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Veille sociale P4

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Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016. Rembourser les frais professionnels, mode d’emploi. Il est très fréquent que votre salarié engage des frais professionnels dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Rembourser les frais professionnels, mode d’emploi

Frais de restauration, de déplacement ou encore d'hébergement, vous devez en tant qu'employeur, prendre le coût de ces frais en charge. Le dédommagement de ces frais peut se faire sous différentes formes. Versement d'une allocation forfaitaire ou remboursement des dépenses réelles : vous vous demandez quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Vous ne savez pas à hauteur de quel montant ces frais professionnels doivent être remboursés ? Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Voiture de fonction, comment calculer l’avantage en nature du dirigeant ? Qui doit déclarer un avantage en nature du véhicule de société ?

Voiture de fonction, comment calculer l’avantage en nature du dirigeant ?

Rappelons qu’il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n’avez pas non plus à déclarer d’avantage en nature. L’avantage en nature du véhicule de société : deux modes de calcul Le montant de cet avantage en nature est déterminé selon 2 modes de calculs au choix du dirigeant : Quels sont les différents types de primes ?

Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés.

Quels sont les différents types de primes ?

Certaines sont obligatoires, d’autres non ; certaines sont liées à l’exécution du travail ; d’autres au type de travail ; d’autres encore sont liées à des événements ; certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.

Les avantages en nature

La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. 4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche. 4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail. 4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes. 4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social.