Fleur Pellerin annonce la mise à mort de la neutralité du net. Les rencontres de Pétrarque, une série de tables rondes et d’émissions de radio co-organisées par France Culture et Le Monde, ont été l’occasion de deux sorties tragi-comiques de la part de notre ministre à l’Économie numérique : l’un sur l’armement numérique, sur lequel nous reviendrons, et l’autre sur la Net neutrality, qui a fait hurler Twitter vendredi dernier. La scène se passe après plus d’une heure et demie de débats sur les rapports entre Internet et démocraties, quelques minutes avant que Fleur Pellerin et sa cour ne quittent l’assemblée pour repartir précipitamment pour Paris. Un petit moment de stress pour les animateurs (qui réalisent à la fois une table ronde en public ET une émission de radio en devenir, ce qui est loin d’être évident à gérer).
Et là, c’est le drame. Dafuq i just see?! Comment interpréter cet argumentaire totalement aberrant posé pour s’opposer à la Net neutrality ? Ça tombe bien, j’enseigne à Science Po (prenez ça comme un full disclosure). Donc. Tax tax tax. Neutralité du Net : Fleur Pellerin veut une loi. Evidemment, Fleur Pellerin n'est pas contre « la neutralité du Net ».
Mais la ministre des PME et du Numérique n'est pas non plus insensible à l'argumentaire des opérateurs télécoms. C'est la conclusion que l'on peut tirer de son intervention mardi soir au dîner du club parlementaire du numérique et de ses propos des rencontres de Pétrarques à Montpellier vendredi dernier, qui ont fait tant polémique sur la Toile au cours du week-end. Décryptage. La liberté pour l'utilisateur Ainsi, garantir l'accès à Internet est essentiel. « La neutralité du Net, c'est l'idée que les opérateurs doivent proposer un service de manière universelle et sans discrimination, à tous les citoyens, qu'ils consomment beaucoup de bande passante ou pas beaucoup, quels que soient les contenus qu'ils regardent », avait indiqué la ministre vendredi dernier, selon la retranscription des propos faite par le journaliste du "Monde" présent au débat, Jean Birnbaum.
Pour Fleur Pellerin, Google et Facebook doivent payer. Net Neutralité : Avis du CNnum. La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net. Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis ce mardi 12 mars à la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin l'avis qu'elle avait sollicitée sur "l’effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression et de communication des internautes".
Dans son très court avis d'une seule page, adopté à l'unanimité le 1er mars dernier et accompagné d'un rapport de 67 pages (.pdf), le CNNum se prononce pour l'instauration d'un principe fondamental de neutralité qui ne protégerait pas simplement la neutralité du net au sens technique du terme, mais plus largement la neutralité nécessaire à la sauvegarde de la liberté d'expression. "Il semble important que la France pose un principe clair et général, s’exprimant du haut de la hiérarchie des normes", indique le Conseil. Il s'agit là de la seule définition, très libre d'interprétation, retenue par le Conseil National du Numérique pour faire respecter le principe de la la neutralité du net. La neutralité en mode debug.
La neutralité du net, encore. Je n'ai pas pour habitude de revenir sur un sujet que je crois avoir déjà traité en profondeur, mais l'actualité, parfois, fait loi. Et l'actualité qui souhaite faire la loi, ces jours-ci, c'est celle du nouveau Conseil National du Numérique . Je ne ferai pas l'exégèse de son rapport sur la Neutralité du Net ici: les rapports sont faits pour être lus. Et oubliés. Mais ce rapport est un préliminaire à un avis rendu, et cet avis est important: fin février, Jean-Marc Ayrault a promis «des dispositions législatives» si jamais «après l'avis du Conseil national du numérique sur la neutralité du Net, un manque juridique est constaté pour la protection de la liberté d'expression et de communication sur Internet.»
Voilà. Ne faisons pas la fine bouche (pour le moment): c'est, de mon point de vue, une grande victoire. Pourquoi c'est bien Sauf que, alors que la loi les déresponsabilise quand ils ne censurent pas, elle ne les condamne pas lorsqu'ils le font. C'est mal.