Gouvernance des systèmes de transport

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_organisatrice_de_transports Pour les articles homonymes, voir AOT . En France , une autorité organisatrice de transports , habituellement abrégé en AOT , est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission d'organiser les transports . À l'échelle locale, les communes , ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains .

Autorité organisatrice de transports - Wikipédia - Mozilla Firef

Détail d'un texte - Mozilla Firefox

Section 1 : Du développement économique des zones prioritaires. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&dateTexte=
http://www.gart.org/lettres/2003/octobre.htm#quatre

Groupement des Autorités Responsables de Transports - GART : La

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Ce site utilise la concordance des siteaccess dans les URL. Or vous n'en avez indiqué aucun. http://www.gart.org/lettres/2002/fev_mars.htm#une

Groupement des Autorités Responsables de Transports - GART : La