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Portail des Pouvoirs locaux : Liste des intercommunales. DmfA - Déclaration multifonctionnelle. Bientôt dans votre e-Box : l’aperçu annuel des mesures pour l’emploi En février 2016, l’ONSS enverra l’aperçu annuel 2015 des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) à toutes les entreprises qui relèvent de la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.

DmfA - Déclaration multifonctionnelle

L’aperçu sera envoyé sur l’e-Box de votre entreprise. Si votre e-box n’est pas active, vous recevrez cet aperçu sur papier. But L’aperçu annuel doit être transmis par écrit au conseil d’entreprise. Uw gids op de energiemarkt. Parastatal. Economie d'énergie & récupération d'énergie. PRES 2014 module perfectionnement 3 outils FR. A4 Infofiche Alerte Hoist 0115. Conseils Pour Économiser De L'argent ... ⭐Symbio. Symbio. à tes côtés pour un bon départ dans la vie! la Mutualité. fait tout pour toi! 02/733.97.40 info@symbio.be WWW.SYMBIO.BE. 2 Préface Symbio la Mutualité à tes côtés pour un bon départ dans la vie!

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Symbio fait tout pour toi! S installer dans un nouveau pays, que ce soit pour y vivre, travailler ou étudier nécessite un temps d adaptation. Bruxelles, en tant que capitale de l Europe, accueille chaque année des milliers de jeunes étudiants, chercheurs d emploi, en stage, Un certain nombre d entre eux ne savent pas toujours où ils peuvent s adresser pour trouver, entre autres, un logement, un emploi ou une formation.

Organisme d’intérêt public. Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.

organisme d’intérêt public

L'Autorité fédérale et les entités fédérées peuvent créer par une loi, un décret ou une ordonnance des organes indépendants, qui ne font pas partie de l'administration tout en contribuant à l'action du gouvernement dont ils dépendent. Ces organismes ont longtemps été qualifiés de « parastataux », expression moins utilisée depuis que les communautés et les régions en ont également créé : on parle, pour les organismes d'intérêt public créés par les communautés et les régions, d'organismes « paracommunautaires » et « pararégionaux ».

Un texte législatif est nécessaire pour conférer à l'organisme la personnalité juridique qui lui permet de disposer d'organes de gestion, d'être capable d'accomplir des actes juridiques spécialisés et de disposer d'un patrimoine distinct de celui de l'Autorité fédérale et des entités fédérées. Belgium.