ACTA
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Brussels, 10 October 2012 – The EU Commission has confirmed that ACTA-like criminal sanctions are currently present in CETA, the Canada-EU Trade Agreement. This attempt by the EU executive to impose repression of online communications through the backdoor is unacceptable. La Quadrature du Net calls on EU citizens to demand their governments remove copyright provisions from CETA during the upcoming round of negotiations 1 ; failing to do so, the final text would have to be opposed as a whole. The current attitude of the EU negotiators on CETA is an alarming repetition of the blatant denial of democracy of the ACTA negotiations.
CETA - Confirmed ACTA-like Outrageous Criminal Sanctions in CETA!
Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale. En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ ACTA , l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen , certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude.
CETA craindre
Il faut bien l’avouer, depuis quelques années, nos gouvernements semblent vouloir tout faire pour réduire nos libertés individuelles. Et c’est ainsi que les traités, textes de loi et autres amendements liberticides se succèdent joyeusement dans une cacophonie grossière, insultante et haineuse. Alors même que nous venons de nous débarrasser d’ACTA , c’est donc un nouveau projet qui commence à faire parler de lui : INDECT .
INDECT, encore pire que ACTA, SOPA, PIPA, LOPPSI ou HADOPI
Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann , cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne.
Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP
C'est un énorme succès pour les opposants à l'ACTA. Ce mercredi a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. Les députés réunis en séance plénière se sont prononcés solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de quelle façon !
L'accord ACTA enterré par le Parlement européen
Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA
Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission , le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays ( Europe , Etats-Unis, Japon ...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d' harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal .
Les opposants à ACTA ne cachent pas leur satisfaction. Lors d’un vote en séance plénière ce mercredi, le Parlement européen a rejeté, à 478 voix contre 39 et 169 abstentions, le traité anti-contrefaçon. Entré dans le débat européen en 2010, le texte discuté en secret a suscité une grande méfiance de la part des élus européens. Ce rejet n’est pas une surprise, après les vagues de rejet exprimées ces dernières semaines. Depuis le début de l’année, le texte a reçu des recommandations de rejet de la part des cinq commissions du Parlement, dernièrement celle du commerce international. Plusieurs députés ont proposé un rapport du vote, pour attendre l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et laisser une chance supplémentaire au texte, sans succès.
ACTA est rejeté par le Parlement européen
[LeMonde] Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA
Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. [...]Carte de l'ACTA en Europe
Les dominos sont-ils en train de tous tomber les uns après les autres ? Sur 27 états membres de l'Union Européenne, 5 avaient déjà choisi de ne pas signer l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) lors de la signature officielle organisée à Tokyo le 26 janvier dernier. Il s'agissait de la Slovaquie, de l'Estonie, des Pays-Bas, de Chypre, et de façon beaucoup plus importante, de l'Allemagne . Depuis, six autres pays ont décidé de mettre en pause le processus de ratification de l'ACTA dans leur parlement national. Il s'agit de la Bulgarie , dont le ministre de l'économie a même proposé sa démission pour que la signature du pays soit symboliquement sanctionnée aux yeux du peuple bulgare, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, et de la Lettonie.
L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA
Voilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde , et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture. L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de signer l'ACTA pour le moment, ce qui intensifie la probabilité que l'accord ne soit jamais appliqué. Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA, ou pas avant une période de réflexion. Ils viennent tous d'Europe de l'Est : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie. Le vent semble donc désormais se déplacer vers l'Ouest avec l'annonce de l'Allemagne, qui n'est toutefois qu'une confirmation temporaire.
L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA
Au moment où le Luxembourg maintient le cap sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), au motif que celui-ci ne modifiera pas la législation européenne, l'Autriche a manifestement l'air de prendre le chemin inverse. C'est en tout cas ce qui transparaît d'un article du site Heute.at. La ministre de l'Intérieur autrichienne, Johanna Mikl-Leitner, apparaît en effet comme étant assez réservée à l'égard du texte.L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA by Feb 16
Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA
La fronde hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu'à présent a surtout concerné les pays d'Europe de l'Est , est-elle en train de se déplacer vers l'Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le dire. Cependant, deux pays situés dans la partie occidentale du Vieux Continent n'ont toujours pas paraphé le traité international, alors qu'une cérémonie avait lieu au Japon à la fin du mois de janvier. Il s'agit de l'Allemagne et de la Hollande.La Hollande est l'un des rares pays impliqués dans les négociations sur l'ACTA à ne pas avoir signé la version finale du traité international. by Feb 16
feb11
feb25
ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image
(pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l' existence des discussions . Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne.ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image by Mar 9
Acta va trop loin
Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle.L'entrée en vigueur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'espace européen est chaque jour un peu plus incertaine. Alors que les députés européens auront à se prononcer sur le texte dans un peu plus de deux mois lors d'une session plénière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient d'adopter un nouvel avis (.pdf) résolument hostile au projet de traité international. Dans un communiqué (.pdf) résumant son avis, le CEPD juge " les mesures d'ACTA visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ". Il déplore en particulier le " manque de précision " autour des mesures anti-piratage, entraînant une insécurité juridique pour les Européens.
L'ACTA fusillé par la CNIL européenne
Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne
Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne by Feb 23