URBANISME. Sécurité - La boutique Home by SFR. 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées comme suit : I.
-L'article R. 224-20 est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les dispositions suivantes : « Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne. » ; 2° Au 2°, les mots : « comme pouvant être délivrée en marche continue » sont remplacés par les mots : « comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue ».
II. ―Il est ajouté un paragraphe 4 comportant les dispositions suivantes : « Paragraphe 4 « Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW « Art.R. 224-41-4. « Chapitre 1er bis. Numérisez vos papiers personnels. > Accueil > Administration > Fiche pratique Reçus, factures, courriers, bulletins de salaire et autres contrats : tous ces documents s'entassent à votre domicile et vous perdez des heures à les retrouver.
Pensez à la numérisation des papiers importants : vous n'en reviendrez pas du gain de temps et d'espace. Que signifie numériser ? Numériser consiste à transformer l'image papier ou tout autre support traditionnel de documents en image électronique. La numérisation comporte les étapes suivantes : - la scannérisation avec différentes options comme la défi nition (100 à 800 dpi ou ppp=point par pouce, c'est une unité de résolution) et la fi nition (couleur, noir et blanc, niveaux de gris - l'archivage sur un support informatique (disque dur, CD, DVD...).La numérisation concerne tous types de documents et peut s'effectuer à partir de différents supports (papiers, microfi ches, microfi lms, photographies, cassettes magnétiques vidéo ou audio, fi lms...).
Incendie, dégât des eaux, vol... l’assurance multirisques habitation. > Accueil > Immobilier > Fiche pratique Incendie, dégât des eaux, vol... l'assurance multirisques habitation est censée vous protéger contre tout cela.
Dispositif Duflot - Les lois qui vous protègent. Attention : le dispositif "Scellier" est supprimé à compter du 31 décembre 2012, sauf pour les contrats de réservation enregistrés par un notaire ou auprès du service des impôts avant cette date et dont l'acte authentique de vente est signé avant le 31 mars 2013.
La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (CGI - article 199 novovicies). Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Conditions de location Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement pendant au moins neuf ans.Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale du locataire.La location ne peut être consentie à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant du contribuable.La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources fixés par décret. Plafonds de loyers mensuels (hors charges) pour les baux conclus en 2013 le loyer maximal pour cette zone est de 8,59 €/m². Règles de bon voisinage / ACTUALITE / Accueil / Racine - Site de Limonest.
Vous êtes dans : Accueil > ACTUALITE > Règles de bon voisinage Bon voisinage : mode d'emploi Entre la hauteur des arbres, les odeurs de barbecue et le bruit de la tondeuse, les sources de conflits entre voisins sont nombreuses.
Si ces désagréments dépassent une certaine limite, ils deviennent des "troubles anormaux de voisinage", pour lesquels la loi fixe certaines règles et sanctions. Même si le plus souvent, la discussion ou le recours à un conciliateur restent les solutions les plus simples. Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous ! Stop aux bruits inutiles Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
L'assurance habitation / Espace locataire / Accueil Armorique Habitat - Armorique Habitat. Copropriétés, l'incendie est il une fatalité? Les incendies dans les copropriétés sont ils une fatalité?
En France, 2.800.000 logements sont en immeubles collectifs,avec un bon nombre construit il y a plus de 25 ans. Indicateur - Comment réviser un loyer d'habitation ? Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat.
En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. La clause de révision prend généralement pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur. Changer un joint de plomberie. Vous avez une petite fuite d'eau au niveau de votre plomberie ?
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