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Synthèses & Rapports

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Rapport-d-activite-hadopi.pdf (Objet application/pdf) 2012 : le ministère de la Culture offre 11 millions d'euros à l'Hadopi. La Hadopi avait anticipé un budget de 12 millions d'euros pour 2012. En juin 2011, la Rue du Texel réclamait une subvention de 12 millions d’euros du ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions en 2012 ». Finalement, le ministère de la Culture vient de faire quasiment droit à cette demande.

Il accorde 11 millions d'euros à la Hadopi pour l'année 2012. Une somme qui viendra couvrir aussi bien la réponse graduée que ses autres missions (les cinq labs, mais aussi l'étude du filtrage, etc.). Building a digital economy - french.pdf (Objet application/pdf) Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP) New India country report from BASCAP FICCI-CASCADE Counterfeiting and piracy undermine economic development The massive infiltration of counterfeit and pirated goods drains $1 trillion from the global economy and robs over 2.5 million jobs.

Unsafe and ineffective products now pose a risk to millions of consumers, while governments, businesses and society are being robbed of hundreds of billions in tax revenues, income and jobs. A disorder of this magnitude undermines economic development, a sound market economy system and open international trade and investment. Newest BASCAP publications Counterfeiting, Piracy and Smuggling in India - Effects and Possible Solutions, is a case study of the economic impacts of counterfeiting, piracy and smuggling in India. Read more about the new India from BASCAP and FICCI Download "Controlling the Zone" report Join the fight. Equancy-Tera-Rapport_Hadopi.pdf (Objet application/pdf) Synthese_rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits.pdf (Objet application/pdf) Actualités. Eric Garandeau, président du CNC, a présenté le bilan du CNC aux professionnels à Cannes à l'hôtel Majestic le dimanche 15 mai 2011, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication Cette publication fait état des principales tendances économiques du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Cette présentation a également fait l’objet d’une diffusion en direct sur le site du CNC. > le texte de l'intervention d'Eric Garandeau, président du CNC > le texte de l'intervention de Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication > la synthèse du bilan 2010 du CNC > le bilan 2010 du CNC > aide aux cinémas du monde > voir la vidéo. Musique_et_numerique_on_line.25.10.10.pdf (Objet application/pdf)