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Blog Christine Boutin - Logement
Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur Détail d'un texte Détail d'un texte
unnamed unnamed Voici enfin un site qui répond à toutes les questions sur la caf, les prestations et sa législation. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier et connaitre vos droits potentiels. Obtenir toutes les informations utiles sur les allocations familiales afin d’éviter les problèmes récurrents de dossiers incomplets, de retard de traitement, etc… Les informations et conseils proposés sont vérifiés et certifiés. Il aura fallu beaucoup de temps pour glaner toutes les informations sur les prestations de la Caf, que nous proposons de mettre à votre disposition.
Logement - 01/11/07 : DAL et DALO
Logement - 12/09/07 : DALO, Comité de suivi
Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ? Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ? Logement social : construction et rénovation © La Documentation française Photo : Dany Vienney Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime qu’environ 3 millions de personnes souffrent actuellement de "mal logement", voire d’absence de logement. C’est pour tenter de remédier à cette situation que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable fixe à l’Etat une obligation de résultats et non plus seulement de moyens. Le droit au logement tenu en échec Proclamé avec la loi Quilliot (1982) qui fait du droit à l’habitation un droit fondamental et consacré quelques années plus tard par la loi Besson de 1990 (« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »), le droit au logement est tenu en échec.