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Protection des droits d'auteur et les logiciels libres. Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Protection des droits d'auteur et les logiciels libres

Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL « General Public Licence ». Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l’origine du logiciel libre. Il a crée la Free software fondation, il s’agit d’un organisme à but non lucratif au sein duquel les programmateurs sont chargés de développer le logiciel libre.

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Brevet logiciel : USA = Europe ? Par Laëtitia Le Metayer, Avocate. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles Par Laëtitia Le Metayer, Avocate. - mardi 12 août 2014 Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis.

Brevet logiciel : USA = Europe ? Par Laëtitia Le Metayer, Avocate.

Si le champ de brevetabilité est plus étendu (en principe) aux États-Unis, une décision récente de la Cour suprême US vient restreindre l’admissibilité au brevet pour les procédés informatiques (Alice Corp. V. Aux États-Unis, sont brevetables tout procédé, machine, méthode de fabrication ou matière nouvelles ayant les caractères d’utilité et de nouveauté (35 US Code § 101).

Brevets de logiciels : les Etats-Unis font un petit pas vers l’Europe. La protection des logiciels par la propriété intellectuelle est au centre de nombreux débats en Europe et à l’international depuis plusieurs années.

Brevets de logiciels : les Etats-Unis font un petit pas vers l’Europe

En Europe, l’expression même d’un « programme d’ordinateur » n’est pas un objet brevetable en tant que tel mais est protégeable par le droit d’auteur. Néanmoins, certaines inventions mises en œuvre sur ordinateur ou incluant du logiciel restent brevetables en Europe, moyennant le respect de certaines conditions. Aux États-Unis, des milliers d’innovations liées à des logiciels informatiques sont brevetées chaque année. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes. Le droit d'auteur (copyright) Février 2016 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur (copyright)

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

Faire de son programme un Logiciel Libre. Il y a deux manières d'appliquer une licence à son programme.

Faire de son programme un Logiciel Libre

Tout dépend de la longueur que fait votre texte. Il y a deux cas. Licences courtes [type BSD] Valable aussi pour les licences ZLIB et MIT, très semblables Valable aussi pour les licences ZLIB et MIT, très semblables Globalement, cette méthode est à suivre pour toutes les licences qui le permettent, c'est-à-dire celles dont le texte est assez court pour être mis en commentaire dans les fichiers source sans gêner. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».

Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. L'adaptation du droit d'auteur au logiciel - Legavox.fr. Présentation : Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ?

L'adaptation du droit d'auteur au logiciel - Legavox.fr

Quels sont les limites de cette protection ? Licence GNU GPL : Free rentre enfin dans les clous, en toute confidentialité - ZDNet. Free aura longtemps traîné des pieds face aux réclamations d’auteurs de logiciels libres, portées en France par la FSF, la Free Software Fondation.

Licence GNU GPL : Free rentre enfin dans les clous, en toute confidentialité - ZDNet

L’affaire remonte en effet à 2004. Elle a connu plusieurs rebondissements. Le débat repose sur l’utilisation de plusieurs logiciels (Iptables et BusyBox) sous licence GPL v2 dans la Freebox, louée par Free à ses abonnés. Pour la FSF, le FAI violait la licence en manquant au devoir d'information et d'accès aux sources. Un désaccord qui durait depuis 2004 Des accusations évacuées par Xavier Niel lui-même, qui en 2006 affirmait que la GPL v2 était parfaitement respectée, sans aucune ambiguïté ou doute. Une entreprise condamnée pour violation de licence libre. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Une entreprise condamnée pour violation de licence libre

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Accueil La société Edu4 avait fourni en 2001 à l'Afpa un logiciel de formation sous GNU GPL, mais avait camouflé cette caractéristique. Des licences libres au cœur d'un procès pour violation de droit d'auteur, ce n'est pas si courant. La cour d'appel de Paris a pourtant eu à traiter un dossier de ce genre et a condamné le 16 septembre 2009 une société spécialisée dans les outils multimédias pour la formation.

La CNIL condamne Google à 150.000 euros d'amende. Google refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet. La Commission nationale de l'informatique et des libertés en France (Cnil) a annoncé avoir sanctionné de l'amende maximale de 150.000 euros le géant américain Google, qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.

La sanction pécuniaire s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, a précisé la Cnil. Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.