FR rae2010UK.pdf (Objet application/pdf)
EIO_Country_Brief_2010_France.pdf (Objet application/pdf)
rapport-credoc-2010-101210.pdf (Objet application/pdf)
1006rap-malier.pdf (Objet application/pdf)
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Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration. Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l’information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes. La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles à tel point que sa légitimité dépend désormais de l’instauration d’un véritable processus délibératif sur la base duquel l’autorité compétente se prononce en toute responsabilité. L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative ».
Commission européenne – Communiqué de presse Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel Bruxelles, le 14 juillet 2011 – La Commission européenne invite les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services internet, les États membres, les autorités nationales responsables de la protection des données, les organisations de défense des consommateurs et d’autres parties intéressées à s’exprimer sur la nécessité d’adopter des règles pratiques supplémentaires afin de s’assurer que les violations des données à caractère personnel sont notifiées de manière cohérente dans l’Union. La directive révisée «Vie privée et communications électroniques» ( 2009/136/CE ), entrée en vigueur le 25 mai 2011, fait partie d’un paquet de nouvelles réglementations européennes dans le domaine des télécommunications. Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel Stratégie numérique: la Commission lance une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel
Digital Agenda: how new EU rules improve privacy protection for internet users Brussels, 23 May 2011 Digital Agenda: how new EU rules improve privacy protection for internet users Clearer rules on customers' rights to privacy are laid down in new EU telecoms rules, which are due to be implemented in national law in all Member States by 25 May 2011 (see IP/11/622 ). The rules require operators to secure personal data properly and to inform their customers and data protection authorities promptly when personal data is lost. The rules also require Internet users to be better informed about data other parties store or access on their devices and improve the tools for fighting spam. This MEMO gives further details about these new privacy rules. Digital Agenda: how new EU rules improve privacy protection for internet users
La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation Bruxelles, le 24 mai 2011 La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation Les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui recouvrent les brevets, marques commerciales, dessins et indications géographiques, ainsi que les droits d'auteur et les droits voisins (pour les exécutants, producteurs et diffuseurs), existent depuis des siècles. Souvent, sans même que nous nous en rendions compte, ils influent sur notre vie quotidienne en protégeant les technologies que nous utilisons (automobiles, téléphones portables, trains), les aliments que nous mangeons et la musique que nous écoutons ou les films que nous regardons. Or, ces dernières années, l'évolution technologique et, en particulier, l'importance croissante des activités en ligne ont complètement modifié l'environnement dans lequel s'exercent les DPI.
musique_et_numerique_on_line.25.10.10.pdf (Objet application/pdf)
Aux Etats-Unis, le numérique représente aujourd’hui plus des trois quarts des revenus de la musique. Or pour vendre en ligne, la difficulté n’est plus de rendre un album disponible sur les plateformes de téléchargements ou de streaming, mais de le rendre visible. Or au-delà des concerts, la présence d’un artiste et d’un catalogue se travaille en ligne, si l’on parvient à le faire exister parmi le volume considérable de données sur Internet… Les enjeux du numérique pour la filière musicale française Les enjeux du numérique pour la filière musicale française

Droits d’auteur Bienvenue chez les Shadocks - Que Choisir en ligne

Droits d’auteur Bienvenue chez les Shadocks - Que Choisir en ligne Perception de droits sur la diffusion des œuvres à la radio ou à la télévision, taxe sur la copie privée prélevée sur les ventes de CD ou de disques durs, mise à contribution des chaînes de télévision et des fournisseurs d’accès à Internet, perception de droits sur les spectacles vivants (qu’il s’agisse de superproduction ou de kermesse de village), perception sur les sites de musique en ligne, etc. : les prélèvements de droits d’auteur au sens large prennent aujourd’hui de multiples formes. Visant à rémunérer la création, ils sont supportés par le consommateur, généralement sans que ce dernier prenne conscience des sommes en jeu. Elles sont loin d’être anecdotiques. En 2008, les différentes sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ont collecté 1,26 milliard d’euros. Contrairement à ce qui a souvent été dit pour justifier la lutte contre le téléchargement illégal de musique et de films, ces montants sont en augmentation rapide.
Synthese_rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits.pdf (Objet application/pdf) Synthese_rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits.pdf (Objet application/pdf) Les publications classées en huit grands thèmes. Développement durable Energie, environnement, équipement, transports Le développement durable a pour but de réconcilier l’économie, le social et l’écologie.
actualités Eric Garandeau, président du CNC, a présenté le bilan du CNC aux professionnels à Cannes à l'hôtel Majestic le dimanche 15 mai 2011, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication Cette publication fait état des principales tendances économiques du secteur du cinéma et de l’audiovisuel. Cette présentation a également fait l’objet d’une diffusion en direct sur le site du CNC. actualités
Equancy-Tera-Rapport_Hadopi.pdf (Objet application/pdf)
International

Achats et ventes de droits de livres numériques : panorama de pratiques internationales.pdf
Remise du rapport de M. Marc Tessier sur les perspectives de financement du projet de Radio numérique terrestre
r10-3481.pdf (Objet application/pdf)
r10-3301.pdf (Objet application/pdf)
Rapport d'information N3560_sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information Rapport d'information n° 441 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2009 Synthèse du rapport (95 Koctets) Disponible au format Acrobat (1,2 Moctet) au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoiresnumériques, Par M.
Open Content Licensing:Cultivating the Creative Commons.pdf
0000.pdf (Objet application/pdf)
Réussir l'école numérique - Ministère de l'éducation nationale Réussir l'école numérique - Ministère de l'éducation nationale Luc Chatel a reçu le rapport sur le développement du numérique dans l'enseignement scolaire lundi 15 février 2010 à Elancourt (78). Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement, a reçu aujourd’hui le rapport de mission confié, par François Fillion, à Jean-Michel Fourgous, député-maire d’Élancourt, sur la modernisation de l’école par le numérique. Le rapport de la mission Fourgous démontre le rôle central du numérique dans la réussite scolaire, outil efficace dans la lutte contre l’échec scolaire et facteur d’égalité des chances, dans la réussite à l’école. S’appuyant sur plus de 12 000 contributions et témoignages, le rapport a donné la parole à tous les acteurs du numérique : enseignants, élèves, personnels d’encadrement de l’Education nationale, parents d’élèves, syndicats, décideurs économiques, constructeurs et éditeurs.
Rapport_Ecotic.pdf (Objet application/pdf)
0000.pdf (Objet application/pdf)
CLUSTERS : Balancing Evolutionary and Constructive Forces.pdf
Annexes sur Par MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, Députés.  4214 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques
THD