Consultation gratuite d'un avocat à Lyon. L'Ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites avec un avocat selon vos besoins. vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir vous informer sur vos premières démarches vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal…). La consultation gratuite d’un avocat doit être considérée comme un premier rendez-vous juridique d’orientation. Ces consultations gratuites ne sont données que sur rendez-vous. Il est donc obligatoire d'appeler le numéro de téléphone indiqué ci-dessous avant de vous rendre sur le lieu de la consultation. Consultations générales Pour les enfants et les mineurs : « mercredi, j’en parle à mon avocat » Défense des victimes Tutelles et Handicap Droit de la santé Localisez les consultations gratuites sur une carte. Ministère de la Justice - CA Paris : Guide juridique sur les droits et devoirs des jeunes. Téléchargement sur internet, contraception, mineur victime, signature d'un contrat d'abonnement téléphonique, mineur auteur d'une infraction et biens d'autres sujets encore sont abordés en quelques lignes simples et claires.
Le guide contient aussi une liste très complète de contacts nationaux et départementaux (dans le Val de Marne) utiles pour approfondir certaines questions ou permettre aux jeunes de trouver de l'aide sur des sujets variés. Pour télécharger le guide, cliquez sur le lien en dessous du titre ou rendez vous sur le site du CDAD du Val de Marne en cliquant ICI Voici l'introduction de cet ouvrage, signée par le président du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Val de Marne et par le recteur de l'académie de Créteil. "Connaître ses droits constitue un besoin fondamental pour chaque citoyen. Si la loi réprime, elle a aussi pour objectif de protéger les citoyens dans une fonction de régulation des rapports sociaux. Gilles ROSATI, Président du CDAD du Val de Marne. Enfants en justice.
La justice des mineurs. Accueil du site : Enfants en justice. Les procédures civile et pénale. La procédure judiciaire au civil Lorsqu'un mineur est en situation de danger ou lorsqu'une aide est demandée pour pallier à une autorité parentale défaillante, le président du conseil général, sur la base du recueil d'informations préoccupantes signalées sur son département doit en aviser le procureur de la République.
Chaque fois que cela possible le magistrat maintient le mineur dans son milieu habituel de vie, à partir duquel s'exerce la mesure. Si aucune mesure administrative (suivi social, action éducative à domicile...) ne peut être prise en raison de la gravité de la situation, un signalement au parquet est effectué. Il y a alors soit classement sans suite soit saisine du juge des enfants qui peut être amené à ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) confiée à un service et un placement dans un établissement spécifiquement habilité, si la situation le justifie. > Schéma de la chaîne civile > Les décisions judiciaires civiles La procédure au pénal.