Les collectivités locales en panne de financement pour 2012. La perte récente du triple A de la France va-t-elle contrarier l’accès des collectivités aux emprunts bancaires ? L’ensemble des observateurs s’accordent à dire que les collectivités territoriales seront au premier rang des victimes de la dégradation de la note de la France par l’agence Standard & Poor’s. En effet, elles dépendent, pour près de la moitié de leur budget, de l’argent versé par l’Etat, à travers l'allocation globale de fonctionnement, et par conséquent elles ne peuvent pas bénéficier d’une meilleure note que lui. Résultat : les territoires notés AAA, comme la ville de Paris ou la région Ile-de-France, devraient mécaniquement être dégradés. Pour les autres collectivités, une baisse de la note n’est pas non plus à exclure, les agences gardant l’Hexagone sous surveillance.
D'ailleurs, celles aux ressources les plus modestes devraient être confrontées à des équations budgétaires plus délicates. Alors que faudrait-il aujourd’hui pour couvrir le manque de financement ? Quelle politique pour la ville aujourd'hui ? le cas du New Deal urbain. "Construire une ville intense et solidaire" ces mots extraits des 41 propositions de Martine Aubry énoncées au Forum de la ville le 6 novembre 2010 ont lancé la nouvelle politique urbaine du Parti Socialiste. Plus qu’un simple regain d’intérêt de la gauche pour ce domaine, il s’agit d’en faire aussi une priorité pour 2012, et de remettre la politique du logement au premier plan.
La Secrétaire nationale du PS a ainsi réaffirmé son engagement à Clamart le 16 février 2011 dans son appel pour une " nouvelle politique du logement". Entres les thèmes de "rénovation urbaine" et du "mieux-vivre ensemble", quelles sont réellement ces propositions et quelle nouveauté par rapport aux précédents plans urbains ? Le New Deal urbain La ligne directrice du projet repose sur l’idée de "réconcilier la ville et ses habitants" comme le montrent les "41 propositions pour une nouvelle société urbaine", fruit d’un travail de près d’un an avec le Laboratoire des Idées.
La priorité donnée au logement. La ville négociée : entre financiarisation et durabilité. La Green Valley s’agrandit avec Pavatex. Le champagne a enfin coulé à flot hier sur le site de la future unité de Pavafrance, près de Norske Skog à Golbey. Mais surtout, les fontaines à chocolat ont bouillonné devant les paniers de fruits frais prêts à être plongés avec gourmandise. Et pour cause, l’entreprise de souche suisse Pavatex SA (1 936 salariés), leader des panneaux de fibres de bois, a posé la première pierre de son unité française. La société possède déjà deux unités de panneaux en copeaux à usage professionnel sur le territoire helvétique (50 000 tonnes de produits isolants par an). Comme l’a souligné hier à cette occasion son directeur général Martin Brettenthaler, elle souhaitait s’étendre et dépasser les frontières de ce petit pays.
Son directeur général, avec un bel accent autrichien, a confié son amour de la France et c’est sur la France donc que s’est porté son choix pour rayonner au plan européen. Partenariat public-privé Cet outil a joué un rôle clef dans l’aboutissement de plusieurs implantations. Géographie. Pour une démocratie écologique - La vie des idées. Photo : Puits près de Khudiala, Rajasthan, Inde © Film “HOME” – une coproduction ELZEVIR FILMS / EUROPACORP Nous partirons d’une hypothèse acquise pour les environnementalistes, mais dont la réception est mitigée dès qu’on sort d’un cercle restreint, soit pour des raisons d’ignorance, soit au nom d’une autre posture.
Quelle que puisse être l’issue de la crise financière et économique actuelle, le monde où nous entrons sera profondément différent de celui que nous quittons. L’expression « inversion des raretés », parfois évoquée, caractérise assez bien le monde qui vient. À une population mondiale massive, quasiment 7 milliards et 9 au milieu du siècle, dotée d’un pouvoir d’achat et de capacités technologiques croissants, s’opposera une planète exsangue. Il est probable que nous ne parviendrons jamais à extraire plus de 100 millions de barils de pétrole par jour alors que l’Agence internationale de l’énergie estime à 120 millions la production nécessaire en 2020. Qu’en est-il du futur ? Rationality and city government. CORRECTION Le maire de Beausoleil mis en examen pour corruption, Territoires créatifs.
Transports & infrastructures. Foncier. Politiques du logement. Immobilier. Environment. Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sén. Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat 16/09/2009 09:52 (Par Laurent VASSALLO) Grenelle 2, les principales modifications apportées par le SénatGrenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat. Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ».
Voici les principales modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat. Au cours de ses réunions des 27 mai, 10 et 11 juin, et 8 juillet 2009, la commission a examiné 1089 amendements. Ci-après, voici les principales modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat. Les bâtiments et l’urbanisme Les transports L’énergie. Grenelle 2 : péage urbain et taxe sur les plus-values immobilièr. Panneau rappelant l’obligation de payer pour circuler dans la ville de Londres. Depuis 2005, à Londres, le péage urbain s’élève à plus de 8 euros la journée. Les sénateurs viennent de voter le titre II du texte de loi dit Grenelle 2, modifiant notamment le code général des impôts afin de permettre et la création de taxes sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’infrastructures de transports, et l’expérimentation de péages urbains.
Si la suite de la navette parlementaire confirme le vote des sénateurs, le code général des impôts devrait être complété par un article prévoyant, seulement hors Île-de-France, une taxe sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis, résultant de la réalisation d'infrastructures accueillant bus, tram, métro ou train. Une taxe de 4 à 12% sur la différence entre prix de vente et prix d'achat Des péages urbains pour financer les plans de déplacements urbains.
Le principe de précaution ou la valeur de l'ignorance - Mozilla. Pierre-Charles PradierDirecteur U. F. R. 02 Université Paris-I Pour certains observateurs de l'actualité, le rapport Attali marquerait un tournant : alors que le principe de précaution (PP) semblait accepté par tous les experts après la conférence de Kyoto, les économistes reviendraient aujourd'hui à leurs vieux démons scientistes.
Encore une fois, ils ne sauraient qu'habiller un dilemme cornélien en choix rationnel et l'arbitrage entre croissance et sécurité serait aussi indécidable que l'arbitrage entre équité et efficacité (des politiques redistributives). Le principe de précaution : un défi à l'analyse économique traditionnelle Alors que le principe de précaution prend forme chez les philosophes et dans les sciences sociales au cours des années soixante-dix, les économistes paraissent mal outillés pour penser l'incertitude.
L'incertitude constituait un péché originel qui discréditait le reste des résultats de la théorie économique. Les progrès de l'analyse Les limites actuelles.
Texte adopté n° 554 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. TEXTE ADOPTÉ n° 554 « Petite loi » 17 novembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1ère lecture : 60, 169, 170 et T.A. 57 (2009-2010). 2ème lecture : 527, 559, 560 et T.A. 137 (2009-2010). 738. Assemblée nationale : 1ère lecture : 2280, 2516, 2459, 2510 et T.A. 472. 2 ème lecture : 2720, 2779 et T.A. 531. Commission mixte paritaire : 2934. Chapitre IER Conseillers territoriaux Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral.
Au huitième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » sont remplacés par les mots : « égal au moins à 12,5 % ». Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Il est composé de conseillers territoriaux. » ; ReformeCollectivitesTerritoriales. David alcaud » Sans surprise, le flop des métropoles issues de la réforme territoriale… Comme plusieurs billets (et publications par ailleurs) l’ont annoncé, la manière dont l’idée métropolitaine a été strictement encadrée, amoindrie, aboutit à une institutionnalisation des métropoles sans intérêt.
Faute de culture urbaine et d’intelligence territoriale adaptées, la réforme territoriale consolide une vision anachronique qui ne permet pas une réponse adaptée à la métropolisation… Les grandes villes les mieux placées pour adopter le statut de métropole ne semblent plus intéressées. Ecrit par Joel COSSARDEAUX, Les Echos, 29 novembre 2010 Certains en parlent déjà comme du flop le plus retentissant de la réforme territoriale récemment adoptée par le Parlement (« Les Echos » du 18 novembre). Le statut de métropole, auquel peuvent désormais prétendre d’emblée huit très grandes agglomérations de l’Hexagone, à l’exclusion de Paris et de l’Ile-de-France, ne soulève plus vraiment la ferveur des élus concernés.
Peu de pouvoirs en plus JOËL COSSARDEAUX, Les Echos.
Villes et Banlieues. Global cities. Lieux et liens. Cities and the crisis : Architecture in recession. Boosting a city.