BTP : législation - réglementation générale et normes. La réglementation générale et les normes Obligations du chef d'entreprise Le Code du travail, par la loi du 31 décembre 1991, oblige les employeurs à engager une démarche fondée sur l'évaluation des risques (dans le document unique) et l'adaptation permanente des mesures de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur la base des principes généraux de prévention (article Article L4121-1 à 5 du Code du travail). La réglementation concernant les démarches et obligations inhérentes au chef d'entreprise du BTP est la même que dans les autres secteurs d'activité et découle pour l'essentiel du Code du travail. Par ailleurs, le Code de la sécurité sociale, la législation des installations classées, la législation des établissements recevant du public fixent et définissent des obligations.
Parmi les modifications significatives renforçant la responsabilité de l’entrepreneur : Le maître d'œuvre et le coordonnateur de sécurité Ouverture de chantier. Artisan de votre s curit. Quelques chiffres AT/MP du métier Chiffres 2011 (source CNAMTS) Accidents du travail : Indice de fréquence des AT de 80,1 (contre 73 pour le BTP en général) Indice de gravité des AT de 28,9 (contre 39,1 pour le BTP en général) Principales causes des AT des plombiers chauffagistes : - Manutentions manuelles (37 %) - Chutes de plain pied (17 %) - Chutes de hauteur (16 %) - Outils (7 %) - Autres, divers (23 %) Le nombre d'accidents du travail est en légère baisse (- 1,4 %) en 2011 par rapport à 2010. Maladies professionnelles : 94 % des maladies reconnues sont des TMS (membres supérieurs, genoux et dos).
Risques du métier et moyens de prévention Découvrez ci-dessous les risques les plus représentatifs de votre métier. Circonstances : Port de charges lourdes (chaudière, radiateurs, ballons d'eau chaude, outillage électroportatif...) Moyens de prévention : Utiliser des aides à la manutention (chariots, diables, monte-matériaux, lève-chauffeau-eau, lève-radiateur, caisse à outils sur roulettes...) Ed6157. FICHE-EPI-plombier. 24plomberie.