Hadopi : chaque jour, l'ALPA valide manuellement 25 IP sur 25 000. Une étude publiée dans le journal de Harvard déconseille la riposte graduée. Hadopi : "les amendes commencent à tomber" imagine un éditeur. Hadopi : 400 000 avertissements, 4500 LR et déjà des récidivistes. Selon des données obtenues par PCINpact , le nombre d'avertissements envoyés par courriel aux internautes français par la Hadopi se compte à 400 000 unités désormais.
Du côté des LRAR, c'est-à-dire les lettres recommandées avec accusé de réception (la deuxième étape de la riposte graduée), on en compte désormais 4500 (3500 selon Le Figaro). Enfin, quelques dizaines de personnes ont "tenté le diable" (ou n'ont pas bien surveillé leur ligne) en se faisant pincer trois fois. Ces derniers risquent donc une suspension de ligne et/ou une amende de 1500 euros si la loi est appliquée. Ces chiffres sont à comparer aux anciennes données dont nous disposions, à savoir 70 000 emails envoyés fin 2010 (pour une moyenne de 10 000 par semaine en novembre), et environ 1000 lettres recommandées.
Le rythme d'emails envoyés voulus, à savoir 10 000 par jour, ne semble en tout cas toujours pas atteint. 10 000 courriels par jour représentent en effet 300 000 emails par mois. Nil Sanyas. Hadopi : 5000 mails d'avertissements envoyés chaque jour en mai. La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages. Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi.
Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de l'exécution de ses missions et de ses moyens. L’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle (inséré par la loi Hadopi du 12 juin 2009) prévoit que la Hadopi publie « chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret ». Ces indicateurs sont relatifs à l’offre légale et à l’observation des usages licites ou non sur les réseaux. Au journal officiel a donc été publié le décret qui dresse la liste des indicateurs en question. Avec une publication en cette mi-avril pour un rapport rendu à la fin de l’année, autant dire qu'il manquera 1/3 de l’année sur les compteurs de l’Hadopi.
La liste des indicateurs est la suivante. 1. Ces indicateurs ne se devinent pas seuls, au doigt mouillé. Hadopi suspendra l'accès au net, non aux correspondances privées. Si chez Bouygues, la préparation de la phase 3 d’Hadopi a donc été entamée, cela n’enlève rien aux difficultés qui attendent tous les FAI dans la suspension effective des abonnements.
Par raccourci, on présente souvent la phase 3 d’Hadopi comme celle de la suspension de l’accès internet en cas de défaut de sécurisation. Un email pour défaut de sécurisation, une lettre recommandée enfin la suspension d’un mois décidée par un juge, après transmission du dossier par la Hadopi. Service de communication au public en ligne vs communications électroniques En réalité, c’est seulement « l’accès au service de communication au public en ligne » qui est suspendu.
Avec cette nuance juridique, les correspondances privées comme les échanges par email sont préservés puisque ils ne sont pas l’un des éléments de la communication au public en ligne. Suspension : les 10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi. Hadopi chiffrera son activité le 11 juillet, premières estimations. Comme annoncé, la Hadopi va organiser une rencontre publique (« pas une conférence de presse » nous a-t-on bien souligné) ce 11 juillet à la Bellevilloise, dans le 20e arrondissement (*).
L’objet sera double : la mise en œuvre de la réponse graduée et l’activité chiffrée de la Commission de protection des droits. Premières estimations Sur la question de la volumétrie, nos dernières estimations obtenues à partir des données chiffrées de FAI, globalisées en fonction de leurs parts de marché, tablent pour le premier semestre 2011 sur : 1,2 million de demande d’identification d’IP550 000 emails d’avertissements envoyés aux abonnés, accusés non de contrefaçon, mais de négligence caractérisée. Ces chiffres partent du principe que le même nombre de demandes est adressé à chaque FAI. Du chiffre et une crise Cette rencontre arrive après un 6 juillet qui fera date dans l’histoire d’Hadopi.
Une réponse dégradée Bien bonne, la CNIL n’a pas voulu diffuser son rapport. L'Hadopi organise une rencontre publique le 11 juillet. Après l'opération de communication pour le label PUR, l'Hadopi se remet à communiquer autour de la riposte graduée.
La Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) organise lundi prochain, le 11 juillet 2011 de 15h à 17h, une rencontre publique à Paris. La présidente de l'Hadopi Marie-Françoise Marais et la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert-Quaretta, seront présentes pour expliquer la réponse graduée et répondre aux questions que le public se pose. La réunion est ouverte à tous mais la participation se fait sur inscription. Selon les chiffres connus, 420 000 mails ont été envoyés entre septembre 2010 et juin 2011, 3 500 courriers recommandés ont été reçus par la Poste, et 10 abonnés ont été invités à expliquer leurs multirécidives devant la CPD.