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Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC – Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme1 BIC – Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme L'article 39-4 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires.

Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme

Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. En pratique, est concerné l'amortissement des biens suivants : - l'amortissement de résidences de plaisance ou d'agrément ; - l'amortissement des pavillons de chasse ; - l'amortissement de yachts et bateaux de plaisance, à voile ou à moteur, et d'embarcations servant à l'exercice non professionnel de la pêche ; A. 1. 2. Sont concernées les: B. 1. 2. 3. C. 1. 2. 3. 4.

D. La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. Le plafonnement des amortissements des voitures particulières. (Mis à jour le 30 novembre 2015) Définition Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables.

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement déductibles. Par exception, la déductibilité fiscale des amortissements pratiqués sur les voitures particulières (véhicules de tourisme, commerciales, canadiennes ou breaks) est cependant plafonnée. Les véhicules utilitaires et les voitures particulières (dont le poids total à charge est inférieur à deux tonnes) doivent être amortis selon le mode linéaire. Champ d'application Le plafonnement concerne toutes les entreprises et professions libérales, imposables à l'Impôt sur le Revenu (BIC ou BNC), et toutes les entreprises imposables à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Mécanisme du plafonnement Depuis le 1er janvier 2006, il existe deux plafonnements distincts pour l'amortissement des voitures particulières applicables selon leur taux d'émission de CO2.

Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog. Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Macron", une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels.

Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog

Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l’investissement productif industriel et encourager la modernisation des outils de production des entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, par une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement. Les caractéristiques principales de cette mesure, qui consiste en une déduction extra-comptable, sont les suivantes : La déduction fiscale ainsi créée est égale à 40 % de la valeur d’origine du bien, hors frais financiersLes biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants :

Aide à la croissance -Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - professionnels. Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt de 40 %.

Aide à la croissance -Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - professionnels

Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition (normal ou simplifié) de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des outils de production qu’elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d’achat pour leur activité jusqu’au 14 avril 2016. Les biens d’équipement éligibles à l’amortissement dégressif concernés par la mesure sont : La déduction, correspondant à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors charges financières, doit être appliquée au bénéfice imposable, et répartie de manière linéaire sur la durée normale d’utilisation des biens.

Comment choisir la durée d'amortissement des immobilisations ? Les immobilisations doivent, pour la plupart, être amorties sur une durée appelée durée d’amortissement.

Comment choisir la durée d'amortissement des immobilisations ?

Compta-Facile vous présente sa fiche complète permettant de choisir une durée d’amortissement pour ses immobilisations. 1. Choisir une durée d’amortissement en fonction de la durée réelle d’utilisation En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d’utilisation. Cette recherche va aboutir à la détermination d’un taux d’amortissement. Quelle durée d'amortissement choisir ? A quoi sert la durée d’amortissement?

Quelle durée d'amortissement choisir ?

La durée d'amortissement d'un bien permet de connaitre le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements.