DROIT

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Ce pearltrees rassemble des recherches construites autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de formation :
1 - L’individu au travail
2 - Les structures et les organisations
3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
4 - L’immatériel dans les activités économiques
5 - L’entreprise face au risque Oct 7

NetPME Ressources pour créateurs et chefs d’entreprise

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Export : le chemin de la croissance? Le potentiel d'exportation pour les entreprises françaises est en hausse pour 2014 selon es estimations. L'internationalisation serait-elle la meilleure façon de tirer son épingle du jeu dans un...
Droit français / Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit
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Organisme paritaire collecteur agréé Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, un organisme paritaire collecteur agréé (par l'État), souvent abrégé en OPCA, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d'application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. Rôle[modifier | modifier le code] Organisme paritaire collecteur agréé
::::::STRATEGIE FORMATION:::::
Les OPCA, les financeurs et partenaires de l'alternance - avec Alternance-en-region.com Les OPCA, les financeurs et partenaires de l'alternance - avec Alternance-en-region.com Créés à la suite d'accords conclus entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, les OPCA sont des organismes qui sont chargés de collecter les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle (« Plan de Formation », « Alternance », « CIF » etc.) et de les mutualiser. Deux sortes d’OPCA existent : les OPCA des branches professionnelles (par métiers) et ceux dits interprofessionnels (l'AGEFOS PME, OPCALIA) qui collectent les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés. Un financement des actions de formation
Dans les coulisses d'un OPCA
Salaire minimum du contrat d'apprentissage (05/01/2012) Salaire minimum du contrat d'apprentissage (05/01/2012) Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Barème 2014 de rémunération de l'apprenti au cours des 3 années de son contrat. Introduction Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Il a pour objectif de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. La rémunération du jeune travailleur varie selon son ancienneté et son âge (articles L6221-1 et suivants du Code du travail).
Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac. PÉRIODE : janvier 2014 SMIC : 9,53 €/h SMIC au 1er janvier : 9,53 €/h ENTREPRISE moins de 9 salariés, exonérée des cotisations sociales sur le salaire des apprentis (sauf cotisation accident du travail qui est calculée sur une base forfaitaire), exonérée de taxe d'apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis. SALARIE 18 ans révolus, en deuxième année d'apprentissage, sans majoration, 35 h/semaine. Selon votre navigateur internet, vous pouvez afficher le bulletin en taille réelle en cliquant sur son image (patientez quelques secondes pour que celle-ci apparaisse) ou, à défaut, sur son titre ci-dessous. Exemple de bulletin de paie : apprenti Exemple de bulletin de paie : apprenti
Tableau des formes sociales - Partie 1 - creation entreprise Notre tableau compare sur deux pages les grandes formes de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SASU), ainsi que l'entreprise individuelle et l'EIRL, avec des explications sur les notions utilisées, les enjeux des choix opérés et leurs conséquences. Administrateur NetPME , mise à jour le Ce tableau compare sur deux pages les grandes formes de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SASU), ainsi que l'entreprise individuelle et l'EIRL, avec des explications sur les notions utilisées, les enjeux des choix opérés et leurs conséquences. Lire la suite : tableau des formes sociales partie 2 Me Marc-Etienne SEBIRE redaction@netpme.fr

Tableau des formes sociales - Partie 1 - creation entreprise

Les formes juridiques : tableau comparatif / Choisir son statut / Créer - Reprendre / Rubriques / CCI BORDEAUX - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux

Les formes juridiques : tableau comparatif / Choisir son statut / Créer - Reprendre / Rubriques / CCI BORDEAUX - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux Le choix de la structure juridique détermine la responsabilité, le statut social et le statut fiscal du futur entrepreneur. Consultez le tableau comparatif des principaux statuts juridiques. Principaux statuts juridiques |Tableau comparatif | Simplifications apportées par la loi LME du 4 août 2008 | Auto-entrepreneur Commentaires
ACTUALITES JURIDIQUES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Ejustice.fr | Le guide du Droit et de la Jurisprudence en France Fleepit permet de céer gratuitement des Flipbooks en ligne. Nous aimons les publications digitales et l'ambition de notre plate-forme est de permettre à tous, Internautes ou professionnels, de créer des flipbooks en 1 click, sans aucun stress et sans aucune connaissance informatique. Avec Fleepit vous pouvez transformer en Flipbook tous vos PDF, magazines, livres, journaux ou catalogues, dans toutes les langues et dans tous les pays. Ejustice.fr | Le guide du Droit et de la Jurisprudence en France
Loi HADOPI

Un salarié de Webhelp vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour propos injurieux à 500 euros d’amende avec sursis. Le contexte: Il faut revenir un an en arrière pour comprendre le contexte de cette affaire.En décembre 2010, Eric Blanchemain, élu CGT au centre Webhelp de Caen (870 salariés) et télé-conseiller dans ce centre depuis 2005 se voyait signifier une mise à pied pour avoir tenu des propos jugés injurieux par sa direction sur le profil Facebook « CGT Fapt Webhelp ». Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite) Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)