Hadopi 1
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C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés.
Scoop : l'Hadopi est morte le 24 décembre !
Hadopi rate sa campagne
1. Le concept On nous l’a suffisamment rabâché : le téléchargement illégal, ce n’est pas bien. Ca tue l’industrie du disque, du cinéma bref la création artistique dans son ensemble et aussi les poneys y paraît. Pour continuer à lutter contre ce fléau moderne, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet se lance dans une campagne de pub de grande ampleur. Budget : 3 millions d’euros.Quand est ce que s’achèvera le contrôle de la CNIL exercé dans les locaux de TMG ? Le 31 mai, Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, avait tablé dans le Point que « dans trois à quatre semaines, nous aurons une idée, et nous nous orienterons soit vers une clôture du dossier, soit vers une mise en demeure, c'est-à-dire une procédure de sanction ». On devrait donc en savoir plus d’ici la deuxième moitié de juin. Pour rappel, TMG, surveillant chargé de relever des adresses IP pour le compte des ayants droit, avait laissé sans protection l’un de ses serveurs, dans lequel des adresses IP avaient été dénichées. Hadopi suspendait immédiatement son interconnexion avec TMG, laquelle expliquait que l’incident était en substance sans gravité puisqu’il ne s’agissait là que d’un serveur de test. Reste cependant la question des IP.
La Hadopi, TMG et la CNIL, un petit point d'étape
Un rapport de l'ONU sur la liberté d'expression et internet demande aux Etats, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur, taclant ouvertement la loi Hadopi et ses mesures de filtrages. Pour le pays hôte de l'E-G8 qui s'est tenu à Paris les 24 et 25 Mai dernier, c'est une mise à l'index dont il se serait volontier passé. Un rapport de l'ONU sur la liberté d'expression et internet présenté en fin de semaine dernière demande aux Etats, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur. Un rapport qui ne manque pas de tacler ouvertement la loi Hadopi et ses mesures de filtrages. S'il a peu de chances de modifier la ligne fixée par le Gouvernement français sur le dossier, la portée symbolique de ce rapport n'en reste pas moins d'envergure. Hadopi en ligne de mire
Hadopi : un rapport de l'ONU tape sur les doigts de la France
Nous l’avions soulevé : la phase finale de la Hadopi n’est pas la suspension de l’accès à internet comme on l'entend trop souvent. La suspension vise juridiquement « l’accès au service de communication au public en ligne », soit grosso modo le web. A contrario , cela interdit donc la suspension de la TV et de la téléphonie dans les offres triple play, mais également des autres services comme les correspondances privées (mail, webmail, skype, facebook, etc.). Franck Esser, président directeur de SFR
Hadopi : SFR ne sait pas comment se fera la suspension sélective
Négligence caractérisée : le retour des mouchards filtrants
Après un premier examen par le Sénat début juillet, l'Assemblée nationale a terminé vendredi 24 juillet l'examen du projet de loi HADOPI 2 (Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Elle a notamment conservé la « négligence caractérisée » introduite par les Sénateurs. Punie d'une contravention de 5ème classe (1500 € d'amende et une suspension de la connexion à Internet d'un mois maximum), la négligence caractérisée ressemble étonnamment au manquement à l'obligation de sécuriser sa connexion prévu dans HADOPI 1.
Vendredi 27 février, Richard Stallman est venu à Nanterre* pour une conférence intitulée "Droit d'auteur et libertés numériques". Devant plus de 200 personnes, l'inventeur de la licence GNU a argumenté (en français) contre les « menottes numériques » que sont les DRM et autres limitations technologiques ou légales à la connaissance. Pour Richard Stallman, « celui qui attaque le partage attaque la société », propos qui vise aussi les auteurs des lois DADVSI , Hadopi – Création et Internet etc.
Richard Stallman: la loi Création et Internet, exemple de menottes numériques
Alain Finkielkraut : la décision des Sages est absolument stupide
Le professeur et philosophe Alain Finkielkraut, invité ce matin même à France Inter, a tenu des propos intéressants au sujet d'Hadopi et du téléchargement illégal. Comparant la notion de Droits de l'Homme en Iran, pour les opposants, et en France (rapport à la dernière décision du Conseil constitutionnel concernant Hadopi), Finkielkraut livre ses pensées pour le moins explicites sur le sujet. La décision des sages absolument stupide « En France, les Droits de l'Homme ne sont pas du côté de la limite, mais de l'illimitation.
Qui a gagné la bataille Hadopi ?
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. » 1 .
Au cours de la conférence de presse sur la Bataille Hadopi, Francis Lalanne, coauteur de l’ouvrage, a annoncé la sortie en janvier 2010 d'un disque, d'un film et d'un livre sous licence libre. On pourra retrouver le podcast intégral sur le site d’OxyRadio . En marge de la soirée, nous avons pu interroger le chanteur sur son engagement plus général dans ce débat et ses positions sur la question Hadopi. Francis Lalanne et Mathieu Pasquini Francis Lalanne, Pourquoi vous êtes-vous investi contre cette loi Hadopi ou dans la Bataille Hadopi, pour reprendre le terme guerrier de l’ouvrage ?
PC INpact : Interview de Francis Lalanne sur la loi Hadopi
Avec l' HADOPI soit vous serez expert en sécurité informatique, soit vous serez incité à fermer votre réseau ! Bravo l'entrée dans les sociétés de l'information ! Bonjour à tous, merci d'être ici !
"Des innocents seront inévitablement accusés et condamnés"
Jérôme Bourreau-Guggenheim passe finalement à l’attaque : le salarié viré de chez TF1 après dénonciation du ministère de la Culture vient de déposer plainte hier contre son ex-employeur pour « discrimination en raison des opinions politiques. » L’information a été révélée par Libération . Ce cadre de TF1, âgé de 31 ans et responsable de la politique innovation web chez TF1, avait écrit à la députée de sa circonscription, Françoise de Pannafieu pour exposer dans un email privé, les points qu’il jugeait critiquable dans le projet création et internet (Hadopi). En plein débat parlementaire, la députée n’avait rien trouvé de mieux que de forwarder l’e-mail au Ministère de la Culture.
Salarié viré de TF1 : après l'email, la riposte contre la chaîne
Pierre Arditi voit des capitalistes partout
Les anti-hadopis sont des ultralibéraux, des vilains capitalistes, des adeptes du renard libre dans un poulailler libre. En ces temps de crise économique mondiale, l’argument est le dernier contre-feu à la mode des défenseurs de la loi voulue par Nicolas Sarkozy et une partie des filières culturelles: « Blum, réveille-toi! » clame Denis Olivennes , ex-patron de la Fnac, en assimilant tous les opposants à la loi Création et Internet à des «avocats du capitalisme sauvage » … Ces naïfs tournent le dos au combat contre « l’ordre marchand » , chantent en canon Arditi, Gréco, Piccoli et Le Forestier dans leur lettre ouverte de rupture avec le Parti socialiste. L’affaire est entendue: peu importe si la loi Hadopi renverse la charge de la preuve, propose de mettre des logiciels espion et au final risque fort de ne rien changer à la situation, c’est… une loi.Le 3 avril 2009, le JT de TF1 consacrait un sujet au vote d’Hadopi à l’Assemblée nationale. Les images montraient un hémicycle plein à craquer, laissant entendre que bon nombre de députés, et donc de représentants de la nation, avaient plébiscité le texte. Hadopi selon TF1 PC INpact pointait alors le caractère pour le moins trompeur de ces photos dans un article intitulé « Vote de la loi Hadopi : 16 gus à l'Assemblée, mais pas chez TF1 ». Vérification faite, il n’y avait ce soir-là que 16 députés qui participèrent, en plus à un vote à main levée. Le citoyen qui regardait TF1 n’avait aucune idée du nombre exact de parlementaires.
Hadopi : Hémicycle bourré, TF1 fait de la résistance face au CSA
Ce que j'aime sur Internet, c'est qu'il y a une sorte de justice réparatrice et autorégulatrice. Il y a un an environ, le gouvernement dépensait entre 50.000 et 85.000 euros pour lancer un site intitulé jaimelesartistes.fr . Celui-ci proposait des liens vers des plateformes de téléchargement légales (et frauduleux ) et faisait croire pernicieusement que les anti-Hadopi étaient contre les artistes, (ce qui est bien évidemment archi-faux ). L'ironie numérique en a voulu autrement puisqu'au 1er novembre le ministère de la culture a oublié de renouveler le nom de domaine. Grossière erreur, puisque le domaine a immédiatement été racheté par un détracteur du projet de loi.