background preloader

DROIT

Facebook Twitter

Les droits du candidat à l’embauche : Le Rucher de l'emploi. Graphologie, astrologie, numérologie, morphopsychologie : un inventaire des sciences parallèles ?

Les droits du candidat à l’embauche : Le Rucher de l'emploi

Non, des méthodes de recrutement utilisées par certaines grandes entreprises françaises. En matière de recrutement, le principe en France était la liberté de l’employeur. En 1992 a été commandé un rapport visant à envisager des mesures contre la dérive du processus de recrutement. Ce rapport c’est le rapport Lyon Caen. Le rapport dans ses conclusions propose un certain nombre de mesures visant à encadrer le recrutement.

Les règles imposées aux employeurs Les techniques utilisées doivent avoir pour seul but de vérifier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Les méthodes de recrutement doivent être connues des candidats, des salariés et du comité d’entreprise. Les informations obtenues sont confidentielles. Bonnes pratiques embauche. Recrutement d'un salarié : les règles juridiques à respecter. Toute opération de recrutement est soumise au respect de plusieurs règles que vous devez connaître.

Recrutement d'un salarié : les règles juridiques à respecter

La détermination du poste à pourvoir Avant de faire connaître une offre d’emploi, il est nécessaire de définir avec précision le poste à pourvoir. Doivent ainsi être précisés l’intitulé exact de l’emploi, les missions principales et accessoires, la place dans la hiérarchie, le lieu d’exécution du travail… Cette détermination du poste de travail entraîne d’ailleurs diverses conséquences juridiques. Le choix du contrat de travail Si l’entreprise pense recruter un salarié pour une durée limitée afin, par exemple, de faire face à un surcroît d’activité lié à une commande exceptionnelle ou pour remplacer un salarié momentanément absent, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de travail temporaire (appelé plus couramment intérim) est la formule la plus adaptée.

Attention : le CDD comme le contrat d’intérim sont très réglementés. 1.3.1. Recommandation de la CNIL pour les recrutements. La CNIL a établi des recommandations et une fiche pratique pour les opérations de recrutement qui limite le nombre d'informations qui peuvent être recueillies sur le candidat Vous trouverez la fiche pratique sur le site de la CNIL et la délibération est reproduite ci-après.

1.3.1. Recommandation de la CNIL pour les recrutements

Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; des conséquences à leur égard d'un défaut de réponse ; des personnes physiques ou morales destinataires des informations ; de l'existence d'un droit d'accès et de rectification. NetPME Ressources pour créateurs et chefs d’entreprise. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. JUSTIMEMO. REPERES ECO FISCAUX. Espace Etudiant LexisNexis. Organisme paritaire collecteur agréé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Organisme paritaire collecteur agréé

En France, un organisme paritaire collecteur agréé (par l'État), souvent abrégé en OPCA, est une structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises qui relèvent de son champ d'application dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. Rôle[modifier | modifier le code] L'OPCA (prononcer O-P-C-A) tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.

STRATEGIE FORMATION. Les OPCA, les financeurs et partenaires de l'alternance. Créés à la suite d'accords conclus entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, les OPCA sont des organismes qui sont chargés de collecter les différentes contributions dues par les entreprises au titre de la formation professionnelle (« Plan de Formation », « Alternance », « CIF » etc.) et de les mutualiser.

Dans les coulisses d'un OPCA. Salaire minimum du contrat d'apprentissage (05/01/2012) Exemple de bulletin de paie : apprenti. Tableau des formes sociales - Partie 1 - creation entreprise. Les formes juridiques : tableau comparatif / Choisir son statut / Créer - Reprendre / Rubriques / CCI BORDEAUX - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux. Entreprise et Droit - L'information juridique et comptable pratique de l'entreprise.

ACTUALITES JURIDIQUES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Le guide du Droit et de la Jurisprudence en France. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Loi HADOPI. Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite) Un salarié de Webhelp vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour propos injurieux à 500 euros d’amende avec sursis.

Propos injurieux sur Facebook : affaire Webhelp (suite)

Le contexte: Il faut revenir un an en arrière pour comprendre le contexte de cette affaire.En décembre 2010, Eric Blanchemain, élu CGT au centre Webhelp de Caen (870 salariés) et télé-conseiller dans ce centre depuis 2005 se voyait signifier une mise à pied pour avoir tenu des propos jugés injurieux par sa direction sur le profil Facebook « CGT Fapt Webhelp ». Les propos imputés à Eric Blanchemain intervenaient après qu’une salariée du centre Webhelp se soit suicidée à son domicile et qu’une enquête ait été confiée au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont Eric Blanchemain était le secrétaire. Celui-ci avait contesté être l’auteur de ces propos expliquant que « c’est un profil public et que de nombreuses personnes sont autorisées à s’y exprimer ».

La décision : Ce qu'il faut retenir: