Castres. E-cigarette : la concurrence est partie en fumée… En trois ans, cinq spécialistes de l'e-cigarette ont baissé le rideau à Castres.
Sur les 10 ouverts en 2015, seuls 4 ont survécu. La faute à la nouvelle législation, mais pas que… À Castres, le commerce de l'e-cigarette fond comme neige au soleil. Depuis 2015, la moitié des 10 magasins spécialisés et recensés à l'époque, ont baissé rideau. «Ceux qui s'étaient installés en espérant faire fortune n'ont pas pu tenir. Finie la pub Mais les temps ont changé, la législation aussi. Un outil de sevrage «efficace» Malgré cette régulation du marché les cinq qui ont «résisté» à la crise se font une place au soleil. En trois ans, cinq spécialistes de l'e-cigarette ont baissé le rideau à Castres. L'e-cigarette est une « concurrence déloyale » pour les buralistes, selon la justice. Le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison, lundi 9 décembre, à un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne près de Toulouse, qui accusait un vendeur de cigarettes électroniques de « concurrence illicite et déloyale ».
Selon le buraliste, ce dernier violait la réglementation en faisant de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac dans ses deux boutiques – installées à Plaisance-du-Touch et dans la ville voisine de Colomiers –, sur sa page Facebook et son site Internet. A ce titre, il demandait donc que son rival se voie interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
Joint par Le Monde.fr, Me Benjamin Echalier, l'avocat de Reynald Pirat, un des patrons d'Esmokeclean, dénonce une « décision absurde, aberrante ». « Je suis extrêmement surpris : il faut un support juridique pour établir un monopole. Lire le dossier : L'e-cigarette, substitut idéal ? Cigarette électronique : guerre déclarée entre buralistes et boutiques spécialisées. Avec déjà plus de 1,5 millions d’adeptes en France, la cigarette électronique est au cœur de tous les débats.
Son arrivée fracassante n’ayant pas été anticipée, elle constitue encore un ovni juridique dont la commercialisation tarde à être règlementée. Se pose en effet la question de sa qualification juridique : s’agit-il d’un produit de consommation courante qui peut être vendu librement, d’un médicament vendu en pharmacie ou d’un produit du tabac vendu exclusivement dans les bureaux de tabac en raison de leur monopole de vente ? Rappelons qu’en France, l’Etat bénéficie d’un monopole sur la vente des produits du tabac, monopole délégué aux seuls bureaux de tabac. Justifié par des préoccupations de santé publique, il implique une législation spécifique et sévère : le prix du paquet de cigarette est fixé par l’Etat, aucune vente aux mineurs n’est autorisée, toute publicité est interdite.
Cigarette électronique. Cigarette vs cigarette électronique : sur la qualification, la concurrence déloyale et le code de la Santé. La vente de cigarettes électroniques, nouveau concept utilisé comme substitut à la consommation de cigarettes, s’est largement démocratisé en France ces dernières années comme l’illustrent la floraison d’entreprises spécialisées dans sa distribution.
Si ce marché s’avérait prometteur, les juges du fond semble avoir freiné cette ascension le 9 décembre 2013. Sur la qualification de la cigarette électronique Sur la concurrence déloyale En conclusion Il n’échappera à personne que ce jugement fait office de précédent en la matière puisque c’est la première fois que les magistrats français se prononcent sur le sort à réserver à la cigarette électronique.Bien qu’ayant déjà fait coulé de l’encre, c’est avec attention qu’il faudra suivre les suites de ce premier épisode annonciateur d’une saga judiciaire prochainement devant la Cour d’appel. Si ce marché s’avérait prometteur, les juges du fond semble avoir freiné cette ascension le 9 décembre 2013.
Cigarette électronique au travail - La réglementation. Septembre 2019 La loi Santé interdit le vapotage au travail, mais tous les locaux ne sont pas expressément concernés.
Le point sur les règles en vigueur à l'usage de la cigarette électronique dans l'entreprise. La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l'usage de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs. Parmi eux, le lieu de travail est particulièrement visé. Cigarette électronique : que change la nouvelle ... La cigarette électronique, c’est dehors.
Depuis dimanche, l’interdiction de vapoter a officiellement été étendue aux espaces de travail collectifs, aux transports en commun et à tout établissement qui accueille des mineurs. Le décret issu de la loi santé du 26 janvier 2016 est enfin entré en vigueur. Et les vapoteurs devront prendre leurs "pauses clopes électroniques" hors de leur lieu de travail, comme le font les fumeurs. Si dans les faits, ce décret ne devrait pas changer grand-chose, il donne un cadre juridique à des interdictions déjà pratiquées depuis plusieurs années.
Avec des sanctions à la clé. Quels sont les lieux précis où il est interdit de fumer ? Outre les écoles et les transports collectifs, sont concernés par le décret les "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public". La nouvelle directive sur la cigarette électronique ... Deux millions d'utilisateurs de cigarettes électroniques en France...
Cigarette électronique: la loi antitabac de Marisol Touraine prévoirait son interdiction dans tous les lieux publics. SANTE – Elle ne semblait pas réellement savoir sur quel pied danser.
La cigarette électronique est-elle néfaste pour nos poumons ? Une nouvelle étude américaine s'est penchée sur les effets de la cigarette électronique sur nos poumons.
Il semblerait que cette dernière déclenche une réponse immunitaire trop importante pouvant entraîner certaines maladies respiratoires. Le débat entre tabac et cigarette électronique n'a jamais été aussi houleux. Avec les quelques années de recul que nous commençons à avoir sur l'usage de la vapoteuse, de nombreuses études scientifiques sont en train d'être réalisées. Des chercheurs de l'Université de Caroline du Nord, aux Etats-Unis, ont voulu explorer les potentiels effets nocifs des cigarettes électroniques notamment sur les voies respiratoires. Lois sur la cigarette électronique, législation et cigarette électronique. Cigarettes électroniques: des règles plus strictes entrent en vigueur. Le marché de l'e-cigarette sera désormais assimilé à celui de la cigarette classique.
Fini la pub ou la vente en ligne, et l'offre sera plus réduite. Newsletter info Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité. OKNe plus afficher × On se prépare à changer les rayons dans les magasins de cigarettes électroniques. Les flacons contenant de la nicotine ne pourront plus excéder 10 ml avec des conséquences possibles sur les prix, la publicité et la vente de ces produits sur internet sera interdite, le packaging mieux adapté et chaque notice devra être écrite dans les trois langues du pays. Le secteur réagit Pour certains vapoteurs ces changements sont un non-sens : "Il existe enfin une véritable alternative au tabac qui est au moins 95% moins nocive mais on va l’associer aux produits du tabac, alors qu’il n’y ni tabac ni combustion.
L'e-cigarette est une « concurrence déloyale » pour les buralistes, selon la justice.