Le CNN se félicite de la suppression définitive de la taxe sur la publicité en ligne («Taxe Google») Le BON communiqué de presse sur la taxe Google ! On était allé un peu vite ... Communiqué de p. 10a29.pdf (Objet application/pdf) La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN. La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était de prendre pour cible l’ensemble des annonceurs web situés en France. Un joli bug juridique qui laissait finalement en paix Google & Co et incitait même les gros annonceurs actuellement en France à s’expatrier vers d’autres contrées au climat fiscal allégé.
Mais les discussions n’en sont pas pour autant achevées. Eric Besson, ministre de l’économie numérique, a saisi le très récent Conseil national du numérique (CNN) pour plancher sur des alternatives à cette taxe sur la publicité en ligne. Comment donc taxer les mastodontes étrangers ? Le CNN propose plusieurs pistes de réflexions. Il s’agirait d’abord de créer une forme de domicile fiscal afin de justifier cette taxation bleu-blanc-rouge. Requiem pour la "taxe Google" - High-Tech. Amendements. Histoire- et bientôt fin ? - de la fameuse taxe dite taxe Google: Voici pourquoi j’y suis tout à fait opposée. (MAJ du 25 Mai 2011: voir ici un article à ce sujet publié par Clubic.com et un autre par "les Echos") Fin novembre 2010, dans le petit cercle de la commission des finances, le rapporteur général du budget au Sénat fait adopter deux nouvelles taxes : La première avait pour objet de taxer de 1% toutes les achats réalisés en ligne par des entreprises. Elle fut, à la demande du gouvernement, retirée lors de l’examen du projet de loi de finances en séance plénière.
La deuxième taxe, abusivement appelée « Taxe Google » par son auteur, a pour objet d’aligner la taxation des activités de publicité en ligne avec celles de publicité dans les magazines. D’où l’idée du rapporteur général de taxer de 1% tout le CA de la publicité en ligne… La création de cette taxe a été confirmée lors de l’examen en séance plénière au Sénat.
Pour moi, cette taxe est contre-productive, et depuis sa création, je ne cesse de le dire. En effet : 2) Les grands annonceurs représentent 50% du CA de la publicité en ligne. COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 26 mai 2011 Taxe sur la Publicité en Ligne (la mal nommée « taxe. Le Conseil national du numérique dit non à la "taxe Google" Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google" Taxe sur la publicité en ligne : Besson en faveur d'un report [MàJ] Effet e-G8 ? Eric Besson s'est dit, mardi matin, en faveur d'un report de la taxe sur la publicité en ligne, censée entrer en vigueur début juillet. La députée UMP Laure de La Raudière proposerait quant à elle sa suppression pure et simple. « Je ne le pense pas et j'espère que non », a répondu mardi matin sur Canal+ le ministre en charge de l'économie numérique à la question de savoir si la taxe serait bien mise en place début juillet.
Il a par ailleurs annoncé qu'il tiendrait en octobre prochain une réunion ministérielle sur le sujet. La députée UMP Laure de La Raudière aurait quant à elle déjà déposé, selon Les Echos, un amendement visant à obtenir la suppression de cette taxe dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 6 juin prochain. Version initiale de l'article publiée le 25/05/2011 à 08h36 Du coup, l'application de la taxe devrait donc bien être repoussée.
La « taxe Google » sur la publicité en ligne pourrait être reportée, voire supprimée, Actualités. Le syndicat national du jeu vidéo demande la suppression de la taxe Google. Le SNJV profite de la mise en lumière du monde Internet à l’occasion du eG8 pour demander officiellement la suppression de la taxe Google dont la mise en route est prévue dès le 1er juillet prochain. Le Syndicat National du Jeu Vidéo considère que le eG8 Forum est une opportunité unique de revenir sur ce dispositif et interpelle le gouvernement en mettant en avant le poids économique de son secteur dans la croissance générée par Internet. « La France est notamment le premier territoire de production des jeux vidéos sur réseaux sociaux après les Etats-Unis.
La taxe Google est un véritable contre-sens historique et économique puisqu’elle fait peser une charge supplémentaire sur les entreprises françaises par rapport à leurs concurrents établis dans d’autres pays. Si la taxe devait entrer en vigueur au 1er juillet, la tentation est grande, chez certaines entreprises françaises, de créer des filiales à l’étranger pour ne pas subir le coût de cette réglementation. Bercy détaille les modalités de la taxe sur la publicité en ligne, Actualités. E-G8 la taxe Google en question. E-G8 la taxe Google en question L’e-G8 ouvre ses portes mardi aux jardins des Tuileries à Paris. Cette rencontre voulue par Nicolas Sarkozy réunit les géants du web. Le Président français s’est adressé à l’assemblée et a notamment déclaré : « Je pense qu’on a beaucoup à faire ensemble. Nous avons besoin d’entendre vos aspirations et vos besoins. Et vous avez besoin d’entendre nos limites et nos lignes rouges. ».
Parallèlement, le Syndicat National du Jeu Vidéo a publié a communiqué où il demande de profiter de l’occasion de cette rencontre pour annuler la Taxe Google. En savoir plus sur la Taxe Google. Aperçu de l'amendement. Le présent amendement vise à rétablir la taxe sur la publicité en ligne instituée par l’article 27 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. L’application de cette taxe, originellement fixée au 1er janvier 2011, a déjà fait l’objet d’un report au 1er juillet 2011 à la demande du Gouvernement lors de la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances pour 2011 « afin de laisser le temps de prévoir les modalités de l’instruction fiscale et de prendre les contacts nécessaires avec les professionnels ».
Il faut rappeler que ce dispositif s’inscrivait dans une démarche globale de réflexion sur la fiscalité du commerce électronique. Or, manifestement ce travail reste à mener. La création très récente par le Gouvernement, le 27 avril dernier, du conseil national du numérique devrait permettre d’y associer, à l’avenir, les acteurs du commerce électronique et de l’Internet. Tax me if you can... Mise à jour 22 juin 2011: La «taxe Google» a été supprimée. Le sénateur Philippe Marini a finalement retiré son amendement lors de son examen au Sénat.
Nous republions la chronique de Giuseppe de Martino qui démontrait combien ce projet était inutile. publicité Comme souvent, sur Slate.fr, je rabâche. Pas de ma faute si les sujets dans le petit monde du numérique reviennent comme les saisons. Un est particulièrement récurrent, c’est la taxe Google. Vous connaissez. On peut rappeler que lors du vote du projet de loi de finances pour 2011 en novembre dernier, le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), a fait adopter une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne. Nous sommes nombreux dans l’industrie du numérique à avoir alors hurlé au loup car toutes les sociétés internet ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. Les gros Américains échappent à la taxe 1%, ce n'est pas rien Et surtout surveillez le Sénat! Giuseppe de Martino. La taxe sur la publicité en ligne supprimée par les députés.
Le ministre en charge de l'économie numérique, Éric Besson, n'aura peut-être pas besoin de réclamer le report de la taxe sur les achats de publicités en ligne, dite taxe Google. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la suppression de cette disposition en adoptant un amendement déposé par la députée UMP Laure de la Raudière, à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire.
Le vote de l'Assemblée nationale n'est qu'une étape. Il faudra ensuite que le Sénat se prononce sur cette taxe. Questionnée à ce sujet, la députée UMP a indiqué sur Twitter que la taxe sur la publicité en ligne devait être remplacée par une action collective menée au niveau européen. L'objectif premier de cette taxe est de ponctionner une partie des recettes publicitaires engrangées par des grands groupes du numérique.
Fin décembre, une tribune signée par 67 chefs d'entreprise s'inquiétait des conséquences de la taxe " ". La "taxe Google" fait son retour au Sénat (MAJ : amendement retiré)