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Veille fiscale P3

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Journal (comptabilité) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Journal (comptabilité)

Le journal est un document comptable obligatoire listant les opérations d'échanges de l'entreprise avec son environnement. Il est plutôt rare de n'avoir qu'un seul journal étant donné le nombre d'écritures comptables à enregistrer et généralement on parle de journaux puisque pour éviter qu'il ne soit un « fourre-tout », les entreprises divisent le journal en plusieurs journaux en fonction de la nature des opérations à enregistrer (journal des achats et frais, journal des ventes, etc.), journaux qu'on appelle journaux auxiliaires. Les livres comptables obligatoires : grand-livre, livre-journal et livre d'inventaire. Toute personne physique ou morale ayant le statut de commerçant a l’obligation de tenir des livres comptables obligatoires.

Les livres comptables obligatoires : grand-livre, livre-journal et livre d'inventaire

Les livres comptables obligatoires comprennent les éléments suivants : le livre-journal , le grand-livre et le livre d’inventaire. 1. Précisions sur l’obligation de tenir des livres comptables L’obligation de tenir des livres comptables s’appliquent à tout les commerçants sauf 2 exceptions : Documents de synthèse. Règles d'établissement et de présentation 511-1. - Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c'est-à-dire susceptible d'avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre. 511-2. - La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. 511-3. - Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont détaillés en rubriques et en postes.

Documents de synthèse

Les documents de synthèse - Memo Compta. Le code du commerce précise que toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.

Les documents de synthèse - Memo Compta

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable. La présentation des comptes annuels La loi prévoit 2 présentations des comptes : Grand livre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Grand livre

Le Grand livre est le recueil de l'ensemble des comptes utilisés d'une entreprise qui tient sa comptabilité en partie double (classe des comptes du Plan comptable de 1 à 9 et les montants correspondants). Enjeux du grand livre[modifier | modifier le code] Dans le système de la comptabilité en partie double, chaque événement ayant fait l'objet d'une écriture au journal est reportée au Grand livre sous forme d'écriture présentant une somme associée à un compte au débit (partie gauche du compte) et à un autre compte au crédit (partie droite). Le compte individuel au Grand livre a la forme d’un " T " ; au-dessus de la barre supérieure du T, il doit porter le numéro du plan comptable interne et le nom du compte.

À gauche sous la barre s'inscrivent les opérations au débit du compte, l'une sous l'autre dans l'ordre chronologique ; à droite, les opérations au crédit, dans le même ordre. Organisation comptable : Grand livre et Balance. Plusieurs documents en plus du Journal sont aussi nécessaire pour l’organisation comptable c’est le cas du Grand livre et la Balance.

Organisation comptable : Grand livre et Balance

Annonces Google Le Grand livre. Auto-entrepreneur. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires[1].

Auto-entrepreneur

À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir les auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE) — très variable d'une commune à l'autre, entre 20 € et 2 000 € —, à la contribution à la formation professionnelle (CFP) et, en 2015, à la taxe pour les frais de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Il a d'autre part été fusionné avec le statut fiscal de la micro-entreprise. Ce régime compte plus d'un million d'inscrits en 2016, ayant un revenu mensuel moyen de 410 €[3]. Histoire[modifier | modifier le code] Auto-entrepreneur. Définition.

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur : le statut de l'autoentrepreneur. Septembre 2015 Adopter le statut d'auto-entrepreneur est la façon la plus simple de créer une entreprise et de se mettre à son compte.

Auto-entrepreneur : le statut de l'autoentrepreneur

Tous les avantages de l'auto-entreprise. Définition L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un statut allégé. La déclaration d'activité est immédiate sur le site autoentrepreneur.fr et les cotisations sociales sont égales à un pourcentage du chiffre d'affaires, sans cotisations minimales. Charges sociales En principe, les charges sociales des non-salariés sont calculées sur la base du bénéfice après abattement et payées l'année suivante. 2_Dix-points.pdf. Qu´est-ce que le statut d´auto-entrepreneur ? Régime spécifique de l’entreprise individuelle désigné à tort comme un statut, le régime d’auto-entrepreneur connaît, depuis 2009, date de sa création, un succès jamais démenti.

Qu´est-ce que le statut d´auto-entrepreneur ?

Mais au juste, c’est quoi un auto-entrepreneur ? Quelles sont ses particularités ? Centre de gestion agréé - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d' Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission : d'assistance en matière de gestion, d'assistance en matière fiscale, Qu'est-ce qu'un CGA ? Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est une association loi 1901. Les CGA ont été créés par la loi du 27 décembre 1974 et sont répartis sur l’ensemble du territoire national.

Le CGA vous apporte : la non application d’une majoration de 25% du bénéfice imposable,une assistance à la gestion,une prévention fiscale, Le CGA n’établit pas les comptes et ne tient pas la comptabilité de ses adhérents. Les CGA regroupent généralement, au sein de leur organe de direction, tout l’environnement économique de la petite entreprise : experts-comptables, organismes consulaires et adhérents. Les avantages des centres de gestion agréés. En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) procure certains avantages fiscaux. Il en est de même de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA). Définition Les centres de gestion agréés sont des organismes associatifs Loi 1901 censés apporter une assistance en matière de gestion et de fiscalité à leurs adhérents. Concrètement, ils exercent aussi une mission de contrôle en lieu et place de l'administration fiscale.

Les caractéristiques du centre de gestion agréé. Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé dans trois cas : vous êtes commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ; vous exercez une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; vous pouvez également adhérer à un centre de gestion " BIC " si vous êtes exploitant agricole.

L’adhésion peut s’étendre à vos activités agricoles qui découlent de votre activité commerciale, quels que soient votre régime juridique (entreprise individuelle ou société), votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et votre mode d’imposition (bénéfice réel ou régime micro-entreprise). Où va l’argent de vos impôts ?, Actualité/Analyse Impôts. Le « ras-le-bol fiscal » prend de l’ampleur. Entre les ponctions supplémentaires à venir et l’arrivée dans les boites aux lettres des avis d’imposition 2013, beaucoup de Français font grise mine. Au point parfois de se demander comment est utilisé l’argent versé à l’Etat. Notons d’emblée que du fait du principe d’universalité budgétaire (et plus particulièrement de la règle de non-affectation), l’impôt sur le revenu ne couvre pas une ou plusieurs dépenses spécifiques.

Concrètement, les recettes quelles qu’elles soient viennent alimenter un budget général qui sert à financer l’ensemble des dépenses de l’Etat. L’impôt sur le revenu n’est ainsi qu’une ressource parmi d’autres au sein des presque 395 milliards d’euros de recettes fiscales brutes prévues pour 2013 (la TVA rapporte par exemple deux fois plus que l’impôt sur le revenu). Impôt sur le revenu. Pour les personnes mariées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge.

Impôt sur le revenu (France) En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914, parue au Journal officiel de la République française le 18 juillet 1914. La première année d'imposition est l'année 1916, par décret du 15 janvier 1916. Impôts 2015 : barème de l'impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés (taux normal) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à l. IS : calcul de l'impôt sur les sociétés et taux d'imposition. Imposition des sociétés. Accueil Vos droits, démarches et obligations > Vos droits, démarches et obligations > Fiscalité > Impôts liés au chiffre d'affaires Imposition des sociétés.

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition. Professionnels. Impôt sur les sociétés. Vous pouvez accéder à vos services en ligne d'impots.gouv.fr en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les actualités sont momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance du site. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Particuliers. Impôt sur les sociétés. Le formulaire au titre des pertes du mois d’août est ouvert depuis le mardi 1er septembre 2020. TVA. Part de la TVA dans les recettes fiscale de l'ETAT.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire et 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires). Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. Les consommateurs s’acquittent donc seuls de cet impôt sur la nourriture, sur l’habillement, sur l’énergie, sur l’ameublement... La TVA a du rapporter environ 140 milliards d’euros en 2014 soit près du double de ce qu’à pu rapporter l’impôt sur le revenu.

Toutefois la TVA est plutôt indolore pour les citoyens, on a pas vraiment l’impression de payer ses impôts en passant à la caisse du supermarché ! Comment appliquer les différents taux de TVA ? Le taux de TVA en 2015 - Fiche pratique. Augmentation de la TVA en 2015Les taux de référence appliqués sont différents selon les produits ou services concernés : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%.

Calcul de la TVA : Comment calculer la TVA, Exemple de calcul de TVA. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale. TVA. TVA : les régimes d'imposition.