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Veille sociale P4

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Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016. Rembourser les frais professionnels, mode d’emploi. Votre salarié engage des frais pour l'exercice de ses fonctions (frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement par exemple).

Rembourser les frais professionnels, mode d’emploi

C'est à vous de prendre en charge le coût des frais professionnels. Barème forfaitaire Urssaf, indemnités prévues par la convention collective, frais réels ou forfait, quels éléments prendre en compte pour calculer et rembourser les frais professionnels au salarié ? Quels frais rembourser ? Vous êtes dans l'obligation de rembourser au salarié les frais qu'il supporte au titre de l'accomplissement de son travail, c'est-à-dire pour les besoins de son travail et dans l'intérêt de l'entreprise (1). Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou l'emploi occupé par le salarié. Il s'agit notamment des frais : Pour quel montant ? Frais réels ou forfait, au choix de l'employeur Pour procéder au remboursement des frais professionnels, vous avez le choix entre deux modes de prise en charge pour indemniser le salarié :

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass. Soc. 29 octobre 2007, n°06-42426 Cass. Voiture de fonction, comment calculer l’avantage en nature du dirigeant ? Qui doit déclarer un avantage en nature du véhicule de société ?

Voiture de fonction, comment calculer l’avantage en nature du dirigeant ?

Rappelons qu’il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer. S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n’avez pas non plus à déclarer d’avantage en nature.

L’avantage en nature du véhicule de société : deux modes de calcul Le montant de cet avantage en nature est déterminé selon 2 modes de calculs au choix du dirigeant : soit en fonction des frais réellement engagés : la méthode "au réel"soit de manière "forfaitaire". * Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien. Exemple de calculs au forfait et au réel pour un véhicule acheté par la société Votre véhicule de société acheté 26 000 € TTC a moins de 5 ans.

Quels sont les différents types de primes ? Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés.

Quels sont les différents types de primes ?

Certaines sont obligatoires, d’autres non ; certaines sont liées à l’exécution du travail ; d’autres au type de travail ; d’autres encore sont liées à des événements ; certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service.

Les avantages en nature

La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

L’évaluation forfaitaire est possible pour : L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. 4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche. Actualité - Droit social - A CONSULTER. 4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail. 4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes. 4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social.