Pays d'origine en droit commercial. Problèmes pour faire un don?
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Fabriqué en France ou Made in France, et les expressions similaires faisant référence à la notion de fabrication, sont des mentions apposées sur les produits pour indiquer au consommateur le pays dans lequel ces produits ont été fabriqués. Les services de la douane et de la DGCCRF sont chargés de faire respecter les textes applicables en matière de marquage (ou d'indication) d'origine des produits. Il n'existe pas d'obligation générale de préciser l'origine des produits mis en vente sur le territoire français[1].
Plusieurs textes interdisent, et sanctionnent comme fraude, l'apposition d'indications d'origine inexactes: L'article 39 du Code des douanes permet aux services de la douane de vérifier l'exactitude des indications d'origine lors de l'importation des produits[4], tandis que les textes du code de la consommation permettent à la DGCCRF de procéder aux mêmes contrôles une fois les produits mis en circulation sur le marché français[1]. Fabriqué en Chine. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Étiquette d'indication d'origine d'un produit vendu sur le sol Nord Américain. « Fabriqué en Chine » ou « made in China » (chinois simplifié: 中国 制造; chinois traditionnel: 中国 制造; pinyin: Zhōngguó Zhizao, rarement Fabriqué en RPC) est une indication du pays d'origine apposée sur les étiquette des produits fabriqués en Chine continentale. Origines[modifier | modifier le code] Incidents[modifier | modifier le code] Traçabilité[modifier | modifier le code]
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Mission[modifier | modifier le code] La mission de la DGCCRF consiste à contribuer à l'efficacité économique, au bénéfice des consommateurs. Elle se décline en trois volets : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des consommateurs. Le Made in France actualisé par l'imaginaire et le symbolique. Et le cinquième jour, cinq rédactrices ayant spécifiquement travaillé sur le sujet, acceptèrent de nous livrer une partie de leur recherche.
Elles ont choisi ici de partager une approche plus psychologique. Les discours et les imaginaires autour du Made in France sont tels qu’il n’est plus seulement culturel. Il devient cultuel. Si le « panier patriotique est à la mode » ; il semble être une arme efficace dans un monde de plus en plus obsédé par les problèmes de l’origine et de « traçabilité » des produits que l’on consomme. L’apophtegme « Heureux qui peut savoir l’origine des choses » formulé par Virgile permet de s’interroger sur cette aporie cyclique, voire systémique, liée au fonctionnement du genre humain. Les problématiques de la transparence sont de plus en plus présentes à travers les discours et imaginaires, dans le cadre du phénomène de « désenclavement planétaire » impulsé par la mondialisation, « l’ère du Soupçon » semble alors en marche. Le rôle de la nationalité des produits dans l’évaluation des consommateurs étrangers - Influence du « MADE IN » by Marine ZANETTE on Prezi.