Programme. B. Restauration de milieux remarquables ou sensibles. Résultats des appels à projets Dans le cadre des appels à projets, 115 projets innovants, dont près du quart en Outre-Mer, sont soutenus par l’État à hauteur de 17 millions d’euros pour la période 2012 - 2015 (financement Etat, Agences de l’Eau, Onema). 21 mai 2013 - Eau et biodiversité Sommaire : B. Restauration de milieux remarquables ou sensibles 7 février 2012 (mis à jour le 3 avril 2013) 1.
Mon site SPIP. Chauves-souris, aux abris ! - Fondation Nature & Découvertes. Accueil mobile. DIREN Aquitaine - Etat de la modernisation en Aquitaine. Etat de la modernisation en Aquitaine Or, depuis l’élaboration du premier inventaire dans les années 1990 en Aquitaine, les connaissances naturalistes et scientifiques ont progressé, le territoire a été modifié que ce soit naturellement ou sous l’effet du changement des pratiques agricoles et forestières, de l’urbanisation ou des nouvelles infrastructures. De même, la perception des milieux naturels par les différents acteurs de l’environnement a nettement évolué. Le ministère chargé de l’environnement a donc engagé en 1995 la modernisation de l’inventaire des ZNIEFF en vue de produire un inventaire dit « de deuxième génération ». Au delà d’une simple actualisation, cette modernisation repose sur une nouvelle méthodologie basée sur trois principes : une harmonisation et une standardisation de l’information au niveau national pour une plus large utilisation de l’inventaire.
C’est en 2004 que débute la réactualisation de l’inventaire en Aquitaine. Espaces naturels sensibles. Agenda-21-du-Morbihan.
Détail d'un code. Pour la mise en oeuvre de la politique prévue à l'article L. 142-1, le conseil général peut créer des zones de préemption dans les conditions ci-après définies. Dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé, les zones de préemption sont créées avec l'accord du conseil municipal. En l'absence d'un tel document, et à défaut d'accord des communes concernées, ces zones ne peuvent être créées par le conseil général qu'avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département. A l'intérieur de ces zones, le département dispose d'un droit de préemption sur tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance de terrains qui font l'objet d'une aliénation, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit.
Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer ce droit. Espace Naturel Sensible. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Toutefois l’accueil du public peut être limité dans le temps et/ou dans l’espace, voire être exclu, en fonction des capacités d’accueil et de la sensibilité des milieux ou des risques encourus par les personnes. Pour mettre en oeuvre cette politique, le département peut instituer, par délibération du Conseil général, une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette recette affectée à cette politique peut venir en complément du budget général du Conseil général.
Le produit de la TDENS peut être utilisé pour le propre compte du département ou au profit de personnes publiques, voire privées. Dans le premier cas, la taxe peut servir : Des actions spécifiques - Union nationale des CPIE. Les associations labellisées « Centre permanent d’initiatives pour l’environnement » (CPIE) agissent par l’intermédiaire de leurs équipes professionnelles, dans le cadre de leur projet associatif. Chaque CPIE : identifie, comprend et anticipe les enjeux de son territoire,entretient des relations étroites avec son territoire, ses élus et acteurs socio-économiques et noue des relations contractuelles avec différents financeurs, les collectivités territoriales spécifiquement,initie et développe une diversité de savoirs et savoir-faire mobilisables sur le terrain et par le réseau national.
Les usagers des CPIE En partenariats avec les acteurs de son territoire (services de l’État, collectivités, associations, entreprises, chambres consulaires, …), chaque CPIE initie et met en œuvre des actions à destination : des élus et techniciens de collectivités territoriales et d’intercommunalités, des acteurs socioprofessionnels, des scolaires, des étudiants et des établissements éducatifs, des habitants.