Report-of-the-special-rapporteur-on-the-promotion-and-protection-of-the-righ.pdf (Objet application/pdf) Rapport de force sur les interouèbes. Un récent rapport des Nations Unies vient clairement trancher en faveur des droits des usagers sur Internet. En taclant les dirigeants du G8, l'ONU se lance dans un bras de fer sur l'avenir du réseau. Branle-bas de combat dans le réseau. Fini les placards, maintenant c’est sûr, Internet a pris une envergure internationale et les différents acteurs institutionnels avancent leurs pions pour faire face à ce nouvel enjeu. Après le G8, qui a mis les utilisateurs sur la touche et la défense de la propriété intellectuelle au centre des préoccupations, c’est au tour des Nations Unies de donner de la voix. Dans une tonalité bien différente de celle employée par les gouvernants de ce monde. Tous ceux qui veulent changer le monde Les thématiques dominantes du rapport des Nations Unies Les thématiques dominantes de la déclaration finale du G8 L’ONU contre-attaque Illustration CC FlickR: rickyli99.
Pour l'ONU, HADOPI est une violation des lois internationales ! Le rapport des Nations Unies paru vendredi dernier est clair : déconnecter les citoyens d’un pays d’Internet, notamment parce qu’ils ont enfreint des lois sur la propriété intellectuelle, est une violation des conventions internationales. l’HADOPI dit « aïe » ! Le rapport des Nations Unies paru vendredi dernier est clair : déconnecter les citoyens d’un pays d’Internet, notamment parce qu’ils ont enfreint des lois sur la propriété intellectuelle, est une violation des conventions internationales. l’HADOPI dit « aïe » !
C’est donc à la France et à l’Angleterre notamment avec les « three strikes » law, HADOPI pour ne pas la nommer et son équivalent britannique que le rapport s’adresse. Le point clé de l’accusation étant que le fait de priver les citoyens d’un pays de l’accès à internet va à l’encontre du droit fondamental à y accéder au nom du droit d’opinion et d’expression. Le rapport continue : Le rapport dans son intégralité. [source] Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi. 41 pays approuvent le rapport de l'ONU sur la liberté et Internet. Pas la France. La semaine dernière, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a publié un rapport très remarqué qui concluait, notamment, que la suspension de l'accès à Internet est illégale au regard du droit international.
"Couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques" (PIDCP), expliquait le rapporteur Frank La Rue. Une attaque acide contre l'Hadopi. Mais plus globalement, le rapport défendait longuement l'importance démocratique vitale prise par Internet, et s'opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée. Vendredi, comme le remarque Korben, le ministre suédois des affaires étrangères Carl Bildt a présenté au nom de 41 pays un discours d'approbation du contenu du rapport.