DROIT

Facebook Twitter

Ce pearltrees rassemble des recherches construites autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de formation :
1 - L’individu au travail
2 - Les structures et les organisations
3 - Le contrat, support de l’activité de l’entreprise
4 - L’immatériel dans les activités économiques
5 - L’entreprise face au risque

NetPME Ressources pour créateurs et chefs d’entreprise. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. JUSTIMEMO. REPERES ECO FISCAUX. Espace Etudiant LexisNexis. Organisme paritaire collecteur agréé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Organisme paritaire collecteur agréé

En France, un organisme paritaire collecteur agréé (par l'État), souvent abrégé en OPCA, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d'application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

Rôle[modifier | modifier le code] STRATEGIE FORMATION. Les OPCA, les financeurs et partenaires de l'alternance. Créés à la suite d'accords conclus entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, les OPCA sont des organismes qui sont chargés de collecter les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle (« Plan de Formation », « Alternance », « CIF » etc.) et de les mutualiser.

Les OPCA, les financeurs et partenaires de l'alternance

Deux sortes d’OPCA existent : les OPCA des branches professionnelles (par métiers) et ceux dits interprofessionnels (l'AGEFOS PME, OPCALIA) qui collectent les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés. Un financement des actions de formation. Dans les coulisses d'un OPCA. Salaire minimum du contrat d'apprentissage (05/01/2012) Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Salaire minimum du contrat d'apprentissage (05/01/2012)

Barème 2014 de rémunération de l'apprenti au cours des 3 années de son contrat. Introduction Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Il a pour objectif de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.

La rémunération du jeune travailleur varie selon son ancienneté et son âge (articles L6221-1 et suivants du Code du travail). Exemple de bulletin de paie : apprenti. Ce bulletin a été produit avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac.

Exemple de bulletin de paie : apprenti

PÉRIODE : janvier 2014 SMIC : 9,53 €/h SMIC au 1er janvier : 9,53 €/h ENTREPRISE moins de 9 salariés, exonérée des cotisations sociales sur le salaire des apprentis (sauf cotisation accident du travail qui est calculée sur une base forfaitaire), exonérée de taxe d'apprentissage et de participation formation sur le salaire des apprentis. SALARIE 18 ans révolus, en deuxième année d'apprentissage, sans majoration, 35 h/semaine. Selon votre navigateur internet, vous pouvez afficher le bulletin en taille réelle en cliquant sur son image (patientez quelques secondes pour que celle-ci apparaisse) ou, à défaut, sur son titre ci-dessous. Tableau des formes sociales - Partie 1 - creation entreprise. Notre tableau compare sur deux pages les grandes formes de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SASU), ainsi que l'entreprise individuelle et l'EIRL, avec des explications sur les notions utilisées, les enjeux des choix opérés et leurs conséquences.

Tableau des formes sociales - Partie 1 - creation entreprise

Administrateur NetPME , mise à jour le Ce tableau compare sur deux pages les grandes formes de sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SASU), ainsi que l'entreprise individuelle et l'EIRL, avec des explications sur les notions utilisées, les enjeux des choix opérés et leurs conséquences. Lire la suite : tableau des formes sociales partie 2 Me Marc-Etienne SEBIRE redaction@netpme.fr. Les formes juridiques : tableau comparatif / Choisir son statut / Créer - Reprendre / Rubriques / CCI BORDEAUX - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. Le choix de la structure juridique détermine la responsabilité, le statut social et le statut fiscal du futur entrepreneur.

Les formes juridiques : tableau comparatif / Choisir son statut / Créer - Reprendre / Rubriques / CCI BORDEAUX - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux

Consultez le tableau comparatif des principaux statuts juridiques. Principaux statuts juridiques |Tableau comparatif | Simplifications apportées par la loi LME du 4 août 2008 | Auto-entrepreneur Commentaires. Entreprise et Droit - L'information juridique et comptable pratique de l'entreprise. ACTUALITES JURIDIQUES NOUVELLES TECHNOLOGIES.

Le guide du Droit et de la Jurisprudence en France. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Loi HADOPI. Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite) Un salarié de Webhelp vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour propos injurieux à 500 euros d’amende avec sursis.

Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)

Le contexte: Il faut revenir un an en arrière pour comprendre le contexte de cette affaire.En décembre 2010, Eric Blanchemain, élu CGT au centre Webhelp de Caen (870 salariés) et télé-conseiller dans ce centre depuis 2005 se voyait signifier une mise à pied pour avoir tenu des propos jugés injurieux par sa direction sur le profil Facebook « CGT Fapt Webhelp ».