Système de Distribution 07/2011
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Frédéric Mitterrand : une nouvelle loi pour les kiosquiers sur fond de chute des ventes - Old fashion media - ElectronLibre.info
Le ministre de la Culture veut établir un plan de secours afin d’aider les quotidiens nationaux qui ont enregistré en 2010 une chute des ventes Les quotidiens nationaux ne se vendent plus du tout en kiosques ou dans les maisons de la presse.
Une disposition de la loi sur la liberté de la presse censurée - LeMonde.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré , vendredi, un alinéa de l'article 35 de la loi sur la liberté de la presse, qui interdisait à une personne poursuivie pour diffamation de faire la preuve des faits qu'elle allègue si ceux-ci sont antérieurs à dix années.
L'article 17 de la même loi est ainsi rédigé :
LOI n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (1)
Loi n°2011-852 relative à la régulation du système de distribution de la presse
décret n° 2011-1748 du 02/12/2011 publié au JO du 04/12/2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse Ce décret n'est pas prévu par la loi.
Dossier législatif : Distribution de la presse - Sénat
Rapport n° 3601 de M. Pierre-Chistophe BAGUET, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 juin 2011
Rapport n° 474 (2010-2011) de M.
Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
Rapport n° 474 (2010-2011) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 27 avril 2011 by Aug 25
Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1707 du 15 mars 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Térésa C. et M.
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011
Proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE relative à la régulation du système de distribution de la presse, n° 378, déposée le 24 mars 2011 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse, adoptée en 1 ère lecture par le Sénat le 5 mai 2011 , TA n° 110
Assemblée nationale - Culture : régulation du système de distribution de la presse