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Veille sociale P4

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Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016. Rembourser les frais professionnels, mode d’emploi. Il est très fréquent que votre salarié engage des frais professionnels dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Frais de restauration, de déplacement ou encore d'hébergement, vous devez en tant qu'employeur, prendre le coût de ces frais en charge. Le dédommagement de ces frais peut se faire sous différentes formes. Versement d'une allocation forfaitaire ou remboursement des dépenses réelles : vous vous demandez quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ?

Vous ne savez pas à hauteur de quel montant ces frais professionnels doivent être remboursés ? Sachez qu'il existe un barème forfaitaire des frais professionnels. Quels frais rembourser ? Il arrive fréquemment que le salarié expose des frais pour les besoins de son travail et dans l'intérêt de son entreprise (1). Les frais professionnels sont des charges inhérentes à la fonction ou l'emploi occupé par le salarié. Il s'agit notamment des frais : Pour quel montant ? Frais réels ou forfait, au choix de l'employeur. Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires. Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass. Voiture de fonction, comment calculer l’avantage en nature du dirigeant ? Qui doit déclarer un avantage en nature du véhicule de société ? Rappelons qu’il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction à titre privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer.

S’il s’agit d’un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n’avez pas non plus à déclarer d’avantage en nature. L’avantage en nature du véhicule de société : deux modes de calcul Le montant de cet avantage en nature est déterminé selon 2 modes de calculs au choix du dirigeant : soit en fonction des frais réellement engagés : la méthode "au réel"soit de manière "forfaitaire". * Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien.

Exemple de calculs au forfait et au réel pour un véhicule acheté par la société Votre véhicule de société acheté 26 000 € TTC a moins de 5 ans. Quels sont les différents types de primes ? Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés. Certaines sont obligatoires, d’autres non ; certaines sont liées à l’exécution du travail ; d’autres au type de travail ; d’autres encore sont liées à des événements ; certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes. Les primes liées à l’exécution du travail Les primes liées à l’exécution du travail sont de plusieurs types : Les primes de qualité/rendement : elles sont liées à une certaine exécution du travail demandé.

Les primes liées au type de travail Les primes liées au travail sont bien évidemment celles qui compensent des conditions de travail pénibles et/ou rebutantes : Les primes de pénibilité : celles des cheminots sont bien connues, mais très souvent les ouvriers qui travaillent à la chaîne y ont également droit. Les primes liées à des événements spécifiques Les primes « historiques » Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

4.1.1 - Veille juridique et respect des obligations sociales. 4.2.1 - Etablissement des formalités d'embauche. 4.2.2 - Recueil des informations & suivi de la durée de travail. 4.1.2 - Adaptation des procédures et des traitements internes.

4.1.3 - Mise à jour de l'échéancier social.