Forum d’Avignon : Nicolas Sarkozy, vers le streaming et au-delà !!! - Peer2peerElectronLibre. L'Hadopi commande une étude sur l'économie des sites illégaux. Décrets « Hadopi » Le Conseil d’Etat rejette les requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network contre les décrets « Hadopi ».
> lire les décisions : n° 339154, Société Apple Inc et société I Tunes SARL, n° 339279, French Data Network et n° 342405, French Data Network. Le Conseil d’Etat était saisi de trois recours introduits par les sociétés Apple Inc, I Tunes et French Data Network contre les décrets « HADOPI ». Les requêtes des sociétés Apple Inc et I Tunes contre le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et de French Data Network contre le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel sont rejetées, dès lors qu’aucun moyen soulevé par les sociétés requérantes n’était fondé.
Les développements ci-après synthétisent la question particulière posée dans chacune des requêtes. 1. 2. 3. Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture. Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ».
Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne officielles, du logo du ministère de l’Education et du ministère de la Culture, signe de partenariats étroits. L’objectif ? Présenter la nouvelle action 2011-2012 de cette société privée, intitulée « Génération Numérique ». Il s’agit concrètement de proposer des fiches et des journées de formation aux collégiens. Aiguiser le sens critique des élèves Trois blocs sont proposés : l’un concerne l’internet et la téléphonie mobile (chat, facebook, la problématique des données personnelles, du droit à l’oubli, de la diffamation…). Dans la plaquette, on apprend ainsi que deux formules sont proposées. 335 euros (+ le repas) Pour quel coût ? Qui sont les autres soutiens de cette opération facturée en partie aux collèges ? Hadopi sans limites : l'heureux élu sera dévoilé demain.
Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées.
Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore envoyées... Nous reviendrons donc sur ce sujet sous peu afin de connaitre le nom des entreprises chargées d'assurer la pleine montée en puissance de la réponse graduée en France. Mise à jour 01 septembre 2011 : c'est finalement une société parisienne, Netapsys Conseil, qui a remporté la partie centrale de l'appel d'offres : celui de la version cible du système d'information gérant le processus de réponse graduée. En clair tout l'informatisation du coeur de la Hadopi, lequel sera mis en oeuvre le 1 décembre 2011. "Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles" exige l'appel d'offres.
FRANCE: Hadopi va dépenser jusqu’ à 80 000€ pour une nouvelle enquête! Une nouvelle fois repérée par Pcimpact, notre Hadopi a de nouveau lancé un appel d’offre pour réaliser une nouvelle étude!
Après l’appel d’offre de 200 000 euros pour étudier le Fiasco de la campagne de pub, Cette fois ci, c’est jusqu’à 80 000 euros que notre gouffre financier Hadopi est prête à dépenser! L’étude a pour but d’identifier et d’analyser en profondeur les freins et les leviers de la consommation licite de biens culturels en ligne. En gros Hadopi souhaite savoir ce qui fait ou pas que « la consommation de vent » fonctionne en France.
(comprendre consommation d’oeuvres dématérialisées comme les mp3, VOD, abonnements streaming…) L’heureux élu pourra donc encaisser jusqu’à 80 000euros ht sur 6 mois, soit plus de 13 000 euros ht par mois aux frais du contribuable… Pendant les vacances, l'Hadopi pose enfin les bonnes questions. When Copyright Goes Bad (English)
Détail d'un texte. Détail d'un article de code. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ;
Détail d'un article de texte. Détail d'un article de code. I.
-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte.
II. -Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-11, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants : 3° En fournissant un service à cette fin ; Détail d'un article de code. I.
-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte.
II. Détail d'un article de code. Détail d'un article de code. Les commissaires de police et, dans les lieux où il n'y a pas de commissaire de police, les juges d'instance, sont tenus, à la demande de tout auteur d'une oeuvre protégée par le livre Ier, de ses ayants droit ou de ses ayants cause, de saisir les exemplaires constituant une reproduction illicite de cette oeuvre ou tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques et aux informations mentionnées respectivement aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ; Si la saisie doit avoir pour effet de retarder ou de suspendre des représentations ou des exécutions publiques en cours ou déjà annoncées, une autorisation spéciale doit être obtenue du président du tribunal de grande instance, par ordonnance rendue sur requête.
Le président du tribunal de grande instance peut également, dans la même forme, ordonner : Détail d'un article de code. Détail d'un article de code. Détail d'un article de code. Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.
On entend par mesure technique au sens du premier alinéa toute technologie, dispositif, composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue par cet alinéa. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée au même alinéa est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.
Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale. Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma".
Compte rendu. L’initiative faisait suite à la publication de la lettre ouverte aux parlementaires français. Elle se veut un point de ralliement, une zone de dialogue loin du bunker de la Hadopi, afin de rechercher des solutions équitables et pérennes. SAINT GERMAIN Avocats et Conseils » Blog Archive » HADOPI : La procédure d’ordonnance pénale permettra aussi de statuer sur les intérêts civils. Historique de la loi. Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi... - Actu PC INpact. PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de contraindre cette libéralisation. A 9 jours de la décision CADA, programmée pour le 1er décembre, la HADOPI a finalement préféré publier d’elle-même ces informations, plutôt qu'en être contrainte.
Déclaration d’intérêts : la réponse graduée de PC INpact vs Hadopi - Actu PC INpact. Mise à jour 21 novembre 2011 :La Hadopi a plié et finalement publié les déclarations publiques d'intérêt sur son site. Saisie par nos soins, la CADA qui devait rendre sa décision le 1er décembre n'aura pas à sermoner la Rue de Texel, la demande devenant sans objets.
Nous reviendrons sous peu sur ces documents. Mise à jour 15 novembre 2011 Éric Walter nous a indiqué ce matin sur Twitter que la publication de déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi serait prévue prochainement. Une nouvelle qui nous est donnée alors que la CADA doit statuer sur notre demande dans quelques jours. Le secrétaire général insiste bien : « il n’y a nulle intention de dissimuler [ces informations]. Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011 (MàJ 4) Depuis la Bellevilloise (20e arrondissement de Paris), la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. Nous reviendrons au fil des jours sur des points particuliers. Les premiers mails ont été envoyés au 1er octobre. Au 1er juillet, après 9 mois de fonctionnement, la CPD estime avoir un recul suffisant pour avoir des enseignements.
Des enseignements concrétisés par une série de chiffres donnée par Mireille Imbert Quaretta (MIQ) : Chiffres 18 380 844 constats reçus1 023 079 demandes d'identification902 970 adresses IP identifiées470 878 premières recommandations20 598 secondes recommandations (réitérations dans le délai de 6 mois) Ces chiffres sont des chiffres en stock.
Hadopi ? 51-02-03-01 pour le Conseil d'Etat. Label Hadopi. Hadopi [officiel] HADOPI Labs. Détail d'un texte. Hadopi: plus de peur que de sanctions. "Madame, Monsieur, attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. ". Ainsi débute le premier avertissement qu'ont reçu 470 000 internautes depuis la mise en service d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) en octobre 2010.
Ce chiffre de 470 000 paraît pourtant dérisoire par rapport aux 18 millions de signalements qui ont été transmis par des ayant-droits à Hadopi. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission des droits d'Hadopi, nous explique cet écart : "Cela peut concerner plusieurs fois la même personne, le même film, au même moment. Deux ayant-droits peuvent signaler chacun la même personne pour une même oeuvre : par exemple la bande originale d'un film et le film. " 19 millions d'internautes dans l'illégalité Mais Hadopi ne cible pas tous les moyens de téléchargement. Édito : de la civilisation de l’Hadopi. Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. La CNIL clôture la procédure de mise en demeure ouverte à l’encontre de la société TMG en tant que responsable de traitement.
Hadopi : TMG peut reprendre une activité normale.
Hadopi : toutes les annonces de la conférence de presse. Conforter et rassurer. Frédéric Mitterrand : "Hadopi était un pari, c'est devenu une réalité tangible" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup. Hadopi & 2012. HADOPI & ONU. Garantir les libertés numériques par la Constitution. Citoyens, artistes et consommateurs pour la reconnaissance du partage.
Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de consommateurs, d'artistes et de citoyens. La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage. (CC)BySa La Quadrature du Net. PROTECT-IP-Technical-Whitepaper-Final.pdf (Objet application/pdf)
The French Revolution 2.0: Copyright and the Three Strikes Policy by Eldar Haber. Tel Aviv University - Buchmann Faculty of LawJune 3, 2011 Harvard Journal of Sports & Entertainment Law, Vol. 2, Issue 2, p. 297, 2011 Abstract: Internet file-sharing of copyrighted materials created a struggle between right holders, Internet Service Providers (ISPs), and file-sharers. After several different attempts to resolve the struggle, many countries began to debate the possibility of a Three Strikes Policy (3SP), which includes, inter alia, providing for the termination of subscriptions and accounts of repeat infringers in appropriate circumstances. This policy has thus far been implemented by way of legislation in Taiwan (2009), South Korea (2009), France (2010), the United Kingdom (2010) and New Zealand (2011), and by means of private ordering in Ireland (2010).
This article examines the legal, social, and economic implications of implementing the 3SP as a solution to copyright infringements through file-sharing.
Hadopi & SACEM. Musique en ligne : la Spedidam critique Hadopi et le manque de rémunération des artistes. « Musique en ligne : avec ou sans Hadopi, les artistes ne perçoivent aucune rémunération. » Voilà comment la SPEDIDAM, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, titre son communiqué de presse envoyé il y a quelques heures à peine. Véritable pamphlet envers les maisons de production et envers l'Hadopi, le texte s’attaque en particulier aux rémunérations quasi nulles des artistes sur les ventes de leur musique sur Internet… En effet, selon la Spedidam, « l’artiste doit se contenter d’un seul cachet forfaitaire au moment de l’enregistrement et puis… plus rien, quelle que soit la valeur de l'utilisation du titre ou de l’album.
Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet. » Passe d'armes entre l'Hadopi et les producteurs de musique. Hadopi : l'éditeur du logiciel de sécurisation ISIS en liquidation judiciaire. Exclusif : les conclusions d'Hadopi sur le livre numérique ActuaLitté.
Divers. Infiltré chez hadopi. CNN : numérique, HADOPI, fiscalité, innovation… Que pensent les artistes du téléchargement illégal ? L’Hadopi s’introduit dans les lieux publics d’accès à Internet. HADOPI HIHI. L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet ! L'accès à Internet dans les bibliothèques menacé ? Hadopi & Wifi. Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ? La licence globale, une “mauvaise solution pour un faux problème” La licence globale : une non-solution à un non-problème Par Christian Engström.
Il faut rejeter la licence globale !