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Fiscalité

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Total : pas un centime d'impôt, mais un chèque du fisc de 80 M€ Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d'environ 80 M€ à Total ? Puis un second de 85 M€ en 2018 ? Le géant pétrolier français — régulièrement accusé de ne pas payer assez d'impôt en France — a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Mds€ de dividendes distribués en 2013), le scénario n'a rien d'improbable. .. Non à cause d'une faille juridique ou d'un schéma sophistiqué d'optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt recherche (CIR). En 2013, Total a en effet obtenu 19 M€ de droits à déduction d'impôt au titre du CICE et 60 M€ au titre du CIR.

Un changement du mode de calcul du CICE avantageux Sauf que... depuis deux ans, le géant pétrolier réalise des pertes dans l'Hexagone sur ses activités de raffinage et d'exploitation des stations-service (voir ci-contre). En clair : l'administration fiscale lui fera un chèque de 80 M€. Le Luxembourg prêt à réduire (partiellement) son secret bancaire. Après la Suisse, le Luxembourg ? Le ministre des Finances du Grand Duché, Luc Frieden, affirme dans la presse allemande que son pays est prêt à lever partiellement le secret bancaire en vigueur, très controversé au sein de la zone euro. « La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés » déclare le ministre au « Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung », après les critiques des partenaires de la zone euro des pratiques bancaires particulières du Luxembourg, qui favorisent l?

Évasion fiscale. Ne pas compter sur les clients qui veulent échapper au fisc « Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères », affirme le ministre, citant comme exemples d? Informations pouvant être transmises les paiements d'intérêts à des clients étrangers. «Le Luxembourg ne compte pas sur les clients qui veulent économiser sur leurs impôts » fait-il valoir. Le ministre avait récemment indiqué qu? » 0420 Les paradis fiscaux. Petit billet introductif aujourd’hui… Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c’est-à-dire un niveau d’imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n’existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays. Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. La distinction n’est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux.

Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien que le terme de “paradis fiscal” recouvre aujourd’hui celui de paradis bancaire. L’OCDE a précisé quelques critères pour définir un paradis fiscal comme : des impôts insignifiants ou inexistants ;l’absence de transparence sur le régime fiscal ;l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ; Quels sont-ils ? NB. CONCURRENCE FISCALE, par Michel Leis. Billet invité Le départ de M. Depardieu en Belgique est l’occasion d’un nouveau débat sur la fiscalité. La Belgique serait donc l’un de ces paradis fiscaux où l’on peut se rendre en toute légalité, au nom de la libre circulation des biens et des personnes.

Pourtant, la plupart des salariés de ce petit pays n’ont pas cette impression. Impôt sur le revenu et charges payés sur les salaires (célibataire sans enfants gagnant 167 % du revenu moyen) Il est vrai que pour les riches exilés fiscaux qui semblent se bousculer ces derniers temps dans ce petit pays, il ne s’agit pas du revenu du travail mais de l’absence d’impôts sur la fortune et d’une taxation moindre des revenus mobiliers[i]. Ces quelques exemples illustrent les termes du débat. Margaret Thatcher a initié il y a trente ans de spectaculaires baisses d’impôts sur les sociétés, imitées rapidement par la plupart des autres pays européens[iv]. Impôts sur les sociétés, taux nominal par groupe [ii] Flat rate de 10 % sur tous les revenus. Le Portugal s’apprête à ratifier "une bombe atomique fiscale" La France a effectivement falsifié les listes d’évadés fiscaux d'HSBC.

Photo Fabrice Coffrini/AFP HSBC. Un rapport de l’Office fédéral de la Police le démontre clairement 3300 noms ont été éliminés La France a effectivement falsifié les listes de Falciani. Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que «la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée». L’Agefi est aujourd’hui en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l’Office fédéral de la police, intitulé «Analyse des données électroniques» et daté 25 août 2010. Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Trois autres fichiers, intitulés «Securities 2003.mdb», «Securities.mdb» et «Portfolio-Models DB.mdb» ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46.

Ian Hamel Source : www.agefi.com. Fiscalité locale : consultez et comparez les taux commune par commune. Application interactive Publié le 05/03/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France © La Gazette Avec Fisc@locale, Le Club Finances de la Gazette des communes lance, en partenariat avec MGDIS, une application en ligne permettant de découvrir les taux de fiscalité et la pression fiscale commune par commune… et de se comparer. fiscalocale.fr : une adresse à retenir, notamment en cette période électorale. Des choix entre contraintes et opportunités Il suffit d’entrer le nom d’une commune ou son code postal, et, dans la version réservée aux abonnés du Club Finances, choisir un indicateur fiscal et un niveau de comparaison (communes avoisinantes, à la démographie similaire ou appartenant au même EPCI) et de faire marcher la moulinette.

Cliquez sur l’image pour accéder aux résultats de l’application. Les taux résultent de choix, d’abord dictés par des contraintes. Cliquez sur l’image pour accéder à l’application. Focus Haut de page. L'évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Soren Seelow Imaginez la richesse nationale annuelle des Etats-Unis et du Japon. C'est ce que pèserait le stock de l'évasion fiscale accumulée au fil des années par les particuliers, selon une étude réalisée par le groupe de pression Tax Justice Network, analysée sur le site du Guardian à travers deux articles (1 et 2). Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d'euros.

L'auteur de l'étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d'euros, soit dix fois le PIB annuel de la France. Un "trou noir dans l'économie mondiale" >> Décryptage : "Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

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