ACTA
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Le 3 décembre dernier, Julian Assange a participé à un entretien avec les lecteurs du Guardian. Au cours de la séance de questions / réponses, le porte-parole de Wikileaks a indiqué que certains des 251 287 télégrammes diplomatiques issus du réseau des ambassades américaines concernent directement l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). " Oui, nous avons des fuites sur l'accord commercial anti-contrefaçon, un cheval de Troie conçu dès le début pour satisfaire les principaux acteurs liées aux industries de la propriété intellectuelle et des brevets. En fait, c'est Wikileaks qui a le premier attiré l'attention du public sur l'ACTA - avec une fuite " a expliqué Julian Assange, même s'il n'a pas détaillé les informations en sa possession. En 2008, Wikileaks avait effectivement révélé le contenu d'un accord négocié en secret par les principales puissances du monde.
Wikileaks affirme avoir des câbles sur l'ACTA
Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy
En mars 2010 , le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, ministre de l'Économie sur le contenu de l'ACTA (anti-counterfeiting trade agreement - l’accord commercial anticontrefaçon). Christine Lagarde lors de la présentation d'Hadopi (photo PCI) Dans ce document, le parlementaire dénonçait le caractère secret des actuelles négociations alors que cet accord « devrait entrainer une surveillance et un contrôle accru de l'Internet [et touche] directement aux libertés individuelles ».
Vote sur le texte Résolution S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) RC-B7-0617/2010 , le 24/11/2010, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous. Résultats Note moyenne du Parlement européen : 48.8/100 NB : Le dernier vote (Résolution) est le seul qui compte. Tous les autres sont des votes "par division" (demandés par les conservateurs du PPE) visant à supprimer des parties de la résolution. Ils sont d'une importance moindre comparés au vote sur la résolution dans son ensemble.
Resolution ACTA - La Quadrature du Net
Le Parlement Européen approuve l'ACTA qui va "dans la bonne direction"
Il faudra peut-être faire preuve d'autocritique à l'heure du bilan. Ces derniers mois et ces dernières années, beaucoup d'activistes et d'observateurs - y compris nous parfois - ont vu dans certains votes du Parlement Européen les signes d'une rébellion naissante contre la protection à outrance du droit d'auteur, et vers un rééquilibrage en faveur des droits du public. C'était être naïf, comme nous le pressentions finalement au mois de septembre, après l'adoption du rapport Gallo . Nous avions dit, trop tard sans doute, que la déclaration n°12 qui demandait que toute la transparence soit faite sur l'ACTA n'était pas contraignante sur le fond. Nous avions vu que l'amendement 138 censé s'opposer à la riposte graduée à la française ne remettait pas en cause la politique européenne de renforcement de la propriété intellectuelle, tout comme le rapport Lambrinidis n'avait aucune incidence juridique.
La dernière version de l' ACTA , accord commercial « anti-contrefaçon » vient d'être publiée. Ces négociations secrètes ont produit un texte aux dispositions inacceptables. L'April appelle donc la France et l'Europe à quitter cette cuisine infecte qui dénature la démocratie et nos libertés.
Nouvelle version de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés
Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations s'est déroulé à huis-clos. En outre, la version actuelle de l'ACTA pourrait profondément altérer l'écosystème d'Internet en transformant les intermédiaires techniques en police privée du copyright.
Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie
Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond. A une semaine du prochain round des négociations ACTA qui reprendront à Tokyo le 23 septembre, l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier rappelle, en dépit des propos rassurants tenus par la Commission européenne, l’urgence qu’il y a à se mobiliser contre un texte qu’elle juge, tant sur la forme que sur le fond, inacceptable en l’état. Contournement des processus démocratiques en vigueur, mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, fragilisation des activités économiques en ligne… La liste, particulièrement préoccupante, est non exhaustive…