droit d'auteur
> Le Bulletin officiel > 2010 > n° 5 du 4 février 2010 Organisation générale Propriété intellectuelle ( RLR : 180-1) Accord sur l'utilisation des uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche accord du 4-12-2009 ( NOR MENJ0901120X ) Propriété intellectuelle ( RLR : 180-1) Accord sur l'interprétation vivante d'uvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'uvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche accord du 4-12-2009 ( NOR MENJ0901121X ) Mouvement du personnel
Exception pédagogique BO 4/02/2010
Nombreux sont les professionnels de l'information, quels qu'ils soient, documentalistes, bibliothécaires, archivistes, chargés de communication, informaticiens, webmestres..., qui ont besoin de savoir où ils mettent les pieds en matière de droit d'auteur. Qu'ils lisent notre site : il est fait notamment pour cela ! Bien sûr, il est souvent difficile de s'y retrouver dans les divers articles, même si un classement logique est proposé à la rubrique " Propriété intellectuelle et droit d'auteur " . Même si un Dossier spécial a été réalisé sur le Droit de copie , celui-ci ne règle qu'une partie du sujet, celle consacrée aux questions de reproduction des œuvres dans un but d'information documentaire.
L'essentiel du droit d'auteur en quelques articles : Parcours di
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