Synthèses & Rapports
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La Hadopi avait anticipé un budget de 12 millions d'euros pour 2012. En juin 2011, la Rue du Texel réclamait une subvention de 12 millions d’euros du ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions en 2012 ». Finalement, le ministère de la Culture vient de faire quasiment droit à cette demande.
2012 : le ministère de la Culture offre 11 millions d'euros à l'Hadopi - PC INpact
Rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits.pdf (Objet application/pdf)
COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS
HUITIÈME RAPPORT ANNUEL - mai 2011 by May 16
Synthese_rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits.pdf (Objet application/pdf)
COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE
DES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS - Mai 2011
Synthèse du rapport annuel 2010
Cette synthèse est destinée à faciliter
la lecture du rapport de la Commission
permanente qui, seul, engage celle-ci.
Les réponses des sociétés figurent en
annexe du rapport. by May 16
actualités
Présentation du bilan 2010 du CNC by May 16