CETA - Confirmed ACTA-like Outrageous Criminal Sanctions in CETA! CETA craindre. Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale. En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur des libertés numériques, a alerté sur le danger de CETA ce traité commercial Canada-UE potentiellement cheval de Troie d’ACTA, l’accord commercial fraîchement rejeté par le Parlement européen, certains ont tempéré : le texte fuité date de février, il n’est plus d’actualité, les lobbies ont échoué dans leur tentative d’imposer leur vision maximaliste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Trois mois après, alors qu’un treizième round de négociations s’engage ce lundi, le scepticisme a fait place à l’inquiétude. CETA, c’est comme ACTA. Dubitatif naguère, le fondateur du Parti Pirate, le Suédois Rick Falkvinge tient désormais la même ligne : Sa position ? INDECT, encore pire que ACTA, SOPA, PIPA, LOPPSI ou HADOPI. Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP. Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français!
La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Elle a évidemment voté contre le texte mercredi, de même qu'une autre ex-candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. Jean-Luc Mélenchon n'a lui pas voté. publicité. L'accord ACTA enterré par le Parlement européen. C'est un énorme succès pour les opposants à l'ACTA. Ce mercredi a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. Les députés réunis en séance plénière se sont prononcés solennellement sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Et de quelle façon ! Ils ont définitivement enterré le projet de traité international, à une écrasante majorité. Le scrutin s'est déroulé en deux étapes.
Tout d'abord, il a fallu que le Parlement européen examine une requête du Parti populaire européen (PPE). La demande du PPE a été rejetée à une large majorité, par 420 voix contre 255. Les eurodéputés se sont ensuite prononcés sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Les autres élus, 165 eurodéputés, se sont réfugiés dans l'abstention. Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions.
Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon…) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Les débats sur le texte ont révélé, mardi, qu'ACTA ne faisait pas non plus l'unanimité au sein des principales formations politiques du Parlement. Pour M. ACTA est rejeté par le Parlement européen. Les opposants à ACTA ne cachent pas leur satisfaction. Lors d’un vote en séance plénière ce mercredi, le Parlement européen a rejeté, à 478 voix contre 39 et 169 abstentions, le traité anti-contrefaçon. Entré dans le débat européen en 2010, le texte discuté en secret a suscité une grande méfiance de la part des élus européens.
Ce rejet n’est pas une surprise, après les vagues de rejet exprimées ces dernières semaines. Depuis le début de l’année, le texte a reçu des recommandations de rejet de la part des cinq commissions du Parlement, dernièrement celle du commerce international. Plusieurs députés ont proposé un rapport du vote, pour attendre l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et laisser une chance supplémentaire au texte, sans succès. [LeMonde] Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA. Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions.
Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. [...] Pour les opposants au traité, le vote est une victoire nette. Surtout, "le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE, sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe", se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net, très impliqué dans la mobilisation contre ACTA.
ACTA c'est fini ! Réaction de Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net by lemouv. Carte de l'ACTA en Europe. L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA. Acta de décès en Allemagne ? Ça commence à sentir le roussi politique pour Acta , le Traité international de lutte contre la contrefaçon signé le 26 janvier à Tokyo et depuis critiqué de toute part, autant pour l'opacité des négociations, savamment tenues loin des parlements que pour les menaces qu'il ferait peser sur la liberté d'expression en ligne ou les médicaments génériques. De nombreuses manifestations pour demander le retrait du texte sont prévues demain en Europe et dans le monde. Aujourd'hui, c'est l'Allemagne qui a suspendu le processus de ratification du traité par son parlement.
«La signature ne va pas intervenir dans un premier temps afin de nous donner le temps de mener de nouvelles discussions , a indiqué un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. La ministre de la Justice [Sabine Leutheusser-Schnarrenberger], chargée de ce dossier, a exprimé des réserves cette semaine.» À Paris, le 28 janvier. (Source AFP) Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN. L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA. Au moment où le Luxembourg maintient le cap sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), au motif que celui-ci ne modifiera pas la législation européenne, l'Autriche a manifestement l'air de prendre le chemin inverse. C'est en tout cas ce qui transparaît d'un article du site Heute.at. La ministre de l'Intérieur autrichienne, Johanna Mikl-Leitner, apparaît en effet comme étant assez réservée à l'égard du texte.
Alors que de nombreuses voix s'élèvent en Autriche pour dénoncer un traité international qui mettrait fin à la liberté sur Internet, la ministre a rétorqué que "nous ne [le] permettrons pas" évoquant ensuite l'hypothèse d'un "veto". De plus, elle a accepté d'être prise en photo avec un panneau "Stop ACTA", ce qui laisse peu de doutes sur l'opinion de la ministre vis-à-vis de ce traité. L'article ne précise pas toutefois dans quelles circonstances Johanna Mikl-Leitner pense que le gouvernement va opposer son veto. Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA. La fronde hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu'à présent a surtout concerné les pays d'Europe de l'Est, est-elle en train de se déplacer vers l'Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le dire.
Cependant, deux pays situés dans la partie occidentale du Vieux Continent n'ont toujours pas paraphé le traité international, alors qu'une cérémonie avait lieu au Japon à la fin du mois de janvier. Il s'agit de l'Allemagne et de la Hollande. Le premier affirme vouloir se prononcer après un vote clair du Parlement européen, avant d'engager sa signature. Le second a adopté une motion dans laquelle le parlement néerlandais demande au gouvernement de ne pas signer l'ACTA. La motion, soutenue par sept partis politiques (SP, PvdD, PvdA, GroenLinks, D66, ChristenUnie et PVV), "demande au gouvernement de ne pas signer le traité ACTA tant qu'il n'est pas établi de façon concluante que le traité n'entre pas en conflit avec les droits fondamentaux".
Feb25. 21feb - ACTA: who has signed the agreement so far? ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image. (pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision.
On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. Soulignons toutefois deux oublis : le premier porte sur la révélation par Wikileaks, en mai 2008, de l'existence des discussions. Le second, remarqué par Françoise Castex, concerne la Cour de justice de l'Union européenne qui a été saisie par la Commission européenne. L'infographie est également disponible au format PDF. Acta va trop loin. Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta.
Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret.
Ce n’est plus le cas. C’est au tour d’Acta, qui prévoit entre autres une collaboration accrue entre fournisseurs d’accès et ayant droits afin de renforcer la protection du droit d’auteur, de focaliser l’attention. Sopa et Pipa aux États-Unis, Acta au Parlement Européen : pensez-vous que ces lois participent d’un même mouvement ? Le traité Acta est-il conforme à l’acquis communautaire ? En quoi Acta constitue une “mascarade” ? L'ACTA fusillé par la CNIL européenne. If You Thought SOPA Was Bad, Just Wait Until You Meet ACTA.
Une pétition contre l'ACTA réunit plus de 1,25 million de signatures. Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes. Mise à jour - Le site Avaaz se fait également l'écho d'une pétition qui affiche à l'heure où nous écrivons ces lignes plus de 566 000 signatures. "Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait" écrit le site. "Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie.
Nous vous exhortons à faire preuve d'un véritable leadership mondial et à protéger nos droits". Tout aussi critiqué que les lois SOPA et PIPA, l'ACTA fait l'objet d'une pétition réclamant l'arrêt du processus politique visant à l'intégrer dans le corpus législatif. Eva Joly appelle les citoyens européens à faire barrage à ACTA.
Un article de , l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Joly. Eva Joly, née Gro Eva Farseth[1] le 5 décembre 1943 à Oslo, en Norvège, est une magistrate française, de nationalités française et norvégienne, devenue femme politique en France. Elle se fait connaître dans les années 1990 en instruisant des dossiers politico-financiers médiatisés, tels que des affaires concernant Bernard Tapie et l'entreprise Elf. En 2009, elle est élue députée européenne dans la circonscription Île-de-France, sur la liste Europe Écologie. Elle est candidate d'Europe Écologie Les Verts à l'élection présidentielle de 2012 où elle recueille 2,31 % des voix. Biographie[modifier | modifier le code] Jeunesse et formation[modifier | modifier le code] Gro Eva Farseth naît le 5 décembre 1943 à Motzfeldts gate (rue Motzfeldt), dans un quartier modeste d'Oslo[2], d'une famille issue de l'agriculture.
Affaire Elf[modifier | modifier le code] Retour en Norvège[modifier | modifier le code] ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre ! ACTA. EU Parliament Will Vote on ACTA Without Delay! Brussels, March 27th 2012 - The EU Parliament refused to freeze the ACTA debate, and will not refer the agreement to the EU Court of Justice. In a 21 to 5 vote plus 2 abstentions, the Parliament decided to stick to its calendar and will vote on ACTA in June, as originally planned.
The Commission's technocratic manoeuvres have not stopped the Parliament, and the door remains open to a swift rejection of ACTA. After an eventful process where a minority of pro-ACTA MEPs used procedural arguments to delay a decision, the EU Parliament's "International Trade" committee refused to refer ACTA to the EU Court of Justice. Such a referral would have delayed for 18 months the final vote on ACTA. Respecting the original timetable, the rapporteur David Martin (S&D, UK) will now present a draft report to his colleagues on April 25th, 2012. This draft report will form the basis of the INTA committee's final recommendation to the rest of the Parliament on whether to consent to ACTA or to reject it. Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne. La Commission européenne a annoncé aujourd'hui son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier si l'accord international sur la contrefaçon Acta viole des droits fondamentaux.
Très contesté par les internautes, le texte est aujourd'hui bloqué dans onze Etats de l'UE à différentes étapes (ratification ou vote). «Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données» , a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. Les travaux sur Acta au Parlement européen devaient débuter mercredi 1er mars avec un débat tenu par la commission du Commerce international.
C'est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. A lire également sur Ecrans.fr : - Acta se prend La Haye (15 février) - Acta de décès en Allemagne ? Bientôt la cata pour Acta ? ACTA : la Commission Européenne saisit la CJUE. ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité.