Création de Conseil
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La suppression de la journée de carence dans la Fonction publique, instaurée par le précédent gouvernement, a été annoncée par Marylise Lebranchu . Cette journée privait de toute rémunération, les agents publics, le premier jour d'un arrêt maladie. Cette décision, qui intervient dans le cadre des concertations issues de la grande conférence sociale, sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances.
Le Conseil national du numérique voit le jour
Détail d'un texte
Le Conseil national du numérique a pour mission d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique. Il formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur.
INTERVIEW - Éric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, explique l'importance stratégique des fréquences mises aux enchères. L'État entend favoriser une large couverture du territoire par l'Internet mobile, veut maximiser les recettes pour le budget et favoriser l'entrée de nouveaux opérateurs. LE FIGARO - Quelles sont les particularités de ces enchères ?
Sociétés : «Rien n'interdit l'entrée d'un cinquième opérateur mobile»
Revue de Presse