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Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme2 BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme Le 4 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires.

Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. En pratique, est concerné l'amortissement des biens suivants : - l'amortissement de résidences de plaisance ou d'agrément ; - l'amortissement des pavillons de chasse ; - l'amortissement de yachts et bateaux de plaisance, à voile ou à moteur, et d'embarcations servant à l'exercice non professionnel de la pêche ; A. 1. 2. Sont concernées les: 3. 4. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. 3. A. La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.

Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable.

De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme L’exonération de TVS sur certains véhicules. Le plafonnement des amortissements des voitures particulières. (Mis à jour le 22 février 2017) Définition Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement déductibles. Par exception, la déductibilité fiscale des amortissements pratiqués sur les voitures particulières (véhicules de tourisme, commerciales, canadiennes ou breaks) est cependant plafonnée.

Les véhicules utilitaires et les voitures particulières (dont le poids total à charge est inférieur à deux tonnes) doivent être amortis selon le mode linéaire. Champ d'application Le plafonnement concerne toutes les entreprises et professions libérales, imposables à l'Impôt sur le Revenu (BIC ou BNC), et toutes les entreprises imposables à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Mécanisme du plafonnement Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent composer avec de nouvelles règles d’amortissement comptable de leurs véhicules.

Repère : Modalités de calcul du plafonnement. Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog. Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Macron« , une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels. Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l’investissement productif industriel et encourager la modernisation des outils de production des entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, par une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement. Les caractéristiques principales de cette mesure, qui consiste en une déduction extra-comptable, sont les suivantes : La déduction fiscale ainsi créée est égale à 40 % de la valeur d’origine du bien, hors frais financiersLes biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants : – matériels de manutention ; Voir aussi :

Aide à la croissance -Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - professionnels. Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %. Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié) de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des outils de production qu’elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat pour leur activité jusqu’au 14 avril 2016. Les biens d’équipement éligibles à l’amortissement dégressif concernés par la mesure sont : La déduction, correspondant à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors charges financières, doit être appliquée au bénéfice imposable, et répartie de manière linéaire sur la durée normale d’utilisation des biens.

Comment choisir la durée d'amortissement des immobilisations ? Les immobilisations doivent, pour la plupart, être amorties sur une durée appelée durée d’amortissement. Compta-Facile vous présente sa fiche complète permettant de choisir une durée d’amortissement pour ses immobilisations. 1. Choisir une durée d’amortissement en fonction de la durée réelle d’utilisation En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d’utilisation.

Cette recherche va aboutir à la détermination d’un taux d’amortissement. De l’obsolescence du bien (technique, technologique, commerciale ou autre),des caractéristiques propres à l’entreprise ;du degré d’utilisation de l’immobilisation (usure) et des conditions d’utilisation ;de la politique de renouvellement des immobilisations de l’entreprise et de la politique de cession ;etc.

Cette démarche peut donc amener l’entreprise à amortir deux biens de même nature sur des durées différentes. 2. Principe de la mesure de simplification fiscale Durées d’usage admises en fiscalité 3. Quelle durée d'amortissement choisir ? A quoi sert la durée d’amortissement? La durée d'amortissement d'un bien permet de connaitre le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d'une durée d'amortissement de 5 ans, permet de retenir un taux d'amortissement de 20% par an (1/5). Quelle durée d’amortissement pour quelle immobilisation ? La durée d'amortissement dépend en général de la nature du bien. Quel taux d’amortissement pour quelle immobilisation? Le taux d'amortissement dépend de la nature du bien et de sa durée d'utilisation. Le conseil de nos experts comptables ECL DIRECT L’amortissement est déductible des profits réalisés. Articles sur le même thème Amortissement linéaire, amortissement dégressif, que choisir?

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