître sur eux la mainmise des semenciers.
Eva Joly appelle les citoyens européens à faire barrage à ACTA | Eva Joly
ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre ! | La Quadrature du Net
Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA 1 , l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen. Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l' ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l'innovation de par le monde.ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet . ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.