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Blog Christine Boutin - Logement. Détail d'un texte. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Détail d'un texte

Unnamed. Logement - 01/11/07 : DAL et DALO. Logement - 12/09/07 : DALO, Comité de suivi. Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ? Logement social : construction et rénovation © La Documentation française Photo : Dany Vienney Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime qu’environ 3 millions de personnes souffrent actuellement de "mal logement", voire d’absence de logement.

Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ?

C’est pour tenter de remédier à cette situation que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable fixe à l’Etat une obligation de résultats et non plus seulement de moyens. Le droit au logement tenu en échec Proclamé avec la loi Quilliot (1982) qui fait du droit à l’habitation un droit fondamental et consacré quelques années plus tard par la loi Besson de 1990 (« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »), le droit au logement est tenu en échec.