Frédéric Mitterrand : une nouvelle loi pour les kiosquiers sur fond de chute des ventes - Old fashion media - ElectronLibre. Une disposition de la loi sur la liberté de la presse censurée. 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (1) Loi n°2011-852 relative à la régulation du système de distribution de la presse. Dossier législatif : Distribution de la presse. Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture. Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse.
Affaire n° 2011-131 QPC. Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011. Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1707 du 15 mars 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Térésa C. et M. Maurice D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée notamment par l'ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse ; Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Culture : régulation du système de distribution de la presse. Régulation du système de distribution de la presse - NosDéputés. Une initiative de RegardsCitoyens.org Les Députés Les Dossiers Les Citoyens Découvrez vos députés de la 14ème législature !
Dossier sur le site de l'Assemblée Régulation du système de distribution de la presse Mots-clés bichet coopérative CSMP culturel distribution messagerie monument Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) Organisation du dossier Documents législatifs Toutes les séances consacrées à ce dossier Les principaux orateurs sur ce dossier : Pierre-Christophe Baguet (16 interventions) Marie-George Buffet (10 interventions) Marcel Rogemont (8 interventions) Pascale Crozon (5 interventions) Michèle Tabarot (4 interventions) Michel Françaix (4 interventions) Colette Langlade (3 interventions) Monique Boulestin (3 interventions) Lionel Tardy (2 interventions) Michel Herbillon (1 intervention) Richard Mallié (1 intervention) Questions fréquentes — Données — API — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org. AN - Vidéothèque : Fin de 1ère séance. AN - Vidéothèque 2ème séance du 5/07/2011.