Pauvreté. Localisation géographique. Les opinions politiques. Les activités syndicales. Tres frequents. Le sexe. L'orientation sexuelle. L'identité sexuelle. Le critère de l’identité sexuelle a été introduit dans la législation par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (article 4).
Ce critère vise à protéger les personnes transsexuelles et transgenres contre les discriminations auxquelles elles sont exposées lorsque l’identité sociale sous laquelle elles vivent ne correspond pas au sexe assigné à la naissance, que cette situation s’accompagne ou non d’un traitement hormonal ou d’une opération de changement de sexe Exemple : la conversion sexuelle d’un salarié ne saurait entrainer son licenciement. Actualités. Les moeurs. Article 225-1 C.Pénal. L'âge. L'origine. Nation. Race. La discrimination à raison de l’appartenance réelle ou supposée à une race recouvre toute discrimination fondée sur la naissance.
L’auteur d’une discrimination peut être poursuivi dès lors qu’il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l’idée qu’il s’est faite de son appartenance à une race, même lorsque cette appartenance n’est que supposée. Actualités 26/09/2013 Le sport, vecteur d’égalité en Essonne Du 30 septembre au 5 octobre 2013, le conseil général de l’Essonne organise sa semaine de l’égalité. Conçue en lien avec les acteurs locaux qui œuvrent au quotidien contre les discriminations, la journée proposera plusieurs activités autour de la pratique du sport. Questions / Réponses. Ethnie. Le terme « ethnie » désigne un ensemble d’individus réunis par une communauté de langue ou de culture : il désigne des ensembles humains pouvant dépasser le cadre des nations ou, au contraire, correspondre à des minorités nationales.
Religion. La situation de famille. La situation de famille peut entraîner des discriminations opérées à raison de la situation matrimoniale ou de la nature de la filiation, d’une situation de concubinage ou encore de l’absence ou de l’existence d’enfants.
Exemple : La préférence familiale ne peut être accordée aux enfants du personnel pour occuper des emplois saisonniers. Actualités. Les caractéristiques génétiques. Les prédispositions à des pathologies et le risque potentiel de développer certaines maladies ne peuvent justifier des mesures préjudiciables.
Celles-ci seraient alors constitutives de discriminations. L'apparence physique. Une discrimination à raison de l’apparence physique se fonde sur les traits ou caractéristiques physiques d’une personne pour prendre une décision qui lui est préjudiciable.
Exemple : Le refus d’embauche d’une personne atteinte d’obésité en raison de son aspect physique. Histoires vécues Discrimination sur l’apparence physique : une avancée de taille Fathia, infirmière diplômée d’Etat et titulaire du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe, est déclarée inapte au poste d’infirmière chez les sapeurs-pompiers en raison de sa taille (1 ,51 m). La taille minimale requise ... L'état de santé. Le handicap. Constitue un handicap, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Les discriminations à raison du handicap peuvent survenir dans différents domaines de la vie (en matière de transports, de logement, d’accès aux loisirs…) mais c’est dans le domaine de l’emploi qu’elles sont le plus fréquentes. Les employeurs sont ainsi tenus de prendre les « mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification ou de le conserver grâce à des aménagements de poste.
Actualités. La grossesse. Très proche de la discrimination à raison du sexe, la discrimination du fait d’un état de grossesse lèse le droit des femmes.
Exemple : Le licenciement abusif d’une femme en raison de son état de grossesse. Histoires vécues La rétrogradation d’une employée pendant son congé maternité Iris, 33 ans, travaille dans une société depuis plusieurs années, et y a évolué jusqu’à obtenir le poste de coordinatrice régionale. Pendant son congé maternité, ce type de poste est supprimé, et tous ses collègues sont réorientés dans des postes ... Un licenciement pour faute grave lié en réalité à l’état de grossesse d’une employée Sabine, 33 ans, est licenciée par son employeur pour faute grave.
Actualités. Le patronyme. Une personne peut être victime de discrimination du fait d’un patronyme jugé ridicule ou de la consonance étrangère de son nom.
Exemple : Le refus de louer un logement à une personne dont le nom révèle une origine asiatique.