Hadopi 2011- 2012
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Streaming
Forum d’Avignon : Nicolas Sarkozy, vers le streaming et au-delà !!! - Peer2peerElectronLibre.info
Lors de son discours à Avignon, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de rappeler au monde de la culture, ce qu’il avait fait en sa faveur depuis 5 ans, quitte à parler par raccourcis. La complexité ne sied pas à un discours présidentiel. Cet axiome atteint des sommets avec Nicolas Sarkozy lorsqu’il décide de sortir du texte brodé à son effet, et que son audience est déjà convaincue.L'Hadopi commande une étude sur l'économie des sites illégaux
Bien décidée à s'attaquer rapidement au streaming et au téléchargement direct et illégal de contenus, la Hadopi a commandé une étude sur le modèle économique des sites qui proposent ces services illicites. La Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal vient de lancer un " marché d'étude du modèle économique des sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites ". Une demande a été publiée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ).
Le Conseil d’Etat rejette les requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network contre les décrets « Hadopi ». > lire les décisions : n° 339154 , Société Apple Inc et société I Tunes SARL, n° 339279 , French Data Network et n° 342405 , French Data Network. Le Conseil d’Etat était saisi de trois recours introduits par les sociétés Apple Inc, I Tunes et French Data Network contre les décrets « HADOPI ». Les requêtes des sociétés Apple Inc et I Tunes contre le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et de French Data Network contre le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel sont rejetées, dès lors qu’aucun moyen soulevé par les sociétés requérantes n’était fondé.
Conseil d'État : Décrets « Hadopi »
Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne officielles, du logo du ministère de l’Education et du ministère de la Culture, signe de partenariats étroits. L’objectif ? Présenter la nouvelle action 2011-2012 de cette société privée, intitulée « Génération Numérique ».
Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture - PC INpact
Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore envoyées... Nous reviendrons donc sur ce sujet sous peu afin de connaitre le nom des entreprises chargées d'assurer la pleine montée en puissance de la réponse graduée en France. Mise à jour 01 septembre 2011 : c'est finalement une société parisienne, Netapsys Conseil, qui a remporté la partie centrale de l'appel d'offres : celui de la version cible du système d'information gérant le processus de réponse graduée. En clair tout l'informatisation du coeur de la Hadopi, lequel sera mis en oeuvre le 1 décembre 2011. "Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles" exige l'appel d'offres.
Hadopi sans limites : l'heureux élu sera dévoilé demain - PC INpact
FRANCE: Hadopi va dépenser jusqu’ à 80 000€ pour une nouvelle enquête! | TorrentNews
Une nouvelle fois repérée par Pcimpact , notre Hadopi a de nouveau lancé un appel d’offre pour réaliser une nouvelle étude! Après l’appel d’offre de 200 000 euros pour étudier le Fiasco de la campagne de pub, Cette fois ci, c’est jusqu’à 80 000 euros que notre gouffre financier Hadopi est prête à dépenser! L’étude a pour but d’identifier et d’analyser en profondeur les freins et les leviers de la consommation licite de biens culturels en ligne. En gros Hadopi souhaite savoir ce qui fait ou pas que « la consommation de vent » fonctionne en France. (comprendre consommation d’oeuvres dématérialisées comme les mp3, VOD, abonnements streaming…)
Si l'Hadopi avait voulu limiter le nombre de candidats pour maximiser les chances d'un autre d'obtenir le marché, elle ne s'y serait pas prise autrement. Toujours est-il que l'appel d'offres lancé par la Haute Autorité le 10 août dernier est probablement le plus pertinent jamais lancé par l'Hadopi... ce qui rend d'autant plus dommage le fait qu'il faille y répondre au plus tard le 5 septembre prochain, c'est-à-dire à peine après avoir replié les parasols sur la plage... La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ouvre en effet un " marché d'enquête portant sur les freins et les leviers à la consommation licite de biens culturels numériques ", d'un montant maximal de 80 000 euros sur 6 mois.
Pendant les vacances, l'Hadopi pose enfin les bonnes questions
Sélection de textes
Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Le Premier ministre, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours,
Détail d'un texte
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ;
Détail d'un article de code
I.-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11 , par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte. II.-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-11, dans le but de porter atteinte à un droit voisin du droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants :
Détail d'un article de code
I.-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11 , par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte. II.-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-11, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants :
Détail d'un article de code
Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues aux articles L. 335-4 à L. 335-4-2 , à la saisie des phonogrammes et vidéogrammes reproduits illicitement, des exemplaires et objets fabriqués ou importés illicitement, de tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques et aux informations mentionnées respectivement aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ainsi qu'à la saisie des matériels spécialement installés en vue de tels agissements.
Détail d'un article de code
Les commissaires de police et, dans les lieux où il n'y a pas de commissaire de police, les juges d'instance, sont tenus, à la demande de tout auteur d'une oeuvre protégée par le livre Ier, de ses ayants droit ou de ses ayants cause, de saisir les exemplaires constituant une reproduction illicite de cette oeuvre ou tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques et aux informations mentionnées respectivement aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ; Si la saisie doit avoir pour effet de retarder ou de suspendre des représentations ou des exécutions publiques en cours ou déjà annoncées, une autorisation spéciale doit être obtenue du président du tribunal de grande instance, par ordonnance rendue sur requête. Le président du tribunal de grande instance peut également, dans la même forme, ordonner :
Détail d'un article de code
Le contrat mentionne la faculté pour le producteur de recourir aux mesures techniques prévues à l'article L. 331-5 ainsi qu'aux informations sous forme électronique prévues à l'article L. 331-11 en précisant les objectifs poursuivis pour chaque mode d'exploitation, de même que les conditions dans lesquelles l'auteur peut avoir accès aux caractéristiques essentielles desdites mesures techniques ou informations sous forme électronique auxquelles le producteur a effectivement recours pour assurer l'exploitation de l'oeuvre.
Détail d'un article de code
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Musique en ligne : la Spedidam critique Hadopi et le manque de rémunération des artistes - PC INpact
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